Quelles sont les informations contenues dans l'affiche de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ?

Le saviez-vous ?

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 21 août 2017
Sommaire

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a été finalisée le 26 août 1789 et ratifiée par Louis XVI le 5 octobre de la même année. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. C'est également un texte de référence dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.

                 

Quel est le contenu de cette affiche ?

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte un préambule et dix-sept articles.

Les dispositions de cette déclaration concernent à la fois l'individu et la Nation. Elle définit des droits "naturels et imprescriptibles" comme la liberté, la propriété, la sûreté ou encore la résistance à l'oppression.

Elle reconnaît également plusieurs principes tels que l'égalité, notamment devant la loi et la justice. Enfin, elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.

Les logos de la République Française et du Ministère de l'Éducation Nationale se trouvent à la suite du texte.

 

Où cette affiche doit-elle être apposée ?

Selon l'article L111-1-1 du Code de l'Éducation, "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements".

Elle doit donc être obligatoirement affichée dans les locaux des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

 

Retrouvez dès à présent l'affiche de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen sur la boutique en ligne Convention.fr

  Accédez à l'affiche de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Quel est le contenu de cette affiche ?

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte un préambule et dix-sept articles.

Les dispositions de cette déclaration concernent à la fois l'individu et la Nation. Elle définit des droits "naturels et imprescriptibles" comme la liberté, la propriété, la sûreté ou encore la résistance à l'oppression.

Elle reconnaît également plusieurs principes tels que l'égalité, notamment devant la loi et la justice. Enfin, elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.

Les logos de la République Française et du Ministère de l'Éducation Nationale se trouvent à la suite du texte.

 
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour les dernières actualités juridiques chaque semaine

Où cette affiche doit-elle être apposée ?

Selon l'article L111-1-1 du Code de l'Éducation, "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements".

Elle doit donc être obligatoirement affichée dans les locaux des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

 

Retrouvez dès à présent l'affiche de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen sur la boutique en ligne Convention.fr

  Accédez à l'affiche de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen