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Liste électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés : nouveautés législatives

Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 et l’arrêté du 14 juin 2024 modifient les modalités de mise en place des listes électorales et des élections professionnelles dans les très petites entreprises de moins de 11 salariés.


27 juin 2024

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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