Ressources juridiques

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence et quelles sont les conditions de renonciation à une telle clause ?

Le DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est un document qui doit être tenu et mis à jour […]

Modulation, travail par cycle, annualisation, réduction du temps de travail : les possibilités d’aménagement du temps de travail du salarié […]

Le recrutement d’un stagiaire en entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que tout employeur doit connaître pour agir en légalité. […]

Il est de principe que les parties à un contrat de travail conviennent de fixer une période d’essai lors de […]

L’employeur à l’obligation de prendre des mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés au travail. […]

L’alternance  continue de s’imposer comme une voie privilégiée pour les jeunes grâce aux aides gouvernementales qui favorisent leur intégration sur […]

Il arrive qu’à la suite d’un entretien d’embauche, l’employeur fasse signer au candidat une promesse d’embauche. Dans le langage courant, […]

Dès lors que les vacances d’été approchent, certains employeurs doivent verser une prime de vacances à leurs salariés. D’autres employeurs […]

Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie […]

Hormis le cas spécifique des contrats à terme imprécis, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée […]

Lorsqu’un salarié commet une faute dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employeur peut réagir de plusieurs façons. Parmi […]