Ressources juridiques

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Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.

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Congé sabbatique : Comment le mettre en place ?

Le congé sabbatique apparaît comme une opportunité pour les salariés de prendre du recul pour réaliser un projet personnel, voyager, […]


13 juin 2024

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6 min

Comment se calculent les indemnités de licenciement pour inaptitude ?

Lorsque la procédure de licenciement pour inaptitude arrive à terme, le salarié doit bénéficier de différentes indemnités pouvant s’avérer complexes […]


12 juin 2024

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Registre unique du personnel (RUP) : l’essentiel à savoir

Le registre unique du personnel est un registre très important en matière d’obligations de l’employeur. Il est obligatoire à compter […]


29 mai 2024

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Congé maternité : Mode d’emploi

Le congé maternité est une période de repos légal accordée aux femmes salariées avant et après la naissance de leur […]


24 mai 2024

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Congé sans solde : quelles sont les règles applicables ?

Le congé sans solde peut soulever différentes questions, tant pour l’employeur que pour le salarié. Comment prendre ce congé ? […]


22 mai 2024

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6 min

Perçoit-on le chômage après une rupture conventionnelle ?

Salariés et employeurs peuvent recourir à la rupture conventionnelle afin de mettre fin à la relation de travail. Pour autant, […]


21 mai 2024

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6 min

Ancienneté du salarié : l’essentiel à savoir (point de départ, calcul de prime, avantages)

L’ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, de sa date d’entrée à sa date […]


23 avril 2024

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6 min

Contrat de travail à temps partiel : quelle est la durée minimum ?

La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en […]


16 avril 2024

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Élections CSE : comment ça marche ?

Les élections du CSE doivent obéir à des règles précises qui sont définies dans le code du travail. Certaines étapes […]


27 février 2024

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6 min

Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?

Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux […]


25 janvier 2024

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6 min

Que choisir entre licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou […]


1 décembre 2023

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L’imposition de congés payés

Le droit à un congé payé est prévu par le Code du travail. Ainsi chaque salarié acquiert deux jours et […]


1 décembre 2023

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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