Les durées de travail de la convention collective Propreté en

Durée conventionnelle du travail

La durée conventionnelle pour un salarié à temps complet est fixée à 35 heures hebdomadaires.

Heures supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de 35 heures s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 190 heures par an et par salarié. Elles sont majorées à hauteur de 25% pour les 8 premières heures et à hauteur de 50% pour les heures suivantes.

Repos

Repos quotidien

Le repos quotidien doit être de 11 heures consécutives par période de 24 heures.

Dans certains cas, il est possible de déroger à la durée du repos quotidien.

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire doit être d'au minimum 35 heures consécutives sachant qu'il est possible de déroger à la durée minimale de ce repos dans certaines situations particulières.

Travail à temps partiel

La durée minimale de travail est de 16 heures par semaine ou 69h28 par mois (sauf demande écrite et motivée du salarié d'une durée inférieure).

Par ailleurs, l'amplitude maximale journalière est fixée comme suit :

Enfin, s'agissant du temps de travail des travailleurs à temps partiel, la convention collective nationale de la propreté prévoit des dispositions spécifiques relatives :

• à la priorité d'accès à un emploi et le complément d'heures ;

• aux heures complémentaires.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Travail de nuit

Définition

Un salarié est considéré comme un travailleur de nuit lorsqu'il accomplit au minimum 2 fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien compris entre 21 heures et 6 heures.

Il en est de même pour les salariés qui accomplissent pendant une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail sur la plage horaire de nuit.

Repos compensateur

Le travailleur de nuit bénéficie d'un droit à un repos compensateur de 2 % du travail effectif accompli entre 21 heures et 6 heures dans le mois.

Durée maximale

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures mais cette durée peut être portée à 10 heures sous certaines conditions.

La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Il demeure néanmoins possible d'y déroger et de porter la durée maximale à 44 heures.

Compensation salariale

Les salariés qui n'ont pas le statut de travailleur de nuit bénéficient d'une compensation salariale pour les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures à hauteur de 20 % pour les travaux réguliers et à hauteur de 100 % pour les travaux occasionnels tandis que les salariés qui ont le statut de travailleur de nuit bénéficient d'une compensation salariale pour les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures à hauteur de 20 % pour les travaux réguliers et à hauteur de 100 % pour les travaux occasionnels.

Travail du dimanche

Les heures de travail du dimanche sont majorées de la manière suivante : la majoration est de 20 % pour les heures de travail effectuées normalement le dimanche conformément au planning et/ou contrat de travail, ou de 100 % pour les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche, c'est-à-dire non prévues au planning, ni au contrat de travail.

Les horaires de travail peuvent-ils être imposés ?

Les horaires de travail peuvent être changés par l’employeur mais il doit en informer le salarié concerné au moins 8 jours ouvrés avant. Il reste préconisé d’opter pour des horaires régulières (qui ne changent pas d’une semaine à l’autre)

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

Autres articles sur cette convention :

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• Les salaires minimaux de la convention collective Propreté
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