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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Reclassement professionnel : Une réaffirmation de la condition de précision ?
En octobre 2024, la Cour de cassation a pris une décision importante concernant le reclassement professionnel ! Alors que l’ordonnance […]
Le SMIC au 1er janvier 2025
Au 1er novembre 2024, le SMIC a été revalorisé en fonction de l’inflation. Il s’agit d’un relèvement anticipé du Smic. […]
Propos sexistes répétés et licenciement justifié
Dans un récent arrêt de jurisprudence, la Cour de cassation apporte quelques précisions concernant les sanctions applicables à un salarié […]
Quid de l’indemnité de préavis d’un salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail ?
La cour de cassation a récemment apporté des précisions concernant l’indemnisation du préavis d’un salarié ayant été licencié à la […]
Déplacement professionnel : le salarié peut-il refuser ?
Déplacement ponctuel ou déplacement régulier, les déplacements entraînent des frais pour le salarié. Selon la nature des fonctions du salarié, […]
Le congé sabbatique : nouveauté concernant l’acceptation tacite
Quelles sont les règlementations applicables en matière de congé sabbatique et quels sont les nouveautés jurisprudentielles en la matière ?
Comment gérer la survenance d’un accident de travail en télétravail ?
Le télétravail considéré par la loi comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également […]
Comment connaître les causes et circonstances d’un accident du travail en sortie CSE ?
En Mai 2024, la cour d’appel d’Amiens a eu à juger d’une affaire étonnante ! Il s’agissait alors d’une sortie […]
Télétravail à l’étranger sans autorisation de l’employeur : quelles sont les conséquences ?
Le télétravail est devenu, depuis la Covid, monnaie courante dans l’organisation d’une entreprise. Toutefois un arrêt récent du conseil de […]
L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2025
Dès l’embauche de son 1er salarié, une entreprise a pour obligation de transmettre des informations relatives aux relations sociales et […]
Les nouveaux cas de préjudice nécessaire
La Cour de cassation considérait autrefois que la majorité des manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice […]
Propos sexistes répétés au travail : Cause réelle de licenciement
Par un arrêt en date du 12 juin 2024 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme le […]
