L'affichage des prix de consommation courante est-il obligatoire ?

Le saviez-vous ?

Photo de Amandine Jacquel
Par Amandine JACQUEL 04 juillet 2016
Sommaire

Les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place doivent indiquer de façon lisible et visible les prix des boissons et denrées les plus couramment servies, conformément à l'arrêté du 27 mars 1987. Sur ce même affichage doit être mentionné les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

           

Quels sont les produits concernés par cette obligation ?

Les prix des produits, à payer par les consommateurs, les plus couramment servis doivent être affichés. Ces derniers concernent notamment (Arrêté du 27 mars 1987) :

  • La tasse de café
  • Un demi de bière à la pression
  • Un flacon de bière (contenance servie)
  • Un jus de fruit (contenance servie)
  • Un soda (contenance servie)
  • Une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie)
  • Un apéritif anisé (contenance servie)
  • Un plat du jour
  • Un sandwich

Lorsque le prix inclut le service, l'affichage doit indiquer "prix service compris" accompagné du pourcentage du service perçu.

A noter que les établissements offrant des installations ou des prestations de divertissement doivent afficher de manière visible et lisible les prix des prestations suivantes :

  • Le billet d'entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci
  • Une boisson sans alcool (nature et contenance servie)
  • Une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie)
  • Une bouteille de whisky (marque et contenance)
  • Une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance)
  • Une bouteille de champagne (marque et contenance)
 

Quels sont les lieux d'affichage ?

  • A l'intérieur

L'affichage à l'intérieur de l'établissement doit être exposé à la vue du public et lisible par la clientèle. Ledit affichage mentionne les boissons et denrées proposées à la vente et les prix pratiqués pour chaque prestation.

  • A l'extérieur

A l'extérieur, un affichage similaire doit être exposé.

 

Concernant les boissons servies à l'occasion des repas dans les restaurants, les affiches prévues précédemment peuvent être remplacées par une carte mise à la disposition de la clientèle, mentionnant l'intégralité des prestations et les prix.

 

Quel affichage pour les tarifs de nuit ?

Dans la situation où un établissement pratique des tarifs de nuit, l'affichage doit préciser l'information suivante :

"à partir de ... heures, les tarifs sont majorés de ... euros".

 

Quelles sont les sanctions pour défaut d'affichage ?

Les établissements ne respectant pas l'affichage des prix des boissons et denrées sont susceptibles d'être condamnés à une amende de 750 €.

 

Retrouvez dès à présent l'affichage "Prix des consommations courantes", ainsi que le Pack "Affichages obligatoires pour les restaurants" sur la boutique en ligne Convention.fr

  Accédez à l'affichage "Prix des consommations courantes"

Quels sont les produits concernés par cette obligation ?

Les prix des produits, à payer par les consommateurs, les plus couramment servis doivent être affichés. Ces derniers concernent notamment (Arrêté du 27 mars 1987) :

  • La tasse de café
  • Un demi de bière à la pression
  • Un flacon de bière (contenance servie)
  • Un jus de fruit (contenance servie)
  • Un soda (contenance servie)
  • Une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie)
  • Un apéritif anisé (contenance servie)
  • Un plat du jour
  • Un sandwich

Lorsque le prix inclut le service, l'affichage doit indiquer "prix service compris" accompagné du pourcentage du service perçu.

A noter que les établissements offrant des installations ou des prestations de divertissement doivent afficher de manière visible et lisible les prix des prestations suivantes :

  • Le billet d'entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci
  • Une boisson sans alcool (nature et contenance servie)
  • Une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie)
  • Une bouteille de whisky (marque et contenance)
  • Une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance)
  • Une bouteille de champagne (marque et contenance)
 

Quels sont les lieux d'affichage ?

  • A l'intérieur

L'affichage à l'intérieur de l'établissement doit être exposé à la vue du public et lisible par la clientèle. Ledit affichage mentionne les boissons et denrées proposées à la vente et les prix pratiqués pour chaque prestation.

  • A l'extérieur

A l'extérieur, un affichage similaire doit être exposé.

 

Concernant les boissons servies à l'occasion des repas dans les restaurants, les affiches prévues précédemment peuvent être remplacées par une carte mise à la disposition de la clientèle, mentionnant l'intégralité des prestations et les prix.

 
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Quel affichage pour les tarifs de nuit ?

Dans la situation où un établissement pratique des tarifs de nuit, l'affichage doit préciser l'information suivante :

"à partir de ... heures, les tarifs sont majorés de ... euros".

 

Quelles sont les sanctions pour défaut d'affichage ?

Les établissements ne respectant pas l'affichage des prix des boissons et denrées sont susceptibles d'être condamnés à une amende de 750 €.

 

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