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Le secteur d'activité de la métallurgie comprend de nombreuses conventions. En effet, les entreprises doivent appliquer certaines conventions collectives de la métallurgie en fonction de leur situation géographique et de la catégorie des salariés qu'elles emploient (ouvriers, employés, cadres, techniciens, etc.). De plus, les activités de la sidérurgie dépendent d'une autre convention collective propre à la sidérurgie.
Le secteur de la sidérurgie
La sidérurgie est une activité industrielle qui consiste à la mise en œuvre de techniques d'obtention de la fonte, du fer et de l'acier à partir de minerais.
Les entreprises ayant comme activité principale la sidérurgie sont adhérentes au Groupement des Entreprises Sidérurgiques et Métallurgiques (GESIM). Celui-ci a estimé que, même si l'activité sidérurgique faisait partie de la branche de la métallurgie, la convention collective nationale de la sidérurgie est la plus adaptée pour ces entreprises, et c'est donc celle-ci qui doit être appliquée, et non pas les conventions collectives de la métallurgie.
Les conventions collectives nationales de la métallurgie
La métallurgie est une activité industrielle proche de la sidérurgie, mais qui concerne quant à elle la fabrication et transformation des métaux et alliages.
Les entreprises industrielles ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux, par exemple une activité de forge, de chaudronnerie, de fonderie, de fabrication de matériel électronique, monte-charge, machine-outil ou quincaillerie, de fraisage, etc. doivent appliquer la convention collective de la métallurgie.
Cependant, il existe plusieurs conventions de la métallurgie qui dépendent du type de salariés employés et du lieu d'activité de la société. Les entreprises qui emploient des ingénieurs ou des cadres (diplômés au titre d'ingénieurs, ou d'écoles supérieures de commerce, gestion, etc.) devront obligatoirement posséder la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et l'appliquer à ces salariés.
Concernant les autres catégories de salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), la convention collective nationale de la métallurgie (Accords Nationaux), qui concerne des thématiques précises de droit des travailleurs, doit être appliquée à ces salariés. Celle-ci doit être accompagnée d'une convention collective régionale, qui dépend de la situation géographique de l'entreprise.
Les conventions collectives régionales de la métallurgie
Pour que les entreprises de transformation ou de production de métaux soient véritablement en conformité avec le droit du travail, elles doivent donc appliquer les conventions collectives nationales vues précédemment, mais également une convention collective régionale de la métallurgie, qui définit plus précisément les droits des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur.
Il existe donc une multitude de conventions, dont le champ d'application géographique peut être une région, un ou plusieurs département ou encore une zone géographique précise.
Par exemple la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Parisienne s'applique dans la région de l'Île de France, alors que la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence concerne uniquement les deux départements cités. La convention collective territoriale de la métallurgie du Nord et de Dunkerque s'étend, quant à elle, sur l'ensemble de l'arrondissement de Dunkerque.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives de la métallurgie, visitez notre page dédiée à la mise en conformité des entreprises de métallurgie : convention collective métallurgie.
