La convention collective Branche ferroviaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par l’IDCC 3217.
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Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Branche ferroviaire.
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Branche ferroviaire
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Ancienneté |
Maintien du salaire |
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De 1 à 5 ans |
● 30 jours à 100 % ● 30 jours suivants à 75 % |
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De 6 à 10 ans |
● 60 jours à 100 % ● 60 jours suivants à 75 % |
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Au-delà de 11 ans |
● 90 jours à 100 % ● 90 jours suivants à 75 % |
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Le arrêt maladie permet à un salarié de suspendre temporairement son contrat en cas de maladie ou d’accident non professionnel.
Il bénéficie alors d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, complétées, selon la convention, par un versement de l’employeur.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le régime est plus protecteur : prise en charge totale et indemnisation spécifique.
Le salarié conserve la sécurité de son emploi jusqu’à la reprise ou la consolidation de son état de santé.
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
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