Conventions collectives du secteur de la banque, de l'assurance et de la finance

Les secteurs de la banque, de l'assurance et de la finance possèdent un grand nombre d'activités diverses. C'est pourquoi il existe différentes conventions collectives liées à la banque, à l'assurance ou encore à la finance.

Le secteur de la banque

La convention collective de la banque régit les conditions de travail entre le personnel et les employeurs de toutes les entreprises agréées au titre de banques par le code monétaire et financier (les agences bancaires, les banques populaires, etc.). Il existe également des conventions de la banque spécifiques à certaines îles des DOM TOM comme la convention collective des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, la convention collective des banques de Martinique ou encore la convention collective des banques de la Guyane.

Par ailleurs, les établissements de crédits sont parfois soumis à des conventions collectives propres. La convention collective crédit immobilier concerne les entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France, la convention collective crédit maritime régit les droits des salariés du crédit maritime mutuel, et la convention collective du crédit mutuel Centre Est Europe, Sud Est s'applique au groupe Crédit Mutuel de l'Est.

 

Le secteur de l'assurance

En ce qui concerne les entreprises d'assurances, plusieurs conventions sont applicables. Les agences d'assurances sont concernées par la convention collective des agences générales d'assurances, alors que les sociétés d'assurances sont elles soumises à la convention collective des sociétés d'assurances. En ce qui concerne l'inspection, il existe également une convention collective de l'inspection d'assurance. Enfin, la convention collective de courtage d'assurance et de réassurance s'applique dans les entreprises effectuant une activité de courtage.

Les entreprises de retraite complémentaire et de prévoyance possèdent plusieurs conventions. La convention collective institutions de retraites complémentaires et institution de prévoyance ainsi que la convention collective retraite et prévoyance des cadres pour les entreprises proposant des régimes de retraite et/ou de prévoyances spécialement adaptés aux cadres. 

Les organismes mutualistes sont quant à eux concernés par la convention collective de la mutualité.

Enfin, en ce qui concerne l'expertise, notamment lors de litiges avec les assurances, la convention collective expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales concerne les entreprises d'expertises de type industriel et commercial, alors que la convention collective cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles concerne les salariés des entreprises d'expertises automobiles.

 

Le secteur de la finance

Outre les conventions collectives de la banque, les entreprises effectuant des activités financières sont soumises à la convention collective des sociétés financières. Par ailleurs, les entreprises du secteur de la bourse sont concernées par la convention collective des marchés financiers.

 

Retrouvez toutes les conventions collectives de la banque, de l'assurance et de la finance :

• Convention collective n°3161 : Banque
• Convention collective n°3352 : Banque DOM
• Convention collective n°3356 : Banque Guyane
• Convention collective n°3357 : Banque Martinique
• Convention collective n°3342 : Crédit maritime
• Convention collective n°3323 : Crédit mutuel Est
• Convention collective n°3115 : Assurance
• Convention collective n°3265 : Société d'assurance
• Convention collective n°3267 : Inspection d'assurance
• Convention collective n°3110 : Courtage d'assurance
• Convention collective n°3276 : Retraite et prévoyance
• Convention collective n°3300 : Mutualité
• Convention collective n°3295 : Expert automobile
• Convention collective n°3145 : Évaluations industrielles commerciales
• Convention collective n°3257 : Marchés financiers
• Convention collective n°3059 : Sociétés financières