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Le saviez-vous ?
Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.
Quels sont les numéros à renseigner sur le panneau d’affichage des numéros d’urgence ?
Parmi les nombreuses obligations légales de l’employeur, celle d’afficher les numéros d’urgence en fait partie. En effet, sur le coup […]
Qu’est-ce qu’un assimilé cadre ?
La notion d’assimilée cadre est une notion rarement évoquée dans le droit du travail. Non définie par le Code du […]
Quelles sont les dispositions relatives au logement de fonction ?
Le logement de fonction est une notion dont nous avons tous déjà entendu parler mais savez-vous réellement en quoi cela […]
Tickets restaurant : quel est leur fonctionnement en 2025 ?
Les titres restaurant, tickets restaurant ou encore carte ticket restaurant, suscitent beaucoup de questions pour les salariés, tenant notamment à […]
La trousse de secours est-elle obligatoire sur chaque lieu de travail ?
Tous les lieux de travail (bureaux, agences, ateliers, entrepôts ou encore chantiers) dans lesquels les salariés exercent régulièrement leurs activités, […]
Les différents modes de décompte en droit du travail : jour ouvrable, jour ouvré, jour calendaire ou jour franc ?
Il existe quatre différentes façons de décompter les délais en droit : Les jours ouvrables, les jours ouvrés, les jours calendaires […]
Comment trouver sa convention collective ?
La convention collective est un élément essentiel dans la relation de travail, car elle définit les droits et obligations spécifiques […]
Les règles applicables aux jours fériés
Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail (1). Toutefois, les […]
Peut-on refuser un changement de convention collective ?
Quels sont les motifs justifiant un changement de convention collective et un salarié peut-il refuser un tel changement ?
Quelles conditions d’admissibilité d’une preuve illicite ou déloyale ?
La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence majeur concernant le régime de la preuve. Quelles sont […]
Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?
Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux […]
Cabinet médical : quelle règlementation applicable ?
L’ouverture d’un cabinet médical suscite bien souvent des interrogations s’agissant des formalités nécessaires à sa création mais aussi en ce […]
