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Au 1er juillet prochain le bulletin de salaire sera à nouveau modifié après les grands changements opérés le 1er janvier 2022.
Changement du bulletin de paie en 2022
Pour rappel, le 1er janvier 2022 des changements ont eu lieu concernant la présentation du bulletin de paie.
Le bulletin de salaire faisait apparaître :
- Le montant du salaire net imposable ;
- Le montant des heures supplémentaires ;
- Le montant de l'impôt sur le revenu ;
- Le montant des complémentaires exonérées ainsi que leurs cumuls annuels.
De plus, les montants associés aux notions de "net à payer au salarié" et "net à payer avant impôt sur le revenu" devaient apparaitre de façon claire sur le bulletin de salaire afin de permettre une meilleure lisibilité par rapport aux autres lignes.
Qu'est-ce qui change en paie en 2023 ?
Dès juillet prochain, les employeurs seront tenus d'une nouvelle obligation concernant le bulletin de salaire de leurs salariés.
Quelle est la définition du net social ?
Le montant net social est le revenu net qui est obtenu après la déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
En effet, ce montant est la somme des revenus qui sont pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d'activité mais également de l'ensemble des revenus versés aux salariés (avantage en nature, heures supplémentaires...).
La mention net social doit-elle obligatoirement figurer sur les bulletin de salaire en 2023 ?
La nouvelle rubrique "montant net social" a été introduite par arrêté (1).
A partir de juillet prochain, plus précisément le 1er juillet 2023, les employeurs devront faire apparaitre le "montant net social" sur le bulletin de paie.
Néanmoins, une marge de manœuvre est laissée aux entreprises pour l'adaptation des bulletins de paie existants afin d'intégrer cette nouvelle rubrique jusqu'à la fin de l'année 2024. En 2024, les employeurs devront également déclarer ce montant aux organismes sociaux.
Ce n'est donc qu'à partir de 2025 que le modèle de bulletin de salaire intégrant le montant net social deviendra obligatoire.
Sur quelle ligne apparaitra le montant social net ?
Ce montant apparaitra sur la dernière ligne du bulletin de paie.
Quelles précisions sont apportées par la FAQ du ministère du travail ?
Afin de faciliter l'accompagnement des employeurs sur l'intégration du "montant net social", le ministère du travail a diffusé le 7 février 2023 une foire aux questions (FAQ) qui a fait l'objet d'une mise à jour le 4 mai 2023.
Par cette mise à jour, le ministère du travail a décalé d'un mois l'obligation du montant net social pour les employeurs qui pratiquent le décalage de paie. Ces entreprises pourront donc afficher ce montant à partir d'août 2023.
Par cette FAQ, le ministère du travail confirme également que les cotisations sociales et les contributions à déduire pour le calcul du net social sont celles qui sont payées par le salarié.
En ce qui concerne la prise en compte des exonérations et allègements, le calcul s'effectue en fonction de leur montant sur le bulletin de paie :
- Si ce montant est en valeur positive : on ajoute le montant des allègements de cotisation et des exonérations aux contributions et cotisations salariales à déduire ;
- Si ce montant est négatif : on soustrait le montant des exonérations et des allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire.
Pourquoi parle-t-on de bulletin simplifié ?
La simplification grâce au "montant net social"
La mention "montant net social" facilite la déclaration de certains compléments de revenus comme le RSA. Cette mention permet également aux salariés de retrouver directement sur le bulletin les ressources qui doivent être déclarées à la CAF ou à la MSA.
Auparavant, ces montants n'étaient pas disponibles pour les salariés puisque les ressources n'apparaissaient pas.
Autrement dit, l'affichage du montant net social sur le bulletin de paie facilitera les démarches des salariés qui n'auront plus le "net" à déclarer aux organismes sociaux, ce qui permettra de faire disparaitre les erreurs de déclaration.
La simplification des modèles de bulletin de paie
L'arrêté vise également à simplifier le modèle du bulletin de paie, à savoir :
- Une harmonisation de l'affichage de certains remboursements, avantages permettant aux salariés de comprendre le montant net ;
- Une meilleure lisibilité et hiérarchisation des libellés ;
- Les contributions sociales, les cotisations obligatoires servant pour le calcul du revenu net "social" se retrouveront isolées des cotisations à des régimes facultatifs.
Sources :
(1) Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du Code du travail.
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