Le saviez-vous ?

Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.

Illustration Le saviez-vous ? Illustration Le saviez-vous ?
6 min

Tout savoir sur les grilles de salaire : lecture, application, intérêt

Employeur ou salarié, il est important de connaître la grille de salaire applicable dans l’entreprise. Qu’est-ce qu’une grille de salaire […]


17 mai 2024

↗
6 min

Quelles conditions d’admissibilité d’une preuve illicite ou déloyale ?

La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence majeur concernant le régime de la preuve. Quelles sont […]


30 avril 2024

↗
6 min

Les nouveautés en matière de plafond d’exonération des tickets restaurant en 2024

La réglementation concernant l’utilisation et le fonctionnement des tickets restaurant n’a cessé d’évoluer pour répondre à différentes problématiques telles que […]


19 mars 2024

↗
6 min

Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?

Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux […]


25 janvier 2024

↗
6 min

Cabinet médical : Quelle règlementation applicable ?

L’ouverture d’un cabinet médical suscite bien souvent des interrogations s’agissant des formalités nécessaires à sa création mais aussi en ce […]


17 janvier 2024

↗
6 min

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte en entreprise ?

Il peut arriver qu’une personne ait connaissance de faits ou agissements qui sont illicites au sein de l’entreprise dans laquelle […]


17 janvier 2024

↗
6 min

La réglementation applicable pour ouvrir un restaurant

L’ouverture et l’exploitation d’un restaurant implique le respect d’une réglementation exigeante. En effet, afin de garantir la sécurité publique et […]


11 janvier 2024

↗
6 min

La règlementation applicable aux ERP

 L’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) est source d’une règlementation lourde au regard de sa fonction. Quels sont les […]


9 janvier 2024

↗
6 min

Garage automobile : réglementations et obligations

L’ouverture et la gestion d’un garage automobile peut être source de questionnement : quelles sont les formalités préalables à l’ouverture […]


5 janvier 2024

↗
6 min

Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un institut de beauté ?

De plus en plus de salariés souhaitent se lancer à leur compte et ouvrir un institut de beauté. L’ouverture d’un […]


29 décembre 2023

↗
6 min

Ouvrir sa boucherie : l’essentiel de la réglementation

Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boucherie charcuterie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et […]


22 décembre 2023

↗
6 min

Création d’une agence immobilière : quelle réglementation ?

La création d’une agence immobilière peut susciter de nombreuses questions, tant au niveau des formalités à accomplir pour cette création, […]


19 décembre 2023

↗
Homme lisant un article de presse sur une tablette
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour découvrir les dernières actualités juridiques chaque semaine