Conventions collectives du secteur du domaine juridique et de la gestion

Le saviez-vous ?

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 08 juin 2017
Sommaire

Le secteur d'activité du droit et de la gestion est vaste car il est composé de nombreuses professions. Pour chacune de celles-ci, il existe des conventions collectives applicables aux différentes activités juridiques et à la gestion d'entreprise, notamment la comptabilité.


Le secteur de la comptabilit et de la gestion

Le domaine juridique

En ce qui concerne le secteur du droit, plusieurs textes sont applicables en fonction de l'activité du professionnel indépendant ou de l'entreprise. Les cabinets d'avocats, ou les professionnels en conseil juridique, doivent par exemple appliquer la convention collective des cabinets d'avocats.  

Les notaires employant des clercs de notaires, les offices notariaux et même les chambres de notaires sont concernés par la convention collective notariat.

Les huissiers de justice, qu'ils exercent leur profession à l'intérieur ou à l'extérieur des offices, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective des huissiers de justice, alors que les mandataires judiciaires et les administrateurs judiciaires devront quant à eux appliquer la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires.

Enfin, les commissaires-priseurs, chargés notamment des ventes aux enchères, sont quant à eux concernés par la convention collective des études des commissaires-priseurs et organismes professionnels.


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Source : Pixabay