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Les durées de travail de la convention collective Tourisme en
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La convention collective Tourisme encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3175 et l’IDCC 1909.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Tourisme
La convention collective Tourisme encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3175 et l’IDCC 1909.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
La durée conventionnelle du travail est fixée à 35 heures par semaine, avec un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Aménagements du temps de travail
La convention collective prévoit la possibilité de mettre en place la réduction du temps de travail (RTT).
5 possibilités sont proposées, dont voici la liste :
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Option 1 : 36 heures par semaine sur 4 ou 5 jours, avec 2 jours de repos rémunérés par trimestre (soit 8 jours par an) |
Les repos sont pris pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur, moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires |
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Option 2 : Plus de 35 heures par semaine (42 heures maximum). Les heures au-delà de 35 heures donnent lieu à du repos (7 heures = 1 jour de repos) |
Les repos sont fixés d'un commun accord. A défaut d'accord, les repos sont pris pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur |
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Option 3 : 39 heures par semaine sur 5 jours, avec 5 semaines de repos par an |
3 semaines de repos sont fixées par l'employeur avec un délai de prévenance minimum de 15 jours calendaires, et 2 semaines de repos sont fixées par le salarié avec un délai de prévenance minimum de 30 jours calendaires |
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Option 4 : Soit 35 heures sur 4 ou 5 jours ou sur plusieurs semaines consécutives, soit des semaines à 39 heures ou moins et des semaines à 31 heures ou plus afin d'établir une compensation aboutissant à une moyenne de 35 heures par semaine |
Les heures effectuées au-delà de 35 heures n'ouvrent pas droit à majoration et ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires |
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Option 5 : 35 heures par semaine en moyenne sur 3, 6 ou 8 mois |
La modulation varie entre 28 heures et 42 heures par semaine (42 heures pendant 5 semaines maximum) Seules les heures au-delà de 42 heures sont des heures supplémentaires |
Saisonnalité
En concertation avec les salariés et les représentants du personnel, l'employeur peut déterminer une période de saisonnalité pendant laquelle l'ensemble des effectifs peut être mobilisé.
Cette période est limitée à :
-
6 mois pour les entreprises ayant une activité sur 1 saison ;
-
7 mois pour les entreprises ayant une activité sur 2 saisons ;
-
8 mois pour les entreprises ayant une activité sur 3 saisons.
Travail à temps partiel
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Durée minimale |
22 heures par semaine pour les conseillers en séjour ; 5 heures par semaine pour le personnel d'entretien et de ménage. |
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Garanties |
Les salariés qui travaillent moins de 24 heures par semaine bénéficient du regroupement de leurs horaires sur des demi-journées ou des journées complètes, dans la limite de 5 par semaine. Une journée complète ne peut comporter qu'une seule coupure d'une durée de 4 heures maximum. L'amplitude journalière est limitée à 12 heures. |
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Modification des horaires |
L'employeur doit en informer le salarié au moins 7 jours calendaires à l'avance, ce délai pouvant être réduit à 3 jours ouvrés en cas de remplacement d'un salarié absent ou en période de forte activité (période(s) à définir par l'employeur avant le 31 janvier de l'année). |
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Temps partiel modulé |
Les guides et chargés de promotion peuvent bénéficier d'un temps partiel modulé d'une durée minimale de 300 heures par an, avec des modalités spécifiques. |
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Heures complémentaires |
Les salariés peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée prévue dans leur contrat de travail. Ces heures sont majorées de la façon suivante : - 20 % pour les heures effectuées dans la limite d'1/10 de la durée prévue au contrat de travail ; - 30 % pour les heures effectuées au-delà d'1/10 de la durée prévue au contrat de travail et dans la limite du tiers. |
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Complément d'heures |
Les salariés à temps partiel peuvent travailler au-delà du tiers de la durée prévue par leur contrat de travail lorsqu'ils concluent un avenant complément d'heures. 6 avenants par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent et des salariés à temps partiel modulé. Les heures effectuées dans le cadre de l'avenant sont majorées de 20 %. |
Heures supplémentaires
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 130 heures par an et par salarié.
La majoration des heures supplémentaires est fixée à 30 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les heures suivantes.
La majoration se fait sous forme de salaire ou de repos compensateur, au choix du salarié.
Jours fériés
Le salarié qui travaille un jour férié légal bénéficie d'une majoration de salaire de 100 % et d'un repos compensateur de 100 %.
Le repos compensateur doit être pris dans les 3 mois suivant la date d'ouverture des droits (à partir de l'acquisition de 7 heures de repos compensateur, soit 1 jour). Il ne peut pas être accolé aux congés payés, sauf avec l'accord de l'employeur.
Les dates de prise de ce repos sont fixées pour moitié au choix de l'employeur et pour moitié au choix du salarié. En cas de désaccord, les dates sont fixées alternativement par l'employeur et par le salarié.
Travail du dimanche
Le salarié qui travaille habituellement le dimanche, c'est-à-dire plus de 8 dimanches par an, bénéficie d'une majoration de salaire de 50 % et d'un repos compensateur de 100 %.
Le salarié qui travaille exceptionnellement le dimanche, c'est-à-dire dans la limite de 8 dimanches par an, bénéficie soit d'une majoration de salaire de 50 %, soit d'un repos compensateur de 150 %. Le choix se fait d'un commun accord entre les parties, avant que le dimanche ne soit travaillé.
Le repos compensateur est pris dans les mêmes conditions qu'en cas de travail un jour férié.
Travail de nuit
Le travail de nuit s'effectue entre 21 heures et 6 heures.
Le salarié bénéficie d'une majoration des heures de nuit de 100 % et d'un repos compensateur de 100 %.
Le repos compensateur est pris dans les mêmes conditions qu'en cas de travail un jour férié.
Forfait annuel en jours
Les cadres autonomes dans l'organisation de leur emploi du temps et qui n'ont pas d'horaire prédeterminé peuvent conclure un forfait annuel en jours à hauteur de 210 jours travaillés par an.
Ces salariés bénéficient d'un temps de repos hebdomadaire de 48 heures, auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 heures.
Contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers
- La durée minimale de travail effectif d'un CDD d'usage est de 3 heures.
- Au terme de chaque contrat une indemnité de précarité de 15 % du salaire brut hors indemnité de congés payés est versée.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Tourisme
- Les salaires minimaux de la convention collective Tourisme
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Tourisme
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Tourisme
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Tourisme
- Le régime de prévoyance de la convention collective Tourisme
- Les durées de préavis prévues par la CCN Tourisme
- La classification des emplois prévue par la convention Tourisme
- La période d’essai dans la convention Tourisme
