Actualités du droit

Jusqu’à récemment, l’intelligence artificielle évoluait sans véritable réglementation alors qu’elle a un impact significatif dans les entreprises. Ce manque de […]

Le télétravail, défini par la loi comme un travail effectué hors des locaux de l’employeur en utilisant les technologies de […]

Le cadre législatif de la parentalité évolue avec l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2026, du congé supplémentaire de naissance. […]

Au 1er janvier 2026, le SMIC a été revalorisé. Pour rappel, le montant du SMIC est le montant en dessous […]

La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Toutefois, […]

Les déplacements professionnels, qu’ils soient ponctuels ou réguliers, concernent autant les employeurs que les salariés et impliquent des frais qui […]

Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt (pourvoi n°23-22.732) qui met […]

Les beaux jours sont enfin là ! C’est déjà l’heure des vacances pour certains. Pour d’autres c’est surtout l’heure des […]

Cette année, le lundi de Pentecôte 2025 est fixé au lundi 9 juin. Il est fréquent que ce jour férié […]

Le 2 avril 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient préciser les modalités d’attributions de la […]

Dans un monde professionnel en perpétuelle mutation, accompagner les entreprises avec fiabilité et rigueur est notre priorité. Chez Legimedia, nous […]

Dans une récente jurisprudence, la Cour d’appel va apporter des précisions concernant le harcèlement sexuel d’ambiance.