Les durées de travail de la convention collective Vins et spiritueux en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Temps de travail au sein de la convention Vins et spiritueux
Qu'est-ce que le temps de travail ?

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La convention collective Vins et spiritueux encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3029 et l’IDCC 493.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail au sein de la convention Vins et spiritueux

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3029 et l’IDCC 493.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail


Durée hebdomadaire de travail	35 heures
Temps de pause	Travail de 8 heures ininterrompues au minimum	30 minutes
	Travail d'une durée supérieure à 7 heures	20 minutes
	Travail d'une durée comprise entre 5 et 7 heures	15 minutes
Repos quotidien	Principe	11 heures
Repos quotidien	Exception (surcroît d'activité)	9 heures, et un repos équivalent sera accordé à titre compensatoire (étant précisé que par commun accord entre l'employeur et le salarié, il pourra être accordé un autre type de compensation)

Aménagement du temps de travail (Modulation)


Durée annuelle	1 607 heures
Période de modulation	Toute l'année, ou une partie seulement, en sachant que les semaines de modulation peuvent être consécutives ou non
Bénéficiaires	Tous les salariés
Durées maximales	Sur une période de 12 semaines consécutives	44 heures / semaine en moyenne
	Sur 8 semaines	48 heures en cas de surcroîts saisonniers ou exceptionnels d'activité
	Sur une semaine	Variation de 0 à 46 heures, étant précisé que les semaines à 0 sont appréciées en tant que semaines de repos et sont limitées à 2
Heures supplémentaires	Hors modulation	180 heures
	En cas de modulation	De 35 à 36 heures : 130 heures ; De 37 à 38 heures : 120 heures ; De 39 à 40 heures : 110 heures ; De 41 à 42 heures : 105 heures ; De 43 à 44 heures : 100 heures ; De 45 à 46 heures : 95 heures ; De 47 à 48 heures : 90 heures.
	Majoration	8 premières heures : 25% ; Heures suivantes : 50%.
	Repos de remplacement	Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur. Ainsi, après avis du CSE, le repos compensateur peut s'établir à hauteur de : - 125% pour les 8 premières heures ; - 150% pour les heures suivantes.
Délai de prévenance	10 jours calendaires sont à respecter avant de pouvoir procéder à un changement de programmation, tandis que pour une modification des horaires il convient de respecter 3 jours ouvrés

Travail à temps partiel


Durée	Journalière	4 heures
	Hebdomadaire	22 heures
	Mensuelle	95 heures
	Annuelle	900 heures
Heures complémentaires	Limitées à hauteur de 20% de la durée contractuelle
Annualisation du temps de travail	Possibilité offerte aux employeurs afin de mieux répondre aux contraintes de gestion de l'entreprise et aux aspirations des salariés. Lorsque la nature de l'activité du salarié ne permet pas de fixer les périodes de travail qui font l'objet de l'annualisation du travail à temps partiel, alors il est nécessaire de respecter un délai de prévenance de 7 jours pour appeler le salarié à travailler durant cette période définit. Le salarié a la possibilité de refuser la période ou les horaires de travail dans la limite de : - 2 fois si la période est incluse dans la durée annuelle contractuelle ; - 4 fois en cas de dépassement de cette durée

Travail de nuit


Plage horaire de nuit	21h et 6h
Durées maximales	Quotidien	10 heures
	Hebdomadaire	42 heures dans la limite de 12 semaines et sur une période de 12 mois consécutifs
Cas dans lesquels il est recouru au travail de nuit	- Nécessité de traitement rapide des matières premières ; - Variations saisonnières d'activités liées au cycle de la production végétale et aux fluctuations du marché ; - Nécessités techniques d'allonger le temps d'utilisation des équipements face aux difficultés d'élaboration et de livraison des produits ; - Impossibilité d'effectuer les travaux à un autre moment que durant la plage horaire de nuit en raison de la sécurité des personnes ou des biens, ainsi que du bon fonctionnement des équipements.
Contrepartie	Indemnité de panier calculée à hauteur de 2 fois le salaire horaire minimum de la catégorie la moins élevée de l'établissement. Les bénéficiaires de cette indemnité sont : - Les travailleurs de nuits à l'exception des gardiens et veilleurs de nuit ; - Les autres salariés travaillant habituellement de nuit et effectuant au moins 4 heures de travail entre 21h et 6h.
Majorations	Travail habituel	15%
	Travail exceptionnel	30%
Compensations	Un repos équivalent peut remplacer les majorations salariales si les deux parties sont d'accord pour procéder à ce remplacement
Repos compensateur	3 jours entiers accordés au titre de chaque période de 12 mois consécutifs

Conventions de forfait


	Annuel en heures	Annuel en jours
Bénéficiaires	Cadres autonomes et salariés itinéraires non cadres autres que VRP	Cadres autonomes et à fonctions de responsabilités
Durée du travail	1 880 heures, contingent d'heures supplémentaires établi à hauteur de 280 heures. 12 heures de travail journalier au maximum 46 heures de travail hebdomadaire au maximum (48 heures en cas de surcroît saisonnier ou exceptionnel pendant une période de 10 semaines)	Sur 214 jours. Les jours de repos sont pris par journées ou demi-journées
Rémunération	Annuelle et forfaitaire	Annuelle et forfaitaire, étant précisé que le salaire du cadre en forfait jours doit correspondre au minimum au salaire minimum de la position hiérarchique majorée de 20%

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Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).

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