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GROUPE POMONA – Convention collective
Convention collective : Commerces de gros - N° de Brochure : 3044 - N° IDCC : 573
- Année de création : 1912
- Domaine d'activité : Commerce de Produit alimentaire
- Code NAF : 4631Z
- Forme juridique : Société Anonyme a Directoire
- Nombre de salariés : 8 000
"Né en 1912 dans le commerce des fruits et légumes, le groupe Pomona est aujourd'hui le leader français de la distribution livrée de produits alimentaires et non alimentaires aux professionnels de la restauration et aux commerces spécialisés de proximité. Le Groupe Pomona a reçu le label Meilleur Employeur 2018 parmi 500 entreprises françaises et obtient la 4ème place dans la catégorie « commerce de gros »."
"Distributeur multi-spécialiste, son organisation en réseaux d'experts lui permet de répondre aux besoins et aux exigences toujours plus grandes de diversité et de nouveautés, mais aussi de qualité, de sécurité et de fiabilité de la restauration hors domicile. Sa réussite est en grande partie liée à l'engagement quotidien de tous ses collaborateurs au service de ses clients, autour de principes d'action forts et d'une mission fédératrice : aider les professionnels des métiers de bouche à toujours mieux nourrir leurs clients."
Si vous êtes salarié en tant que technicien, chef de projet, commercial, RH, gestionnaire, ingénieur, comptable, directeur ou tout autre poste pour Pomona, vous devez vous référer à la convention collective commerce de gros (Brochure JO n°3124), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés de la société travaillant en France métropolitaine.
Convention collective Commerce de Gros 3044
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3044Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant le groupe Pomona.
FICHE SOCIÉTÉ
- Année de création : 1912
- Domaine d'activité : Commerce de Produit alimentaire
- Code NAF : 4631Z
- Forme juridique : Société Anonyme a Directoire
- Nombre de salariés : 8 000
Les grilles de salaire de la convention GROUPE POMONA
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Salaires minima
|
Niveau |
Coef. |
Minima au 1er juin 2023 |
Minima au 1er mars 2024 |
|
1.1 |
1,006 |
1 756,86 € | 1 788,48 € |
|
1.2 |
1,006 |
1 767,40 € | 1 799,21 € |
|
1.3 |
1,006 |
1 778,00 € | 1 810,01 € |
|
2.1 |
1,006 |
1 788,67 € | 1 820,87 € |
|
2.2 |
1,006 |
1 799,40 € | 1 831,79 € |
|
2.3 |
1,006 |
1 810,20 € | 1 842,78 € |
|
3.1 |
1,006 |
1 821,06 € | 1 853,84 € |
|
3.2 |
1,006 |
1 831,99 € | 1 864,96 € |
|
3.3 |
1,006 |
1 842,98 € | 1 876,15 € |
|
4.1 |
1,006 |
1 854,04 € | 1 887,41 € |
|
4.2 |
1,006 |
1 865,16 € | 1 898, 74 € |
|
4.3 |
1 876,35 € | 1 910,13 € | |
|
5.1 |
1,0375 |
1 884,07 € | 1 917,99 € |
|
5.2 |
1,0375 |
1 954,73 € | 1 989,91 € |
|
5.3 |
1,0375 |
2 028,03 € | 2 064,53 € |
|
6.1 |
1,0375 |
2 104,08 € | 2 141,95 € |
|
6.2 |
1,0375 |
2 182,98 € | 2 222,28 € |
|
6.3 |
2 264,84 € | 2 305,61 € | |
|
Minima annuels |
|||
|
7.1 |
1,05 |
28 970,42 € | 29 491,89 € |
|
7.2 |
1,05 |
30 418,94 € | 30 966,48 € |
|
7.3 |
1,16 |
31 939,89 € | 32 514,80 € |
|
8.1 |
1,1 |
36 964,03 € | 37 629,38 € |
|
8.2 |
1,1 |
40 660,43 € | 41 392,32 € |
|
8.3 |
1,1 |
44 726,48 € | 45 531,55 € |
|
9.1 |
1,1 |
49 199,13 € | 50 084,71 € |
|
9.2 |
1,15 |
54 119,04 € | 55 093,18 € |
|
10.1 |
1,2 |
62 236,89 € | 63 357,16 € |
|
10.2 |
74 684,27 € | 76 028,59 € | |
Contrat de professionnalisation
Les salariés âgés de moins de 26 ans perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et du niveau de formation :
Salariés âgés de moins de 21 ans : 65% du SMIC.
Salariés âgés de 21 ans et plus : 80% du SMIC.
Pour les titulaires d'une qualification au moins égale à celle du baccalauréat :
Salariés âgés de moins de 21 ans : 90% du SMIC.
