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Les durées de travail de la convention collective Transports routiers en
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La convention collective Transports routiers encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3085 et l’IDCC 16.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Transports routiers
La convention collective Transports routiers encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3085 et l’IDCC 16.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
Transports routiers (personnel sédentaire)
Au sein de l'IDCC 0016, la durée hebdomadaire du personnel sédentaire des entreprises de transports routiers est établie hauteur de :
- Pour les ouvriers : 46 heures maximum et 44 heures pour le personnel des services d'exploitation et administratifs dont l'activité est en lien avec les services d'exploitation ;
- Pour les ETAM et cadre : 42 heures maximum et 44 heures pour le personnel des services d'exploitation et administratifs dont l'activité est en lien avec les services d'exploitation.
Déménagement
La durée minimale quotidienne est de 4 heures.
Transports de marchandises et déménagement (personnel roulant)
Concernant les durées de temps de service maximales hebdomadaires :
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Personnel salarié |
Durée du temps de service sur 1 semaine |
Durée du temps de service sur 3 ou 4 mois |
|
Personnel roulant marchandises « grands routiers » ou « longue distance » |
56 heures |
- transports effectués exclusivement avec des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée : 53 heures ou 689 par trimestre ou 918 heures par quadrimestre - autres transports : 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre |
|
Autres personnels roulants marchandises (exception : conducteur de messagerie et convoyeurs de fonds) |
52 heures |
- transports effectués exclusivement avec des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée : 50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre - autres transports : 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre |
|
Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds |
48 heures |
44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre |
L'amplitude journalière est déterminée comme suit :
-
Pour les coursiers et livreurs, l'amplitude journalière est limitée à 10 heures. Cette durée peut être prolongée jusqu'à 11 heures deux fois par semaine dans certaines situations ;
- Concernant les seules entreprises de transport de déménagement, l'amplitude journalière est de 16 heures au plus deux fois par semaine et 14 heures pour les autres semaines. Néanmoins, en période de forte activité, l'amplitude est de 16 heures ;
- En période normale, les heures dépassant une amplitude de 12 heures ouvrent droit au versement d'une indemnité.
Transports routiers de personnes (personnel roulant)
La durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 88 heures par quatorzaine. Il est possible de décompter la durée du travail sur 2 semaines consécutives si la période comporte au moins 3 jours de repos et que la durée maximale hebdomadaire légale de 48 heures soit respectée.
La durée maximale quotidienne peut dépasser 10 ou 12 heures pour accomplir des travaux urgents nécessitant une exécution immédiate afin de prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les accidents déjà réalisés au matériel, installations ou bâtiments, et mettant en péril la bonne marche de l'entreprise.
Dans le transport de voyageur l'amplitude journalière de travail est déterminée comme suit :
-
Pour les services réguliers : A hauteur de 13 heures, le maximum étant porté à 14 heures après avis du CSE, ou à défaut des délégués du personnel et après autorisation de l'inspection du travail ;
-
Pour les activités de tourisme : A hauteur de 14 heures en simple équipage. Pour le double équipage il convient de se référer à la réglementation en vigueur.
Transports routiers de personnes (personnel roulant et transport sanitaire)
La durée maximale quotidienne est fixée à 10 heures (ou 12 pour le personnel ambulancier), en sachant que la durée minimale quotidienne est de 4 heures 30. La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures sur une semaine, 46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
L'amplitude journalière est déterminée comme suit :
-
A hauteur de 12 heures en principe, le maximum étant porté à 14 heures dans le cadre d'une mission, d'une activité saisonnière, d'un rapatriement sanitaire effectué pour des compagnies d'assurances ou d'assistances (limite fixée à 50 fois par année civile) ;
-
Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.
Transport routier de personnes (personnel roulant) – transport interurbain de voyageurs
En cas de double équipage, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule est considéré comme du temps de travail effectif pour 50 % de sa durée.
Pour le personnel roulant affecté à un service régulier, l'amplitude est limitée à 13 heures, avec possibilité de porter cette dernière jusqu'à 14 heures à condition que la durée quotidienne ne dépasse pas 9 heures et que le service comporte une interruption d'au moins 2 heures 30 continues ou deux interruptions d'au moins 1 heure 30 continue chacune pour une amplitude portée de 12 à 13 heures et une interruption d'au moins 3 heures ou deux interruptions d'au moins 2 heures continues pour une amplitude supérieure à 13 heures.
