Ressources juridiques

Conformément au code de la sécurité sociale, un employeur peut remplacer une déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, […]

Le congé sabbatique apparaît comme une opportunité pour les salariés de prendre du recul pour réaliser un projet personnel, voyager, […]

Lorsque la procédure de licenciement pour inaptitude arrive à terme, le salarié doit bénéficier de différentes indemnités pouvant s’avérer complexes […]

Le registre unique du personnel est un registre très important en matière d’obligations de l’employeur. Il est obligatoire à compter […]

Le congé maternité est une période de repos légal accordée aux femmes salariées avant et après la naissance de leur […]

Le congé sans solde peut soulever différentes questions, tant pour l’employeur que pour le salarié. Comment prendre ce congé ? […]

Salariés et employeurs peuvent recourir à la rupture conventionnelle afin de mettre fin à la relation de travail. Pour autant, […]

Employeur ou salarié, il est important de connaître la grille de salaire applicable dans l’entreprise. Qu’est-ce qu’une grille de salaire […]

L’ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, de sa date d’entrée à sa date […]

La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en […]

Les élections du CSE doivent obéir à des règles précises qui sont définies dans le code du travail. Certaines étapes […]

Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux […]