Les durées de travail de la convention collective Sport en

Temps de travail effectif

Les dispositions applicables à la durée maximale du travail, ainsi qu'aux temps de pause, et au repos minimum sont les dispositions légales en vigueur.

Heures supplémentaires pour tous les salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.

Les employeurs peuvent y avoir recours dans la limite du contingent annuel fixé par la loi et dans les conditions suivantes :

• Jusqu'à 90 heures hors modulation, le salarié est tenu d'effectuer les heures supplémentaires que l'employeur lui demande de réaliser ;

• Au-delà et dans la limite du plafond fixé par la loi, le salarié peut refuser de les effectuer.

Toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail et toute majoration qui en découle donne lieu à un repos compensateur équivalent.

Ce droit au repos est ouvert dès que le salarié totalise 7 heures de repos.

Durées maximales journalières et hebdomadaires pour tous les salariés à l'exception des sportifs professionnels et leurs entraîneurs

Les durées maximales de travail sont de :

• 8 heures pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ;

• 10 heures pour les autres salariés.

Dans certains cas il est possible de dépasser ces durées sans pouvoir dépasser 12 heures.

Par ailleurs, dès que le salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives, l'amplitude maximale journalière ne peut pas dépasser 13 heures par principe.

De plus, le nombre de semaines dont la durée atteint ou dépasse 4 heures est limité à 15 par an. Lorsque 4 semaines consécutives sont supérieures ou égales à 44 heures, la 5ème semaine doit être de 35 heures au plus.

A titre informatif, la durée hebdomadaire de travail peut être répartie de manière inégale entre les jours de la semaine. Elle peut être organisée sur 4 jours pour les salariés à temps complet.

En outre, le travail par cycle peut être organisé sur la base suivante :

• 70 heures par cycle de 2 semaines réparties sur une semaine de 4 jours et une semaine de 5 jours.

• Les entreprises ou établissements s'efforcent de rechercher la possibilité d'accorder 2 jours de repos consécutifs à leurs salariés.

Repos et jours fériés

Repos quotidien concernant les sportifs professionnels et leurs entraîneurs

Par principe, le repos quotidien est d'une durée minimale de 11 heures entre deux jours de travail. Cette durée minimale peut être réduite à 9 heures pour le repos suivant la fin d'un temps de déplacement pour jouer à l'extérieur.

Repos hebdomadaire et jours fériés des sportifs et entraîneurs

Dans certains cas, la durée du repos hebdomadaire peut être réduite à 33 heures.

De plus, les jours de repos hebdomadaires qui ne peuvent pas être pris en raison de la nature de la compétition peuvent être reportés dès la fin de celle-ci, mais le cumul des repos hebdomadaires reportés ne peut pas être supérieur à 5 jours sans donner lieu à une totale récupération.

Repos hebdomadaire et jours fériés des salariés à l'exception des sportifs et entraîneurs

Lorsque les salariés travaillent habituellement le dimanche et les jours fériés, l'employeur doit organiser leur travail afin qu'ils puissent bénéficier soit de 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé, soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.

Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé, les heures effectuées ce jour-là par les personnels doivent être payées avec une majoration de 50% du tarif normal ou remplacées par un repos compensateur équivalent (soit 1 heure 30 minutes de récupération par heure travaillée). Il en est de même pour les jours fériés travaillés.

Travail de nuit pour tous les salariés à l'exception des sportifs professionnels et leurs entraîneurs

Est considéré comme travail de nuit dans la branche la période de travail effectif qui s'étend de 22 heures à 7 heures. Toutefois, il est possible par accord d'entreprise de lui substituer une période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 6 heures.

De plus, est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :

• dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage horaire de nuit :

• ou celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d'une année civile.

De plus, pour chaque salarié, chaque heure effectuée dans le cadre de l'horaire de nuit ouvre droit à un repos compensateur de 12,5%. 25 % pour les salariés travaillant exceptionnellement au-delà de 22 heures.

Pour les travailleurs de nuit, les durées maximales légales de travail sont de 10 heures par nuit et de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Lorsque 4 semaines consécutives sont supérieures ou égales à 44 heures, la 5ème semaine doit être de 35 heures au plus.

Il est par ailleurs important de souligner le fait que la convention collective du sport prévoit de nombreuses autres dispositions relatives au temps de travail.

Ces autres dispositions portent notamment sur :

• le travail à temps partiel modulé pour les salariés à l'exception des sportifs professionnels et leurs entraîneurs ;

• les modifications exceptionnelles concernant les salariés à l'exception des sportifs professionnels et leurs entraîneurs ;

• les astreintes ;

• le travail à temps partiel ;

• le forfait en jours pour les salariés sauf les sportifs professionnels et leurs entraîneurs ;

• le forfait en jours et en heures pour les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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