Pour le personnel roulant étant affecté à un service occasionnel, l'amplitude est fixée à 14 heures à défaut de convention ou accord étendu.
Répartition du temps de travail
La répartition du temps de travail est possible pour le personnel sédentaire des entreprises de transport de déménagement de la manière suivante :
-
Pour un nombre de jours inférieur ou supérieur à 5 jours ;
-
Sous réserve que le nombre de semaines travaillées à hauteur de 6 jours ne dépasse pas 14 par an.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Heures supplémentaires
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Personnels |
Majoration |
Contingent d'heures supplémentaires |
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Sédentaire et roulant des entreprises de transport routier |
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont majorées de 25% pour les heures de la 40e à la 47e, et de 50% au-delà de la 47e. |
Hors modulation : 195 heures pour le personnel roulant voyageurs, marchandises et déménagement et 130 heures pour le personnel sédentaire En cas de modulation pour le transport de déménagement : 100 heures dans le cadre du dispositif d'aménagement du temps de travail ; 130 heures hors dispositif d'aménagement du temps de travail. |
|
Roulant de transport sanitaire |
Majoration de salaire ou de repos compensateur de remplacement. Dans la première hypothèse, |
385 heures hors modulation, 130 heures en cas de modulation |
Repos
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Personnels |
Dispositions applicables |
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Transport routier de voyageurs |
Repos hebdomadaire fixé à 24 heures minimum accolées à un repos journalier avec une durée moyenne de 96 heures par quatorzaine. |
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Transport routier de marchandises et de déménagement |
Repos de 48 heures en moyenne sous la forme de repos successifs de durée égale ou inégale, sans que cette durée ne puisse être inférieure à 35 heures au domicile et 24 heures hors du domicile. En cas de repos continu inférieur à 48 heures, le reliquat s'ajoute au plus proche repos continu pris au domicile. En cas de repos inégaux, dont le plus court est pris hors du domicile, la durée totale des deux repos hebdomadaires consécutifs est portée de 96 à 105 heures. |
|
Transport sanitaire |
Repos quotidien des personnels ambulanciers roulants pouvant être ramené de 11 heures consécutives à 9 heures consécutives à condition que des périodes de repos compensateur au moins équivalentes soient accordées au plus tard avant la fin de la troisième semaine civile suivant la semaine au cours de laquelle le repos a été réduit. Repos hebdomadaire de 48 heures consécutives. |
Aménagement du temps de travail
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Entreprises |
Modes d'aménagement du temps de travail |
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Transport routier de voyageurs |
L'aménagement du temps de travail peut se faire par trois moyens : - Réduction de la durée journalière ou répartition sur 4 jours par semaine ; - Attribution de jours de repos sur 4 semaines ou sur tout ou partie de l'année ; - Modulation. |
|
Transport de déménagement |
L'aménagement du temps de travail peut se faire par trois moyens : - Réduction de la durée journalière ou répartition sur 4 jours par semaine ; - Attribution de jours de repos sur 4 semaines ou sur tout ou partie de l'année ; - Modulation. |
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Transport sanitaire |
Il est tout d'abord possible de procéder à la réduction de la durée hebdomadaire de travail. Ensuite, des jours de repos peuvent être attribués dans la limite de 22 jours par année, pour une réduction du temps de travail de 39 à 35 heures. Les entreprises peuvent répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année à condition que cette durée n'excède pas 35 heures hebdomadaires en moyenne et Enfin, il est possible de mettre en place des cycles de travail. |
Pour le transport de déménagement ilconvient de respecter les limites maximales de modulation suivantes :
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De décembre à mars |
D'avril à juillet |
D'août à novembre |
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|
Personnels sédentaires |
39 |
41 |
41 |
|
Personnels roulants grands routiers |
44 |
48 |
48 |
|
Autres personnels roulants |
41 |
44 |
44 |
S'il s'avère que ces heures sont dépassées, elles donnent droit à une majoration pour heures supplémentaires.
