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Les durées de travail de la convention collective Taxi en
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La convention collective Taxi encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 2219.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Taxi
La convention collective Taxi encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 2219.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois.
Elle est répartie sur 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés.
Pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur 2 semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins 3 jours de repos.
Le planning précisant l'organisation du travail doit être établi au moins 15 jours à l'avance. En cas de modification, l'employeur doit respecter un délai de 7 jours ouvrés, pouvant être réduit à 3 jours minimum en cas d'événement imprévisible dûment motivé.
Le temps de travail effectif du personnel roulant est calculé sur la base de l'amplitude diminuée des temps de pauses ou de coupures.
L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant est limitée à 12 heures. Pour accomplir un transport jusqu'à son terme, cette durée peut être prolongée dans la limite maximale de 14 heures, sous réserve que la durée journalière quotidienne du temps de travail effectif n'excède pas 9 heures, et au maximum 2 fois par semaine.
L'amplitude excédant 12 heures donne lieu au versement de l'indemnité de dépassement d'amplitude journalière prévue par le Code des transports :
-
soit une indemnité de 75 % du taux horaire pour les dépassements jusqu'à 13 heures et 100 % au-delà,
-
soit un temps de repos équivalent, au choix du salarié et à défaut de l'employeur.
Pauses
Dès lors que le temps de travail effectif atteint 5 heures 30, le salarié bénéficie d'une pause de 25 minutes minimum.
En cas de journée continue, le salarié bénéficie d'une pause repas de 30 minutes. La pause repas doit être prise entre 11 heures et 14 heures 30 pour le déjeuner, et entre 19 heures et 22 heures pour le dîner.
Repos quotidien et hebdomadaire
La durée minimale du repos quotidien peut être inférieure à 11 heures, sans être inférieure à 9 heures consécutives, sous réserve que des périodes au moins équivalentes de repos compensateur soient accordées au plus tard avant la fin de la 3e semaine civile suivant la semaine où le repos quotidien a été réduit.
Dans les situations d'amplitude au-delà de 12 heures, le repos quotidien qui suit immédiatement ne peut être inférieur à 11 heures.
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures à laquelle s'ajoute, sauf dérogations, le repos quotidien de 11 heures, soit une durée totale de 35 heures.
Au cours d'un même mois, tout salarié doit pouvoir bénéficier d'au moins 2 repos hebdomadaires consécutifs.
Coupures d'activité
Une coupure d'activité est une période d'interruption d'activité décidée par l'employeur. Elle est prise en tout lieu où le salarié est amené à exercer son activité. L'employeur peut imposer au maximum 2 coupures dans une même journée. Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.
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Amplitude jusqu'à 13 heures |
Amplitude au-delà de 13 heures |
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1 coupure |
Au moins 2 heures 30 |
Au moins 3 heures |
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2 coupures |
Au moins 1 heure 30 par coupure |
Au moins 2 heures par coupure |
Heures supplémentaires
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié.
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire :
-
de la 36e à la 39e heure : 15 % ;
-
de la 40e à la 43e heure : 25 % ;
-
à partir de la 44e heure : 50 %.
Toutefois, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent y compris au regard des majorations.
Les heures effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos :
-
entreprise de 20 salariés au plus : repos de 100 % en sus du paiement majoré de l'heure ;
-
entreprise de plus de 20 salariés : repos de 125 % en sus du paiement majoré de l'heure.
La prise de ce repos se fait au choix du salarié et à défaut de l'employeur.
Travail à temps partiel
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Durée minimale |
24 heures par semaine |
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Organisation du travail |
Horaires regroupées sur des journées ou demi-journées Une seule interruption de travail par jour Modification de la répartition des horaires possible sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés minimum |
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Heures complémentaires |
Délai de prévenance de 3 jours pour informer le salarié de la réalisation d'heures complémentaires Limitées à 1/3 de la durée hebdomadaire prévue par le contrat de travail lorsque le recours est justifié par le remplacement d'un salarié absent Majoration de : - 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10 de la durée hebdomadaire prévue par le contrat de travail ; - 25 % pour les heures accomplies entre 1/10 et 1/3 de la durée hebdomadaire prévue par le contrat de travail |
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Complément d'heures |
Maximum 8 avenants par an et par salarié, dont la durée totale est limitée à 12 semaines par an cumulées, consécutives ou non. |
Travail de nuit
Le travail de nuit est tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures.
Un travailleur de nuit est tout salarié qui accomplit :
-
au moins 3 heures de son temps de travail habituel quotidien entre 21 heures et 6 heures, au moins 2 fois par semaine ;
-
ou au moins 270 heures de travail effectif de nuit, sur une période de 12 mois consécutifs.
|
Contrepartie |
Le salarié affecté exclusivement à des services de nuit bénéficie d'une majoration de 10 % pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures A la demande du salarié, une partie de cette majoration peut être affectée sur un compte temps, sans que la compensation financière ne soit inférieure à 5 % |
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Durée maximale quotidienne |
9 heures maximum Le salarié bénéficie de périodes de repos au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de 8 heures. La période de repos est accolée au repos quotidien qui suit immédiatement |
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Durée maximale hebdomadaire sur 12 semaines consécutives |
40 heures (ou 44 heures maximum afin que le salarié puisse accomplir des transports jusqu'à leur terme) |
Astreintes
Les salariés peuvent effectuer des astreintes. L'employeur communique la programmation individuelle des astreintes par écrit au moins 30 jours à l'avance. Ce délai est réduit à 7 jours calendaires en cas de circonstances exceptionnelles.
En contrepartie, les salariés bénéficient au choix :
-
soit d'une indemnité égale à 25 % du salaire horaire ;
-
soit d'un repos compensateur équivalent.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Taxi
- Les salaires minimaux de la convention collective Taxi
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Taxi
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Taxi
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Taxi
- Le régime de prévoyance de la convention collective Taxi
- Les durées de préavis prévues par la CCN Taxi
- La classification des emplois prévue par la convention Taxi
- La période d’essai dans la convention Taxi
