Tous les lieux de travail (bureaux, agences, ateliers, entrepôts ou encore chantiers) dans lesquels les salariés exercent régulièrement leurs activités, doivent être équipés d'un matériel de premiers secours, ou d'une trousse de secours (aussi appelée trousse médicale, trousse d'urgence ou trousse de secours professionnelle).
Retour sur ce qui est prévu par la loi !
Quelles sont les obligations concernant la trousse de premiers secours ?
Une obligation dès le premier salarié
La loi précise que, "les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible" (1).
Toutes les entreprises, dès le premier salarié, ont pour obligation d'équiper le lieu de travail d'un matériel de premiers secours. Dans le cas où l'entreprise ne détiendrait qu'un effectif peu conséquent, une trousse de secours pour petites entreprises serait tout à fait adaptée.
Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs lieux distincts, (par exemple des bureaux d'un côté et un atelier séparé de l'autre), l'employeur doit fournir une trousse de secours sur chacun de ces lieux. Par ailleurs, l'employeur doit également veiller à la formation des salariés aux gestes de premiers secours pour garantir une réaction rapide et efficace en cas d’urgence.
Un emplacement stratégique
Afin que le matériel de premiers secours puisse être utilisé rapidement en cas d'accident, il est obligatoire de signaliser son emplacement et de l'indiquer à l'ensemble des salariés (2). Les équipements de la trousse de secours doivent être utilisés par les infirmiers, les services de secours, ou un médecin du travail, sauf en cas d'urgence.
En ce sens, la trousse doit donc être disposée dans un lieu proche et contenir des équipements adaptés aux dangers auxquels sont exposés les travailleurs.
En cas de contrôle de l'inspection du travail, le défaut de possession d'un matériel de premiers secours peut entraîner une amende pour l'entreprise.
Quel est le contenu de la trousse de secours ?
Le code du travail n'indique pas de liste précise du contenu de la trousse de premiers secours. En effet, les produits doivent avant tout être adaptés en fonction de l'activité des salariés, et des risques auxquels ils s'exposent. Dans la mesure où la loi reste relativement large quant aux produits devant être prévus dans la trousse, l'employeur a bien la possibilité d'adapter cette trousse selon son secteur d'activité et les conditions de travail.
Il sera toutefois nécessaire de veiller aux dates de péremption des produits contenus dans la trousse de secours.
Trousse de secours : liste
Les gammes de trousses de secours pour entreprises de taille moyenne ou petite, sont généralement composées de différents produits de premiers soins, à savoir :
- Pansements de différentes tailles ;
- Compresses stériles ;
- Lingettes nettoyantes, désinfectantes ou antiseptiques ;
- Sparadraps ;
- Bandes de gaze, bandes extensibles ;
- Ciseaux ;
- Tampons alcool ;
- Couverture de survie ;
- Gants jetables ;
- Épingles de sûreté ;
- Pince à échardes ;
- Masque bouche à bouche ;
- Guide des premiers secours.
Comme rappelé précédemment, les éléments contenus dans la trousse de secours dépendront de la nature de l'activité de l'entreprise et de son effectif.
Il est nécessaire de veiller à une bonne composition de la trousse, dans la mesure où cela permettra de soigner des blessures mineures ou majeures dans l'attente des secours. Enfin, ces éléments pourront être déposés dans une armoire à pharmacie par exemple.
Remarque : Il pourrait être judicieux de demander l'avis du médecin du travail pour savoir quelle serait la trousse de secours la plus adaptée à votre entreprise.
Où se procurer une trousse de secours complète ?
Pour faciliter le travail des entreprises, il peut être judicieux de directement se procurer une trousse de secours complète qui sera nécessaire en cas d'urgence. Nous détenons une gamme de trousses adaptées en fonction de votre effectif.
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Qu'est-ce qui est interdit dans une trousse de secours ?
En tant que dirigeant d'entreprise, l'employeur détient différentes obligations dont celle de veiller à la sécurité et la santé de ses salariés. De ce fait, aucun médicament ne devra être mis à disposition des salariés. Cela permet notamment d'éviter toute erreur d’administration ou d'éventuels accidents allergiques, surtout lorsqu'il n’y aucun médecin dans l’entreprise.
Remarque : La loi précise qu'un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour être en mesure d'apporter les premiers secours dans le cas d'une urgence (4).
Cette mesure relative à la formation de secouriste concerne à la fois :
- Chaque chantier qui emploie 20 travailleurs au moins durant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux ;
- Chaque atelier où sont réalisés des travaux dangereux.
Comment comptabiliser une trousse médicale ?
Dès lors qu'une entreprise se procure une trousse de secours qu'elle met à disposition des salariés, la comptabilisation des équipements de sécurité dépendra de son utilisation et de sa valeur. Dans le cas d'une trousse de secours, il s'agira en principe d'une comptabilisation de l'équipement en charges.
Sources :
- (1) (2) Article R.4224-23 du code du travail
- (3) Article R.4224-14 du code du travail
- (4) Article R. 4224-15 du code du travail
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