Travail de nuit
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Personnels |
|
|
Transport de marchandises (personnel sédentaires et roulants) |
La période nocturne est comprise entre 21 heures et 6 heures. Durées maximales quotidiennes : 8 heures pour les personnels sédentaires 10 heures pour les personnels roulants (durée qui peut être portée à 12 heures une fois par semaine, 2 fois par semaine dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines si la durée hebdomadaire de travail est répartie sur 5 jours au moins) Durées maximales hebdomadaires : elles sont calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives : 40 heures pour le personnel sédentaire ; 48 heures pour les personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance » (non étendu) 46 heures pour les autres personnels roulants (non étendu) Compensations : - La première est pécuniaire qui leur octroie une prime horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche ; - Et il est possible que les salariés profitent d'une compensation sous forme de repos en complément de leur compensation pécuniaire. |
|
Transport de voyageurs |
La période nocturne est comprise entre 21 heures et 6 heures. La durée de conduite continue pendant la plage de nuit ne peut pas excéder les heures de temps de travail effectif donnent lieu à contrepartie pécuniaire ou sous forme de repos lorsque la durée journalière continue de travail de nuit est supérieure à une heure, à raison de 20 % de leur durée sauf dispositions plus favorables. Par accord d'entreprise, elles peuvent être indemnisées sous la forme d'une contrepartie financière. |
|
Transport sanitaire |
Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit. Toutefois, une autre période peut lui être substituée par accord d'entreprise ou d'établissement : une période de 7 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures englobant en tout état de cause la période 24 heures-5 heures. La durée quotidienne du travail ne peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois. En contrepartie, des périodes de repos compensateur sont attribuées. Ces contreparties sont égales à : - 15% pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à ce dernier prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit ; - 5% pour les autres personnels ambulanciers. |
Cadres
|
Personnels |
Dispositions applicables |
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Transport routier de voyageurs |
Les cadres dirigeants sont exclus de la réduction du temps de travail, ils bénéficient d'une convention de forfait sans référence horaire. Les conventions de forfait horaire sur une base hebdomadaire ou mensuelle profitent aux cadres autonomes. |
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Transport de déménagement |
Les cadres et commerciaux itinérants non cadres ont la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours. La durée annuelle de référence est de 215 jours par année civile, journée de solidarité comprise. Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat. |
Temps partiel
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Personnels |
Dispositions applicables |
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Transport routier de voyageurs |
Les horaires des salariés à temps partiel peuvent comporter, au cours d'une même journée, au maximum 3 vacations séparées chacune d'une interruption d'activité qui peut être supérieure à 2 heures. En contrepartie, les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération correspondant à un temps de travail effectif de : - 2 heures en cas de service à une vacation ; - 3 heures en cas de service à deux vacations ; - 4 heures 30 en cas de service à trois vacations. Un salarié accomplit :
Si le contrat de travail le prévoit, il est possible de recourir à des heures complémentaires. Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10% de la durée du travail prévue dans le contrat de travail et dans la limite du tiers précédemment mentionné, est rémunérée au taux horaire majoré de 25%. En cas de modification des horaires, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours. Le temps partiel peut être modulé. En pareille circonstance, la rémunération est lissée et en cas d'absences rémunérées, les jours d'absence sont indemnisés sur la base du salaire moyen mensuel. |
|
Transport interurbain de voyageurs |
Depuis le 1er janvier 1999, la durée maximale annuelle du travail à temps partiel est fixée à 1 595 heures. |
Jours fériés
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Jours / dimanches travaillés ou non |
Dispositions applicables |
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Jours fériés non travaillés |
Le personnel ouvrier justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie du paiement de cinq jours fériés légaux par année civile (à l'exclusion du 1er mai), à condition d'avoir travaillé normalement les jours ouvrés précédant et suivant immédiatement chaque jour férié considéré. À défaut d'avoir déterminé à l'avance ces cinq jours fériés pour l'année civile à venir, les cinq jours fériés payés sont : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint et Noël. Le personnel ouvrier justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit au paiement de tous les jours fériés non travaillés. |
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Jours fériés et dimanches travaillés |
Le personnel ouvrier ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une indemnité dont le montant varie selon que le temps de travail excède ou non Le personnel ouvrier ayant plus de 6 mois d'ancienneté bénéficie d'une majoration de salaire chaque fois qu'il travaille l'un des cinq jours fériés légaux. Le personnel travaillant le dimanche a droit à une indemnité. |
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Transports routiers
- Les salaires minimaux de la convention collective Transports routiers
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Transports routiers
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Transports routiers
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Transports routiers
- Le régime de prévoyance de la convention collective Transports routiers
- Les durées de préavis prévues par la CCN Transports routiers
- La classification des emplois prévue par la convention Transports routiers
- La période d’essai dans la convention Transports routiers
