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L'affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?
Depuis le 1er juillet 2015 par la signature d'un décret, les établissements de restauration doivent mentionner la présence d’allergènes dans les produits alimentaires présents dans les plats servis afin d'en informer les consommateurs. Voyons ensemble quelles sont les mesures de ce décret et comment celles-ci s'appliquent.
À quel type d'établissement s'applique ce décret ?
Ce décret concerne les denrées servies par :
- les cantines,
- les restaurants,
- les traiteurs,
- les rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés.
Un allergène est une substance qui déclenche l’allergie, ensemble de réactions du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact, d’une ingestion, voire d’une inhalation.
Quel est le but de cette mesure ?
Ce dispositif permet d’informer les consommateurs allergiques du risque qu’ils peuvent courir et leur permet de choisir, en connaissance de cause, les aliments qui leur conviennent et, le cas échéant, d’écarter ceux qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire.
Quels sont les allergènes concernés ?
L’annexe II du règlement européen liste quatorze substances provoquant des allergies ou des intolérances :
- Céréales contenant du gluten et les produits à base de ces céréales ;
- Crustacés et produits à base de crustacés ;
- Oeufs et produits à base d’œufs ;
- Poissons et produits à base de poissons ;
- Arachides et produits à base d'arachides ;
- Soja et produits à base de soja ;
- Lait et produits à base de lait ;
- Fruits à coque ;
- Céleri et produits à base de céleri ;
- Moutarde et produits à base de moutarde ;
- Graines de sésame et produits à base de graines de sésame ;
- Anhydride sulfureux et sulfites ;
- Lupin et produits à base de lupin ;
- Mollusques et produits à base de mollusques ;
Cette liste limitative comporte quelques exceptions notamment pour les céréales, les poissons, le soja et le lait.
Vous retrouverez ces 14 allergènes sur notre affichage dédié.
Quel est le support utilisé pour informer les consommateurs ?
L’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande (1). A cet effet, les professionnels de la restauration devront afficher et tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés.
Remarque : Ce document devra être facilement accessible au consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels. Cette information peut donc être écrite sur les menus ou sur un panneau d’affichage.
Si un dispositif permet à un consommateur allergique de signaler son refus de consommer un allergène, l'information sur les allergènes n'est pas obligatoire à afficher (2). Cette dérogation concerne seulement la restauration collective, c’est-à-dire l'activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat.
De plus, le fournisseur des repas doit conserver le document attestant du refus manifesté par le consommateur pendant un délai de trois ans après la fourniture du dernier repas.
À noter : l'affichage des allergènes est également inclus dans le pack d'affichages obligatoires pour restaurant.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cet affichage ?
Les décrets et le Code de la consommation n’indiquent pas les sanctions en cas de non-respect de cette règle. Toutefois, l’affichage des allergènes étant obligatoire, des amendes de 450 à 1 500 euros pourront être prononcées, conformément aux dispositions du Code du travail et du Code pénal.
Sources :
