Les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place doivent indiquer de façon lisible et visible les prix des boissons et denrées les plus couramment servies, conformément à l'arrêté du 27 mars 1987. Sur ce même affichage doit être mentionné les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
Quels sont les produits concernés par cette obligation ?
Les prix des produits, à payer par les consommateurs, les plus couramment servis doivent être affichés. Ces derniers concernent notamment (Arrêté du 27 mars 1987) :
- La tasse de café
- Un demi de bière à la pression
- Un flacon de bière (contenance servie)
- Un jus de fruit (contenance servie)
- Un soda (contenance servie)
- Une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie)
- Un apéritif anisé (contenance servie)
- Un plat du jour
- Un sandwich
Lorsque le prix inclut le service, l'affichage doit indiquer "prix service compris" accompagné du pourcentage du service perçu.
A noter que les établissements offrant des installations ou des prestations de divertissement doivent afficher de manière visible et lisible les prix des prestations suivantes :
- Le billet d'entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci
- Une boisson sans alcool (nature et contenance servie)
- Une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie)
- Une bouteille de whisky (marque et contenance)
- Une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance)
- Une bouteille de champagne (marque et contenance)
Quels sont les lieux d'affichage ?
A l'intérieur
L'affichage à l'intérieur de l'établissement doit être exposé à la vue du public et lisible par la clientèle. Ledit affichage mentionne les boissons et denrées proposées à la vente et les prix pratiqués pour chaque prestation.
A l'extérieur
A l'extérieur, un affichage similaire doit être exposé.
Concernant les boissons servies à l'occasion des repas dans les restaurants, les affiches prévues précédemment peuvent être remplacées par une carte mise à la disposition de la clientèle, mentionnant l'intégralité des prestations et les prix.
Quel affichage pour les tarifs de nuit ?
Dans la situation où un établissement pratique des tarifs de nuit, l'affichage doit préciser l'information suivante :
"à partir de ... heures, les tarifs sont majorés de ... euros".
Quelles sont les sanctions pour défaut d'affichage ?
Les établissements ne respectant pas l'affichage des prix des boissons et denrées sont susceptibles d'être condamnés à une amende de 750 €.