Actualités du droit

Par un arrêt en date du 12 juin 2024 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme le […]

Le Décret du 5 juillet 2024 (1), non applicable à l’Alsace Moselle, est venu préciser les modalités de la contre-visite […]

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez connaître quelles sont les règlementations applicables à la sous-location et les moyens de s’en […]

Le secteur du BTP est soumis aux aléas climatiques concernant la réalisation de ses prestations de travail. Cette particularité a […]

Considérée comme un mode de rupture du contrat de travail qui se distingue de la démission ainsi que du licenciement, […]

Paris est sur le point de vivre l’événement le plus important jamais organisé en France : les Jeux Olympiques de […]

Le Décret 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 […]

Les beaux jours sont enfin là ! C’est déjà l’heure des vacances pour certains. Pour d’autres c’est surtout l’heure des […]

Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 et l’arrêté du 14 juin 2024 modifient les modalités de mise en place des listes électorales et des élections professionnelles dans les très petites entreprises de moins de 11 salariés.

Les entreprises ont la possibilité de participer aux frais de garde des salariés en passant par des subventions de « berceaux ». […]

Un nouveau projet de loi concernant une simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres par […]

Comment calculer le décompte de ses jours de congés payés en fonction du régime d’équivalence et des nouveautés législatives 2024 […]