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Le saviez-vous ?
Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.
Comment trouver sa convention collective ?
La convention collective est un élément essentiel dans la relation de travail, car elle définit les droits et obligations spécifiques […]
Les règles applicables aux jours fériés
Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail (1). Toutefois, les […]
Peut-on refuser un changement de convention collective ?
Quels sont les motifs justifiant un changement de convention collective et un salarié peut-il refuser un tel changement ?
Quelles conditions d’admissibilité d’une preuve illicite ou déloyale ?
La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence majeur concernant le régime de la preuve. Quelles sont […]
Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?
Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux […]
Cabinet médical : quelle règlementation applicable ?
L’ouverture d’un cabinet médical suscite bien souvent des interrogations s’agissant des formalités nécessaires à sa création mais aussi en ce […]
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte en entreprise ?
Il peut arriver qu’une personne ait connaissance de faits ou agissements qui sont illicites au sein de l’entreprise dans laquelle […]
La réglementation applicable pour ouvrir un restaurant
L’ouverture et l’exploitation d’un restaurant implique le respect d’une réglementation exigeante. En effet, afin de garantir la sécurité publique et […]
La règlementation applicable aux ERP
L’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) est source d’une règlementation lourde au regard de sa fonction. Quels sont les […]
Garage automobile : réglementations et obligations
L’ouverture et la gestion d’un garage automobile peut être source de questionnement : quelles sont les formalités préalables à l’ouverture […]
Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un institut de beauté ?
De plus en plus de salariés souhaitent se lancer à leur compte et ouvrir un institut de beauté. L’ouverture d’un […]
Ouvrir sa boucherie : l’essentiel de la réglementation
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boucherie charcuterie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et […]
