Les durées de travail de la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) en

Récapitulatif des durées de travail

Durée du travail

Dispositions générales :

Chaque journée comporte une coupure d’une durée de 2 heures au plus, excepté en cas d’accord du salarié à ce sujet.

Dispositions spécifiques :

Le temps de pause des entreprises saisonnières est de 30 minutes après 6 heures de travail effectif.

Pour ce qui est de l’amplitude de travail, celle-ci est de 12 heures au maximum.

Enfin, durant la saison, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures en moyenne et sur une période de 10 semaines consécutives. Cette durée est applicable à condition que la saison ne soit pas supérieure à une durée de 5 mois.

Ces dispositions sur la durée hebdomadaire sont applicables en cas de modulation et hors modulation.

Travailleurs à temps partiel

Répartition des horaires :

Le travail continu de ce salarié est d’au minimum 3 heures.

Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, excepté en cas de fermeture de l’entreprise ou si le salarié en fait la demande motivée.

Dans tous les cas, la coupure ne pourra pas être supérieure à 3 heures.

Durée minimale de travail :

Cette durée est fixée à 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel.

Il est possible de déroger à la durée minimale précitée au sein des entreprises de moins de 20 salariés et selon certaines conditions (*)

Heures complémentaires :

Les salariés à temps partiel ont la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue au contrat de travail.

Par ailleurs, un délai de prévenance de 7 jours devra être prévu, excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou d’acceptation exprès du salarié.

Des majorations sont aussi prévues pour ces heures ainsi qu’un complément d’heures (*).

Heures supplémentaires

Dispositions générales :

Contingent fixé à 220 heures pour chaque salarié.

Entreprises saisonnières :

Contingent fixé à 240 heures, et 150 heures dans l’hypothèse d’un salarié sous modulation.

Rémunération des heures supplémentaires :

Majoration de 25 % pour les 8 premières heures accomplies et 50 % pour les suivantes. Le remplacement en tout ou partie du paiement de ces heures est possible par un repos compensateur équivalent.

Enfin, toute heure réalisée au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires oblige l’employeur à accorder une contrepartie obligatoire en repos (COR). (*)

Travail du dimanche

La présente CCN prévoit différentes dispositions (*) pour le travail du dimanche en fonction de la zone de travail :

-        Zones touristiques et commerciales ;

Ici, une majoration de 100 % est accordée au salarié pour chaque heure réalisée, ainsi qu’une journée de récupération non rémunérée à prendre dans les 15 jours précédant ou suivant le dimanche travaillé.

-        Commerces de vente au détail de caravanes dans le département de l’Isère.

Ici, une majoration de 100 % ainsi qu’un repos compensateur d’une durée équivalente à prendre dans le mois qui suit.

Travail exceptionnel de nuit

Dans l’hypothèse où un salarié serait amené à effectuer un travail exceptionnel durant la plage horaire de 22 heures / 6 heures, celui-ci devra bénéficier d’une majoration de 15 % ou d’avantages correspondants.

Cette majoration s’ajoute aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Travail un jour férié

Les salariés bénéficient de 6 jours fériés obligatoirement chômés, donc rémunérés aux salariés.

Les salariés ne peuvent pas effectuer plus de 5 jours de travail effectif d’un jour férié par an.

En cas de travail un jour férié, le salarié bénéficie d’une majoration de salaire de 50 % ou d’une compensation en repos.

Cette compensation devra être prise dans le mois qui suit.

Durée du travail

Dispositions générales :

Chaque journée comporte une coupure d’une durée de 2 heures au plus, excepté en cas d’accord du salarié à ce sujet.

Dispositions spécifiques :

Le temps de pause des entreprises saisonnières est de 30 minutes après 6 heures de travail effectif.

Pour ce qui est de l’amplitude de travail, celle-ci est de 12 heures au maximum.

Enfin, durant la saison, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures en moyenne et sur une période de 10 semaines consécutives. Cette durée est applicable à condition que la saison ne soit pas supérieure à une durée de 5 mois.

Ces dispositions sur la durée hebdomadaire sont applicables en cas de modulation et hors modulation.

Travailleurs à temps partiel

Répartition des horaires :

Le travail continu de ce salarié est d’au minimum 3 heures.

Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, excepté en cas de fermeture de l’entreprise ou si le salarié en fait la demande motivée.

Dans tous les cas, la coupure ne pourra pas être supérieure à 3 heures.

Durée minimale de travail :

Cette durée est fixée à 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel.

Il est possible de déroger à la durée minimale précitée au sein des entreprises de moins de 20 salariés et selon certaines conditions (*)

Heures complémentaires :

Les salariés à temps partiel ont la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue au contrat de travail.

Par ailleurs, un délai de prévenance de 7 jours devra être prévu, excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou d’acceptation exprès du salarié.

Des majorations sont aussi prévues pour ces heures ainsi qu’un complément d’heures (*).

Heures supplémentaires

Dispositions générales :

Contingent fixée à 220 heures pour chaque salarié.

Entreprises saisonnières :

Contingent fixé à 240 heures, et 150 heures dans l’hypothèse d’un salarié sous modulation.

Rémunération des heures supplémentaires :

Majoration de 25 % pour les 8 premières heures accomplies et 50 % pour les suivantes. Le remplacement en tout ou partie le paiement de ces heures par un repos compensateur équivalent est aussi rendu possible par la présente CCN.

Enfin, toute heure réalisée au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires oblige l’employeur à accorder une contrepartie obligatoire en repos (COR). (*)

Travail du dimanche

La présente CCN prévoit différentes dispositions (*) pour le travail du dimanche en fonction de la zone de travail :

-        Zone touristiques et commerciales ;

Ici, une majoration de 100 % est accordée au salarié pour chaque heure réalisée, ainsi qu’une journée de récupération non rémunérée à prendre dans les 15 jours précédant ou suivant le dimanche travaillé.

-        Commerces de vente au détail de caravanes dans le département de l’Isère.

Ici, une majoration de 100 % ainsi qu’un repos compensateur d’une durée équivalente à prendre dans le mois qui suit.

Travail exceptionnel de nuit

Dans l’hypothèse où un salarié serait amené à effectuer un travail exceptionnel durant la plage horaire de 22 heures / 6 heures, celui-ci devra bénéficier d’une majoration de 15 % ou d’avantages correspondants.

Cette majoration s’ajoute aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Travail un jour férié

Les salariés bénéficient de 6 jours fériés obligatoirement chômés, donc rémunérés aux salariés.

Les salariés ne peuvent pas effectuer plus de 5 jours de travail effectif d’un jour férié par an.

En cas de travail un jour férié, le salarié bénéficie d’une majoration de salaire de 50 % ou d’une compensation en repos.

Cette compensation devra être prise dans le mois qui suit.