Conventions collectives du secteur du domaine juridique et de la gestion

Le saviez-vous ?

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 08 juin 2017
Sommaire

Le secteur de la comptabilit et de la gestion

Le domaine juridique

En ce qui concerne le secteur du droit, plusieurs textes sont applicables en fonction de l'activité du professionnel indépendant ou de l'entreprise. Les cabinets d'avocats, ou les professionnels en conseil juridique, doivent par exemple appliquer la convention collective des cabinets d'avocats.  

Les notaires employant des clercs de notaires, les offices notariaux et même les chambres de notaires sont concernés par la convention collective notariat.

Les huissiers de justice, qu'ils exercent leur profession à l'intérieur ou à l'extérieur des offices, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective des huissiers de justice, alors que les mandataires judiciaires et les administrateurs judiciaires devront quant à eux appliquer la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires.

Enfin, les commissaires-priseurs, chargés notamment des ventes aux enchères, sont quant à eux concernés par la convention collective des études des commissaires-priseurs et organismes professionnels.


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Le domaine juridique

En ce qui concerne le secteur du droit, plusieurs textes sont applicables en fonction de l'activité du professionnel indépendant ou de l'entreprise. Les cabinets d'avocats, ou les professionnels en conseil juridique, doivent par exemple appliquer la convention collective des cabinets d'avocats.  

Les notaires employant des clercs de notaires, les offices notariaux et même les chambres de notaires sont concernés par la convention collective notariat.

Les huissiers de justice, qu'ils exercent leur profession à l'intérieur ou à l'extérieur des offices, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective des huissiers de justice, alors que les mandataires judiciaires et les administrateurs judiciaires devront quant à eux appliquer la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires.

Enfin, les commissaires-priseurs, chargés notamment des ventes aux enchères, sont quant à eux concernés par la convention collective des études des commissaires-priseurs et organismes professionnels.


Retrouvez toutes les conventions collectives de la gestion et du droit :

   

Source : Pixabay

En ce qui concerne le secteur d'activité de la gestion d'entreprise, la convention collective des centres de gestion agréés détermine les rapports et conditions de travail entre le personnel employé et les centres de gestion. Ces centres de gestion permettent d'apporter, aux travailleurs indépendants, une aide ou une formation à la gestion, à la comptabilité ou à la fiscalité.

Par ailleurs, pour toutes les professionnel excercant une activité liée à la gestion comptable, comme les experts-comptables inscrits à l'ordre comptable, les comptables agréés, les cabinets de comptabilité ou encore les commissaires aux comptes, il faut appliquer la convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes.

Enfin, les entreprises spécialisées dans l'embauche de travailleurs temporaires comme les agences d'intérim doivent appliquer la convention collective relative aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.