Conventions collectives du secteur de la bijouterie et de l'horlogerie

Le saviez-vous ?

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 08 juin 2017
Sommaire

Le domaine de la bijouterie et de l'horlogerie comprend différentes activités allant de la vente de bijoux à la conception de montres ou horloges par exemple. C'est pourquoi il existe plusieurs conventions collectives liées au secteur de l'horlogerie et de la bijouterie

 

Le secteur de l'horlogerie

En ce qui concerne le commerce de l'horlogerie, deux conventions collectives sont applicables. Les entreprises effectuant du commerce de gros d'articles d'horlogerie, de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages d'horlogeries, de montres, d'horloges ou encore de pendules doivent appliquer la convention collective du commerce de gros de l'horlogerie

Par ailleurs les magasins (et autres entreprises de vente au détail) d'horlogerie doivent appliquer, quant à eux, la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.

Dans le cas où une entreprise effectue également de la réparation en atelier en plus du commerce de gros ou de détail de montres et d'horlogerie, c'est l'activité principale (activité qui dégage le chiffre d'affaires le plus élevé) qui détermine la convention collective applicable, sachant que l'activité de réparation d'horlogerie dépend de la convention collective de la métallurgie.

 

Le secteur de la bijouterie

Les entreprises de vente au détail de bijoux, de parrures, de joyaux, de pières précieuses, de métaux précieux, et d'articles d'orfèvrerie sont également concernées par la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, qui regroupe l'horlogerie comme nous avons pu voir précédemment, mais également la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie. 

Les activités de fabrication et de transformation de bijoux, d'articles de joaillerie et d'orfèvrerie sont, quant à elles, concernées par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Cette convention correspond donc à un grand nombre d'activités diverses telles que le découpage et le traitement des métaux et la gravure sur métaux, dans le but de concevoir des articles de bijouterie tels que des bracelets, bagues, colliers, etc. En ce qui concerne la joaillerie, la fabrication et le travail du diamant, des pierres travaillées et des perles sont des activités rattachées à la convention, tout comme l'orfèvrerie avec la fabrication d'articles métalliques ménagers ou de couverts de table.

Enfin, les activités rattachées à la céramique de bijouterie (par exemple la création de bracelets ou montres en céramique) sont concernées par la convention collective de la céramique d'art.

 

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour les dernières actualités juridiques chaque semaine

Retrouvez toutes les conventions collectives de la bijouterie et de l'horlogerie :

   

Photo : Pixabay