Les durées de travail de la convention collective Syntec en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Syntec encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3018 et l’IDCC 1486.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail au sein de la convention Syntec

La convention collective Syntec encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3018 et l’IDCC 1486.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Horaires

La durée de travail conventionnelle est fixée à 35 heures.

Temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient d'horaires de travail qui ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité (la durée ne peut être supérieure à 1 heure).

Les heures complémentaires sont portées à 33 % du temps de travail initial.

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés

La majoration est fixée à 100 %, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuellement réalisées.

Pour les salariés en convention de forfait annuel en jours, ceux-ci bénéficient d'une majoration de 100 % de leur rémunération journalière.

Pour les chargés d'enquête, la majoration est fixée à 50%.

A titre informatif, les heures travaillées durant un jour férié et tombant un dimanche, ne permettent pas d'obtenir un doublement des majoration précitées.

Le caractère habituel ou exceptionnel s'apprécie par année civile et par salarié.

Le travail du dimanche ou des jours fériés relève de l'organisation habituelle de travail du salarié à partir du 16ème dimanche, ou du 16ème jour férié travaillé durant l'année civile.

Travail habituel du dimanche et des jours fériés

Concernant le travail habituel du dimanche ou des jours férié, la rémunération de ces heures de travail se voit appliquer une majoration de 25 %, indépendamment des majorations liées aux éventuelles heures supplémentaires effectuées.

Pour les salariés en convention de forfait annuel en jours, ceux-ci bénéficient d'une majoration de 25 % de leur rémunération journalière.

A titre informatif, les heures travaillées durant un jour férié et tombant un dimanche, ne permettent pas d'obtenir un doublement des majoration précitées.

Par ailleurs, le travail du dimanche ou des jours fériés relève de l'organisation habituelle de travail du salarié à partir du 16ème dimanche, ou du 16ème jour férié travaillé durant l'année civile.

Le caractère habituel ou exceptionnel s'apprécie par année civile et par salarié.

Travail du dimanche : entreprises d'organisation de foires, salons et congrès

Par ailleurs, des règles sectorielles ont été mises en place pour les entreprises du secteur du numérique par application de l'accord du 28 avril 2004.

Il en est de même concernant les entreprises des secteurs de l’événementiel par application de l'accord du 5 juillet 2001.

A titre informatif, ces entreprises relèvent des codes NAF suivants : 74-8 J, 92-3 D et 70-3 D de la nomenclature de l'INSEE de 2003. 

Heures supplémentaires

Le contingent annuel pour les ETAM (hors chargés d'enquête) est fixé à 130 heures. Lorsque l'organisation du travail retenue dans l'entreprise nécessite d'organiser le temps de travail sur l'année, le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 90 heures par an et par salarié, pouvant être majoré de 40 heures par accord d'entreprise ou d'établissement, en l'absence de délégués syndicaux, après avis conforme du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel ou par autorisation de l'inspecteur du travail.

Ce sont les majorations légales qui s'appliquent.

Il est possible de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent.

Par ailleurs, en cas d'aménagement du temps de travail sur l'année, les heures supplémentaires correspondent aux heures réalisées sur l'année, au-delà de la durée du travail annuel, légale ou conventionnelle, applicable au sein de l'entreprise. 

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Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

  • Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
  • Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).

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