Retrouvez toutes les conventions collectives de la métallurgie et sidérurgie
Conventions collectives nationales de la sidérurgie et métallurgie
- Convention collective n°3315 : Sidérurgie
- Nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)
Conventions collectives régionales des industries métallurgiques
- Convention collective n°3109-1 : Métallurgie Ain
- Convention collective n°3331 : Métallurgie Aisne
- Convention collective n°3109-3 : Métallurgie Allier
- Convention collective n°3109-4 : Métallurgie Alpes-Maritimes
- Convention collective n°3109-5 : Métallurgie Ardennes
- Convention collective n°3109-72 : Métallurgie Aube
- Convention collective n°3109-6 : Métallurgie Bas-Rhin
- Convention collective n°3362 : Métallurgie Belfort-Montbéliard
- Convention collective n°3344 : Métallurgie Bouches du Rhône
- Convention collective n°3109-8 : Métallurgie Calvados
- Convention collective n°3109-9 : Métallurgie Charente
- Convention collective n°3109-10 : Métallurgie Charente-Maritime
- Convention collective n°3109-11 : Métallurgie Cher
- Convention collective n°3109-12 : Métallurgie Corrèze
- Convention collective n°3109-13 : Métallurgie Côte-d'Or
- Convention collective n°3109-14 : Métallurgie Côtes-d'Armor
- Convention collective n°3109-15 : Métallurgie Deux-Sèvres
- Convention collective n°3109-16 : Métallurgie Dordogne
- Convention collective n°3109-17 : Métallurgie Doubs
- Convention collective n°3109-18 : Métallurgie Drôme Ardèche
- Convention collective n°3109-19 : Métallurgie Eure
- Convention collective n°3109-20 : Métallurgie Eure-et-Loir
- Convention collective n°3109-21 : Métallurgie Finistère
- Convention collective n°3109-22 : Métallurgie Gard Lozère
- Convention collective n°3109-24 : Métallurgie Gironde et Landes
- Convention collective n°3109-25 : Métallurgie Haut-Rhin
- Convention collective n°3109-39 : Métallurgie Haute-Marne
- Convention collective n°119 : Métallurgie Haute Saône
- Convention collective n°3109-60 : Métallurgie Haute Savoie
- Convention collective n°3109-55 : Métallurgie Hautes-Pyrénées
- Convention collective n°3109-68 : Métallurgie Haute-Vienne
- Convention collective n°3109-26 : Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales
- Convention collective n°3109-27 : Métallurgie Ille-et-Vilaine Morbihan
- Convention collective n°3109-28 : Métallurgie Indre
- Convention collective n°3109-29 : Métallurgie Indre-et-Loire
- Convention collective n°3109-71 : Métallurgie Isère Haute Alpes
- Convention collective n°3109-31 : Métallurgie Jura
- Convention collective n°3109-61 : Métallurgie Le Havre
- Convention collective n°3334 : Métallurgie Loir-et-Cher
- Convention collective n°3109-32 : Métallurgie Loire
- Convention collective n°3109-33 : Métallurgie Loire-Atlantique
- Convention collective n°3109-34 : Métallurgie Loiret
- Convention collective n°3109-35 : Métallurgie Lot-et-Garonne
- Convention collective n°3109-36 : Métallurgie Maine-et-Loire
- Convention collective n°3109-37 : Métallurgie Manche
- Convention collective n°3109-38 : Métallurgie Marne
- Convention collective n°3109-40 : Métallurgie Martinique
- Convention collective n°3109-73 : Métallurgie Mayenne
- Convention collective n°3109-41 : Métallurgie Meurthe-et-Moselle
- Convention collective n°3109-42 : Métallurgie Midi-Pyrénées
- Convention collective n°3109-43 : Métallurgie Moselle
- Convention collective n°3109-45 : Métallurgie Nord Dunkerque
- Convention collective n°3109-46 : Métallurgie Nord Flandres
- Métallurgie Nord Maubeuge
- Convention collective n°3109-48 : Métallurgie Nord Valenciennes
- Convention collective n°3109-44 : Métallurgie Nièvre
- Convention collective n°3360 : Métallurgie Oise
- Convention collective n°3109-51 : Métallurgie Orne
- Convention collective n°3109-52 : Métallurgie Pas-de-Calais
- Convention collective n°3109-53 : Métallurgie Puy-de-Dôme
- Convention collective n°3341 : Métallurgie Pyrénées-Atlantique Seignanx
- Convention collective n°3126 : Métallurgie Région Parisienne
- Convention collective n°3109-56 : Métallurgie Rhône
- Convention collective n°3109-62 : Métallurgie Rouen
- Convention collective n°3109-57 : Métallurgie Saône-et-Loire
- Convention collective n°3109-58 : Métallurgie Sarthe
- Convention collective n°3109-59 : Métallurgie Savoie
- Convention collective n°3109-63 : Métallurgie Seine-et-Marne
- Convention collective n°3109-64 : Métallurgie Somme
- Convention collective n°1164 : Métallurgie Somme Vimeu
- Convention collective n°3109-54 : Métallurgie Thiers
- Convention collective n°3109-65 : Métallurgie Var
- Convention collective n°3109-66 : Métallurgie Vaucluse
- Convention collective n°3109-69 : Métallurgie Vosges
- Convention collective n°3109-70 : Métallurgie Yonne
Source : Pixabay
