Actualités du droit

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Le congé sabbatique : nouveauté concernant l’acceptation tacite

Quelles sont les règlementations applicables en matière de congé sabbatique et quels sont les nouveautés jurisprudentielles en la matière ?


25 octobre 2024

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Comment gérer la survenance d ‘un accident de travail en télétravail

Le télétravail considéré par la loi comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également […]


18 octobre 2024

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Comment connaître les causes et circonstances d’un accident du travail en sortie CSE ?

En Mai 2024, la cour d’appel d’Amiens a eu à juger d’une affaire étonnante ! Il s’agissait alors d’une sortie […]


9 octobre 2024

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Télétravail à l’étranger sans autorisation de l’employeur : quelles sont les conséquences ?

Le télétravail est devenu, depuis la Covid, monnaie courante dans l’organisation d’une entreprise. Toutefois un arrêt récent du conseil de […]


3 octobre 2024

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L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2024

Dès l’embauche de son 1er salarié, une entreprise a pour obligation de transmettre des informations relatives aux relations sociales et […]


27 septembre 2024

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Les nouveaux cas de préjudice nécessaire

La Cour de cassation considérait autrefois que la majorité des manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice […]


26 septembre 2024

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Propos sexistes répétés au travail : Cause réelle de licenciement

Par un arrêt en date du 12 juin 2024 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme le […]


5 septembre 2024

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Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite

Le Décret du 5 juillet 2024 (1), non applicable à l’Alsace Moselle, est venu préciser les modalités de la contre-visite […]


30 août 2024

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La sous-location sans l’accord d’un propriétaire

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez connaître quelles sont les règlementations applicables à la sous-location et les moyens de s’en […]


20 août 2024

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Nouveautés concernant le chômage intempéries dans le secteur du btp

Le secteur du BTP est soumis aux aléas climatiques concernant la réalisation de ses prestations de travail. Cette particularité a […]


1 août 2024

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Rupture conventionnelle requalifiée en démission

Considérée comme un mode de rupture du contrat de travail qui se distingue de la démission ainsi que du licenciement, […]


31 juillet 2024

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Jeux Olympiques 2024 : Qu’en est-il du droit social ?

Paris est sur le point de vivre l’événement le plus important jamais organisé en France : les Jeux Olympiques de […]


24 juillet 2024

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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