Conventions collectives du secteur de la métallurgie et sidérurgie

Le saviez-vous ?

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 08 juin 2017
Sommaire

Le secteur d'activité de la métallurgie comprend de nombreuses conventions. En effet, les entreprises doivent appliquer certaines conventions collectives de la métallurgie en fonction de leur situation géographique et de la catégorie des salariés qu'elles emploient (ouvriers, employés, cadres, techniciens, etc.). De plus, les activités de la sidérurgie dépendent d'une autre convention collective propre à la sidérurgie.

Le secteur de la sidérurgie

La sidérurgie est une activité industrielle qui consiste à la mise en œuvre de techniques d'obtention de la fonte, du fer et de l'acier à partir de minerais.

Les entreprises ayant comme activité principale la sidérurgie sont adhérentes au Groupement des Entreprises Sidérurgiques et Métallurgiques (GESIM). Celui-ci a estimé que, même si l'activité sidérurgique faisait partie de la branche de la métallurgie, la convention collective nationale de la sidérurgie est la plus adaptée pour ces entreprises, et c'est donc celle-ci qui doit être appliquée, et non pas les conventions collectives de la métallurgie.

 

Les conventions collectives nationales de la métallurgie

La métallurgie est une activité industrielle proche de la sidérurgie, mais qui concerne quant à elle la fabrication et transformation des métaux et alliages.

Les entreprises industrielles ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux, par exemple une activité de forge, de chaudronnerie, de fonderie, de fabrication de matériel électronique, monte-charge, machine-outil ou quincaillerie, de fraisage, etc. doivent appliquer la convention collective de la métallurgie.

Cependant, il existe plusieurs conventions de la métallurgie qui dépendent du type de salariés employés et du lieu d'activité de la société. Les entreprises qui emploient des ingénieurs ou des cadres (diplômés au titre d'ingénieurs, ou d'écoles supérieures de commerce, gestion, etc.) devront obligatoirement posséder la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et l'appliquer à ces salariés.

Concernant les autres catégories de salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), la convention collective nationale de la métallurgie (Accords Nationaux), qui concerne des thématiques précises de droit des travailleurs, doit être appliquée à ces salariés. Celle-ci doit être accompagnée d'une convention collective régionale, qui dépend de la situation géographique de l'entreprise.

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Les conventions collectives régionales de la métallurgie

Pour que les entreprises de transformation ou de production de métaux soient véritablement en conformité avec le droit du travail, elles doivent donc appliquer les conventions collectives nationales vues précédemment, mais également une convention collective régionale de la métallurgie, qui définit plus précisément les droits des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur.

Il existe donc une multitude de conventions, dont le champ d'application géographique peut être une région, un ou plusieurs département ou encore une zone géographique précise.

Par exemple la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Parisienne s'applique dans la région de l'Île de France, alors que la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence concerne uniquement les deux départements cités. La convention collective territoriale de la métallurgie du Nord et de Dunkerque s'étend, quant à elle, sur l'ensemble de l'arrondissement de Dunkerque.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives de la métallurgie, visitez notre page dédiée à la mise en conformité des entreprises de métallurgie : convention collective métallurgie.

Retrouvez toutes les conventions collectives de la métallurgie et sidérurgie :

Conventions collectives nationales de la sidérurgie et métallurgie :

Conventions collectives régionales des industries métallurgiques :    

Source : Pixabay