Les durées de travail de la convention collective Bois et scierie en
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La convention collective Bois et scierie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3041 et l’IDCC 158.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Bois et scierie
La convention collective Bois et scierie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3041 et l’IDCC 158.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
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Durée |
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Annuelle |
1600 heures |
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Hebdomadaire |
35 heures |
Heures supplémentaires
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Dispositions applicables |
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Contingent annuel d'heures supplémentaires |
● 180 heures pour l'ensemble des salariés (sauf cadres dirigeants, cadres non dirigeants soumis à un forfait annuel en heures ou en jours). ● 130 heures en cas de modulation |
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Majoration de salaire |
Pour les 4 premières heures supplémentaires |
Entreprises de moins de 20 salariés : 12,5 %. |
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Entreprises de plus de 20 salariés : 25 %. |
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Pour les 4 heures supplémentaires suivantes |
25 % |
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Pour les heures suivantes |
50 % |
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Autres contreparties |
Remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos dit « compensateur de remplacement » pris en demi-journée ou journée entière au choix du salarié. |
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Modulation du temps de travail
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Dispositions applicables |
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Durée annuelle |
1600 heures |
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Durée hebdomadaire |
35 heures |
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Période de référence |
Tout ou partie de l'année. |
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Amplitude de la modulation (durée hebdomadaire maximale) |
● 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ; ● 48 heures / semaine. |
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Rémunération |
Lissée sur la base de l'horaire moyen. |
Travail en cycles
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Dispositions applicables |
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Périmètre |
2 personnes au minimum |
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Durée maximale |
12 semaines |
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Délai de prévenance |
1 semaine en cas de modification des horaires du cycle. |
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Rémunération |
Lissée sur l'année. |
Travail à temps partiel
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Dispositions applicables |
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Durée quotidienne minimale |
● 3 heures consécutives. ● 1 heure pour les travaux d'entretien, de maintenance ou de surveillance. |
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Délai de prévenance |
7 jours au moins en cas de modification des horaires, ou si le salarié est concerné par des heures complémentaires. |
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Heures complémentaires |
Durée |
● minimale : 2 heures continues. ● maximale : 1/3 de la durée prévue au contrat de travail. |
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Majoration |
25 % pour chaque heure effectuée au-delà du 1/10 de la durée prévue au contrat de travail. |
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Temps d'astreinte
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
Salariés assurant :
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Délai de prévenance |
● 15 jours à l'avance. ● 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. |
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Contreparties |
● Indemnité forfaitaire d'un montant égal à 1,5 fois le minimum garanti (soit la valeur du SMIC horaire en vigueur lorsque début l'astreinte). ● Majoration à hauteur de 25 % pour les astreintes effectuées les dimanches et jours fériés. |
Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier
La convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois prévoit pour les ouvriers, que les heures effectuées au-delà de 10 heures par jour sont majorées à hauteur de 15 %.
Travail exceptionnel la nuit, les jours fériés, le dimanche
La CCN Bois prévoit une majoration de 100 % des heures travaillées la nuit (entre 22 heures le soir et 5 heures du matin), les jours fériés et le dimanche, et ce, sans cumul avec les heures supplémentaires, pour les ouvriers et les collaborateurs.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Bois et scierie
- Les salaires minimaux de la convention collective Bois et scierie
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Bois et scierie
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Bois et scierie
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Bois et scierie
- Le régime de prévoyance de la convention collective Bois et scierie
- Les durées de préavis prévues par la CCN Bois et scierie
- La classification des emplois prévue par la convention Bois et scierie
- La période d’essai dans la convention Bois et scierie