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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Berceau d’entreprise : nouvelles conditions d’exonération
Les entreprises ont la possibilité de participer aux frais de garde des salariés en passant par des subventions de « berceaux ». […]
Les mesures du projet de loi de simplification de la vie économique
Un nouveau projet de loi concernant une simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres par […]
Arrêt maladie : nouvelle loi et régime d’équivalence d’acquisition de congés payés
Comment calculer le décompte de ses jours de congés payés en fonction du régime d’équivalence et des nouveautés législatives 2024 […]
Journée de solidarité 2024 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?
Cette année, le lundi de Pentecôte 2024 est fixé au lundi 20 mai. Il est fréquent que ce jour férié […]
Compte Personnel de Formation (CPF) : quels changements en 2024 ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif clé, offrant aux individus la possibilité d’accéder à des formations tout […]
Acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail : nouveautés législatives
L’acquisition des congés payés au cours d’un arrêt de travail est un sujet ayant récemment connu de nombreuses évolutions, mais […]
Quelles conditions d’admissibilité d’une preuve illicite ou déloyale ?
La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence majeur concernant le régime de la preuve. Quelles sont […]
Alcool au travail, test d’alcoolémie : que peut faire l’employeur ?
La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Toutefois, […]
Signer une rupture conventionnelle : le guide
La rupture conventionnelle est l’unique issue possible pour rompre un contrat de travail à l’amiable.
Les nouveautés en matière de plafond d’exonération des tickets restaurant en 2024
La réglementation concernant l’utilisation et le fonctionnement des tickets restaurant n’a cessé d’évoluer pour répondre à différentes problématiques telles que […]
Égalité professionnelle : Obligations avant le 1er mars 2024
L’égalité professionnelle recouvre différentes obligations devant être respectées par les entreprises. En effet, avant le 1er mars 2024, les entreprises de […]
Clause de non concurrence : quelle actualité en 2024 ?
La clause de non concurrence, visant à limiter l’activité post-contrat de travail, peut entraîner la perte de la contrepartie financière […]
