Actualités du droit

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La récente précision des conditions de perception de la prime d’ancienneté

Le 2 avril 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient préciser les modalités d’attributions de la […]


9 mai 2025

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Notre expertise juridique au service des entreprises – Découvrez l’univers de Convention.fr & Legimedia

Dans un monde professionnel en perpétuelle mutation, accompagner les entreprises avec fiabilité et rigueur est notre priorité. Chez Legimedia, nous […]


11 avril 2025

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Harcèlement d’ambiance : nouveauté jurisprudentielle

Dans une récente jurisprudence, la Cour d’appel va apporter des précisions concernant le harcèlement sexuel d’ambiance.


6 mars 2025

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L’irrégularité du licenciement en cas de non réception de la convocation par le salarié

Les juges ont récemment jugé que la procédure de licenciement pourra être considérée comme étant irrégulière lorsque le salarié n’a […]


13 février 2025

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Logement fourni au salarié : un avantage en nature à déclarer

Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2024 (Cass. soc. n° 23-14.259) par la chambre sociale de la Cour de […]


10 février 2025

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Reclassement professionnel : Une réaffirmation de la condition de précision ?

En octobre 2024, la Cour de cassation a pris une décision importante concernant le reclassement professionnel ! Alors que l’ordonnance […]


15 janvier 2025

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Le SMIC au 1er janvier 2025

Au 1er novembre 2024, le SMIC a été revalorisé en fonction de l’inflation. Il s’agit d’un relèvement anticipé du Smic. […]


26 décembre 2024

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Propos sexistes répétés et licenciement justifié

Dans un récent arrêt de jurisprudence, la Cour de cassation apporte quelques précisions concernant les sanctions applicables à un salarié […]


12 décembre 2024

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Quid de l’indemnité de préavis d’un salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail ?

La cour de cassation a récemment apporté des précisions concernant l’indemnisation du préavis d’un salarié ayant été licencié à la […]


5 décembre 2024

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Déplacement professionnel : le salarié peut-il refuser ?

Déplacement ponctuel ou déplacement régulier, les déplacements entraînent des frais pour le salarié. Selon la nature des fonctions du salarié, […]


5 décembre 2024

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Le congé sabbatique : nouveauté concernant l’acceptation tacite

Quelles sont les règlementations applicables en matière de congé sabbatique et quels sont les nouveautés jurisprudentielles en la matière ?


25 octobre 2024

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6 min

Comment gérer la survenance d’un accident de travail en télétravail ?

Le télétravail considéré par la loi comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également […]


18 octobre 2024

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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