Que contient le panneau d'affichage des horaires de travail ?

Le saviez-vous ?

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 18 mai 2017
Sommaire

Quel est le contenu de cette affiche ?

Selon l'article L3171-1 du Code du travail, l'employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

L'article D3171-2 du Code du travail précise par la suite que l'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.

L'affiche des horaires de travail doit être complétée. Il faut tout d'abord renseigner l'établissement ou le service concerné.

Ensuite, un tableau recense les sept jours de la semaine ainsi que les périodes de travail (matin et après-midi) et le temps de pause. Un espace est laissé afin de pouvoir noter les horaires.

Le repos hebdomadaire et les dérogations aux renseignements précedemment inscrits doivent aussi être complétés.

Enfin, il faut préciser la date à laquelle ses horaires ont été établis et la signature du responsable est indispensable.

 

Où doit être apposé cet affichage ?

Il doit être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Dans l'hypothèse où les salariés sont employés à l'extérieur, l'affiche doit se trouver dans l'établissement auquel ils sont attachés (article D3171-2 du Code du travail).

 

Retrouvez dès à présent le panneau d'affichage des horaires de travail sur la boutique en ligne Convention.fr

  Accédez au panneau des horaires de travail
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Où doit être apposé cet affichage ?

Il doit être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Dans l'hypothèse où les salariés sont employés à l'extérieur, l'affiche doit se trouver dans l'établissement auquel ils sont attachés (article D3171-2 du Code du travail).

 

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Selon l'article L3171-1 du Code du travail, l'employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

L'article D3171-2 du Code du travail précise par la suite que l'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.

L'affiche des horaires de travail doit être complétée. Il faut tout d'abord renseigner l'établissement ou le service concerné.

Ensuite, un tableau recense les sept jours de la semaine ainsi que les périodes de travail (matin et après-midi) et le temps de pause. Un espace est laissé afin de pouvoir noter les horaires.

Le repos hebdomadaire et les dérogations aux renseignements précedemment inscrits doivent aussi être complétés.

Enfin, il faut préciser la date à laquelle ses horaires ont été établis et la signature du responsable est indispensable.