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Le saviez-vous ?
Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.
Quelles conditions d’admissibilité d’une preuve illicite ou déloyale ?
La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence majeur concernant le régime de la preuve. Quelles sont […]
Les nouveautés en matière de plafond d’exonération des tickets restaurant en 2024
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Création d’une agence immobilière : quelle réglementation ?
La création d’une agence immobilière peut susciter de nombreuses questions, tant au niveau des formalités à accomplir pour cette création, […]
Les obligations et règlementations liées à l’ouverture d’un bar
L’exploitation d’un bar entraîne plusieurs interrogations liées aux formalités de création nécessaires à l’ouverture de l’établissement. Il peut s’agir, à […]
