BTP : Publication du barème 2022 des indemnités forfaitaires

Actualités du droit

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 03 mars 2022
Sommaire

Quel est le nouveau barème des indemnités forfaitaires pour l'année 2022 ?

Le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements permet d'encadrer les limites d'exonération relatives aux remboursements des frais de repas et de transport, générés par les salariés qui se déplacent habituellement sur des sites qui se trouvent à l'extérieur de leurs entreprises.

Trajet aller et retour compris entreLimite d’exonération quotidienne*Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier**Repas pris au restaurant***
5 km et 10 km2,90 €9,50 €19,40 €
10 km et 20 km5,80 €9,50 €19,40 €
20 km et 30 km8,60 €9,50 €19,40 €
30 km et 40 km11,50 €9,50 €19,40 €
40 km et 50 km14,40 €9,50 €19,40 €
50 km et 60 km17,30 €9,50 €19,40 €
60 km et 70 km20,10 €9,50 €19,40 €
70 km et 80 km23,00 €9,50 €19,40 €
80 km et 90 km25,90 €9,50 €19,40 €
90 km et 100 km28,80 €9,50 €19,40 €
100 km et 110 km31,60 €9,50 €19,40 €
110 km et 120 km34,50 €9,50 €19,40 €
120 km et 130 km37,40 €9,50 €19,40 €
130 km et 140 km40,30 €9,50 €19,40 €
140 km et 150 km43,10 €9,50 €19,40 €
150 km et 160 km46,00 €9,50 €19,40 €
160 km et 170 km48,90 €9,50 €19,40 €
170 km et 180 km51,80 €9,50 €19,40 €
180 km et 190 km54,60 €9,50 €19,40 €
190 km et 200 km57,50 €9,50 €19,40 €

* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,575 €/2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

** S'il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant.

*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant.

 

Qu'en est-il du remboursement relatif aux frais de repas et de petits déplacements ?

Le barème exposé ci avant s'applique uniquement aux entreprises de travail temporaire, de travaux publics, de bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie.

Pour les autres entreprises, il convient d'appliquer les taux et barèmes relatifs aux frais professionnels et de repas qui sont pris par les salariés dans le cadre de leurs petits déplacements.

Ces taux et barèmes sont actualisés au 1er janvier de chaque nouvelle année. Au 1er janvier 2022 le barème applicable est le suivant :

Nature de l'indemnitéLimite d’exonération
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)6,80 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant19,40 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)9,50 €
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Qu'en est-il du remboursement relatif aux frais de repas et de petits déplacements ?

Le barème exposé ci avant s'applique uniquement aux entreprises de travail temporaire, de travaux publics, de bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie.

Pour les autres entreprises, il convient d'appliquer les taux et barèmes relatifs aux frais professionnels et de repas qui sont pris par les salariés dans le cadre de leurs petits déplacements.

Ces taux et barèmes sont actualisés au 1er janvier de chaque nouvelle année. Au 1er janvier 2022 le barème applicable est le suivant :

Nature de l'indemnitéLimite d’exonération
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)6,80 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant19,40 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)9,50 €

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Lire : Indemnité de grand déplacement secteur BTP : actualité 2021

Lire : Conventions collectives du secteur du bâtiment et des travaux publics

   

Photo : Freepik

Le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements permet d'encadrer les limites d'exonération relatives aux remboursements des frais de repas et de transport, générés par les salariés qui se déplacent habituellement sur des sites qui se trouvent à l'extérieur de leurs entreprises.

Trajet aller et retour compris entreLimite d’exonération quotidienne*Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier**Repas pris au restaurant***
5 km et 10 km2,90 €9,50 €19,40 €
10 km et 20 km5,80 €9,50 €19,40 €
20 km et 30 km8,60 €9,50 €19,40 €
30 km et 40 km11,50 €9,50 €19,40 €
40 km et 50 km14,40 €9,50 €19,40 €
50 km et 60 km17,30 €9,50 €19,40 €
60 km et 70 km20,10 €9,50 €19,40 €
70 km et 80 km23,00 €9,50 €19,40 €
80 km et 90 km25,90 €9,50 €19,40 €
90 km et 100 km28,80 €9,50 €19,40 €
100 km et 110 km31,60 €9,50 €19,40 €
110 km et 120 km34,50 €9,50 €19,40 €
120 km et 130 km37,40 €9,50 €19,40 €
130 km et 140 km40,30 €9,50 €19,40 €
140 km et 150 km43,10 €9,50 €19,40 €
150 km et 160 km46,00 €9,50 €19,40 €
160 km et 170 km48,90 €9,50 €19,40 €
170 km et 180 km51,80 €9,50 €19,40 €
180 km et 190 km54,60 €9,50 €19,40 €
190 km et 200 km57,50 €9,50 €19,40 €

* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,575 €/2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

** S'il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant.

*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant.