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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Congé supplémentaire de naissance 2026
Le cadre législatif de la parentalité évolue avec l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2026, du congé supplémentaire de naissance. […]
Le SMIC au 1er janvier 2026
Au 1er janvier 2026, le SMIC a été revalorisé. Pour rappel, le montant du SMIC est le montant en dessous […]
Alcool au travail, test d’alcoolémie : que peut faire l’employeur ?
La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Toutefois, […]
Déplacement professionnel : le salarié peut-il refuser ?
Les déplacements professionnels, qu’ils soient ponctuels ou réguliers, concernent autant les employeurs que les salariés et impliquent des frais qui […]
Congés payés et arrêt maladie : La Cour de cassation confirme le droit au report
Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt (pourvoi n°23-22.732) qui met […]
Emploi saisonnier et job d’été : quelles sont les règles à respecter pour l’été 2025 ?
Les beaux jours sont enfin là ! C’est déjà l’heure des vacances pour certains. Pour d’autres c’est surtout l’heure des […]
Journée de solidarité 2025 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?
Cette année, le lundi de Pentecôte 2025 est fixé au lundi 9 juin. Il est fréquent que ce jour férié […]
La récente précision des conditions de perception de la prime d’ancienneté
Le 2 avril 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient préciser les modalités d’attributions de la […]
Notre expertise juridique au service des entreprises – Découvrez l’univers de Convention.fr & Legimedia
Dans un monde professionnel en perpétuelle mutation, accompagner les entreprises avec fiabilité et rigueur est notre priorité. Chez Legimedia, nous […]
Harcèlement d’ambiance : nouveauté jurisprudentielle
Dans une récente jurisprudence, la Cour d’appel va apporter des précisions concernant le harcèlement sexuel d’ambiance.
L’irrégularité du licenciement en cas de non réception de la convocation par le salarié
Les juges ont récemment jugé que la procédure de licenciement pourra être considérée comme étant irrégulière lorsque le salarié n’a […]
Logement fourni au salarié : un avantage en nature à déclarer
Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2024 (Cass. soc. n° 23-14.259) par la chambre sociale de la Cour de […]
