Ressources juridiques

Déclaration auprès de l’employeur, versement des indemnités journalières par l’assurance maladie, complément de salaire assuré par l’employeur et, en cas […]

La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en […]

Vous vous demandez combien de semaines de congés annuels l’employeur peut-il imposer ? Cumuler des congés payés est un droit […]

Vous avez besoin de rédiger un contrat de location pour un logement non meublé ? Découvrez notre modèle personnalisable et […]

Ce document est un exemple type d’offre préalable de location-vente. Ce modèle téléchargeable est complet, modifiable et personnalisable. Il contient […]

Le présent document juridique est un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur conclu pour le transport routier de […]

Ce modèle de document porte sur l’attestation de domiciliation d’une entreprise, autrement dit l’adresse postale du siège social.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dans le but de changer la […]

Le bail commercial, une fois arrivé à son terme, ne va pas prendre fin automatiquement. Il peut cesser de trois […]

Ce document est un modèle de clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance, à compléter […]

Le document est une clause de préemption, téléchargeable immédiatement et personnalisable selon vos besoins.

Ce document est un modèle de bulletin de souscription à télécharger, permettant de souscrire à l’achat de titres par un […]