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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Le congé sabbatique : nouveauté concernant l’acceptation tacite
Quelles sont les règlementations applicables en matière de congé sabbatique et quels sont les nouveautés jurisprudentielles en la matière ?
Comment gérer la survenance d’un accident de travail en télétravail ?
Le télétravail considéré par la loi comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également […]
Comment connaître les causes et circonstances d’un accident du travail en sortie CSE ?
En Mai 2024, la cour d’appel d’Amiens a eu à juger d’une affaire étonnante ! Il s’agissait alors d’une sortie […]
Télétravail à l’étranger sans autorisation de l’employeur : quelles sont les conséquences ?
Le télétravail est devenu, depuis la Covid, monnaie courante dans l’organisation d’une entreprise. Toutefois un arrêt récent du conseil de […]
L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2024
Dès l’embauche de son 1er salarié, une entreprise a pour obligation de transmettre des informations relatives aux relations sociales et […]
Les nouveaux cas de préjudice nécessaire
La Cour de cassation considérait autrefois que la majorité des manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice […]
Propos sexistes répétés au travail : Cause réelle de licenciement
Par un arrêt en date du 12 juin 2024 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme le […]
Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite
Le Décret du 5 juillet 2024 (1), non applicable à l’Alsace Moselle, est venu préciser les modalités de la contre-visite […]
La sous-location sans l’accord d’un propriétaire
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez connaître quelles sont les règlementations applicables à la sous-location et les moyens de s’en […]
Nouveautés concernant le chômage intempéries dans le secteur du btp
Le secteur du BTP est soumis aux aléas climatiques concernant la réalisation de ses prestations de travail. Cette particularité a […]
Rupture conventionnelle requalifiée en démission
Considérée comme un mode de rupture du contrat de travail qui se distingue de la démission ainsi que du licenciement, […]
Jeux Olympiques 2024 : Qu’en est-il du droit social ?
Paris est sur le point de vivre l’événement le plus important jamais organisé en France : les Jeux Olympiques de […]