Salariés âgés de 21 ans et plus : 100% du SMIC.
Les salariés âgés d'au moins 26 ans perçoivent une rémunération ne pouvant être inférieure au SMIC, ni à la rémunération minimale prévue par la convention collective.
Les primes et indemnités de la CCN GROUPE POMONA
Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.
Prime exceptionnelle
Pour toute obtention des certificats de qualification professionnelle (CQP), il est prévu l'attribution d'une prime exceptionnelle de 20% du salaire minimum conventionnel mensuel.
Indemnité temporaire dégressive
Une indemnité temporaire dégressive est accordé en cas de déclassement entrepris en vue d'assurer une diminution du nombre de salariés compris dans un licenciement économique, et s’accompagnant d'une réduction de salaire d'au moins 10 %.
Cette indemnité est égale :
Le premier mois à 80% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.
Le deuxième mois à 60% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.
Le troisième mois à 40% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.
Le quatrième mois à 20% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire.
Remplacement temporaire
Lorsqu'un salarié remplace temporairement un autre salarié de catégorie inférieure à celle de l'emploi qui est habituellement occupé par le premier salarié, celui-ci conserve le bénéfice de sa classification et de sa rémunération pour une durée de 3 mois maximum.
Dans le cas contraire, c'est-à-dire lorsque l'emploi occupé temporairement est supérieur à celui occupé habituellement, le salarié remplaçant perçoit une indemnité, et ce, lorsque l'affectation à ce poste s'établit pour une durée excédant 1 mois.
L'accès définitif à l'emploi temporairement occupé est conditionné à l'occupation d'un emploi de niveau supérieur durant 3 mois consécutifs.
Garantie d'ancienneté
La garantie d'ancienneté concerne uniquement le secteur du non alimentaire. Elle se calcule à partir de la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée majorée par tranches de 4 ans :
5% après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
9% après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
13% après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
17% après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Garantie annuelle de rémunération
La garantie annuelle de rémunération s'applique dans le cadre du secteur de l'alimentation pour les travailleurs qui présentent au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Cette garantie est égale à 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de 2%.
Indemnité de licenciement
|
Ancienneté |
Indemnité |
|
|
Dispositions générales |
1 à 10 ans |
1/5 mois par année |
|
Supérieure ou égale à 10 ans |
1/5 mois + 2/15 par année au delà de 10 ans |
|
|
TAM Secteur alimentaire |
1 à 10 ans |
2/10 de mois par année d'ancienneté |
|
Supérieure ou égale à 10 ans |
2/10 + 2/15 par année au delà de 10 ans |
|
|
TAM Secteur non alimentaire |
1 à 10 ans |
2/10 mois par année |
|
Supérieure ou égale à 10 ans |
2/10 + 2/15 par année au delà de 10 ans |
|
|
TAM âgés de 55 ans révolus et licenciés pour motif économique |
Au moins 15 ans |
2/10 de mois par année de présence dans la tranche de 0 à 9 ans inclus |
|
3/10 de mois par année de présence dans la tranche à partir de 10 ans |
||
|
Cadres |
1 à 5 ans |
2/10 de mois par année de présence |
|
Supérieure ou égale à 5 ans |
3/10 de mois par année de présence dans la tranche de 0 à 9 inclus 4/10 de mois par année de présence dans la tranche de 10 à 19 ans inclus 5/10 de mois par année de présence dans la tranche à partir de 20 ans |
|
|
Cadres âgés de 50 ans à 55 ans |
Supérieure ou égale à 15 ans d'ancienneté comme cadre |
Majoration de l'indemnité de 15% |
|
Cadres âgés de plus de 55 ans |
Supérieure ou égale à 15 ans d'ancienneté comme cadre |
Majoration de l'indemnité de 20% |
Indemnité de départ à la retraite
|
Ancienneté |
Indemnité |
|
|
Dispositions générales |
Supérieure ou égale à 2 ans |
1/10 de mois par année |
|
TAM Secteur alimentaire |
2 à 15 ans |
2/20 de mois par année |
|
Supérieure ou égale à 15 ans |
2/20 + 1/20 de mois supplémentaire pour la tranche après 10 ans (max 6 mois) |
|
|
TAM Secteur non alimentaire |
2 à 4 ans |
1/20 de mois par année |
|
Supérieure ou égale à 5 ans |
2/20 de mois par année |
|
|
Supérieure à 15 ans |
2/20 + 1/20 mois par année après 10 ans (max 6 mois) |
|
|
Cadres |
2 à 9 ans |
2/20 de mois pas année |
|
10 à 19 ans |
3/20 de mois par année |
|
|
Supérieure ou égale à 20 ans |
4/20 de mois par année |
La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.
