Quels sont les numéros à renseigner sur le panneau d'affichage des numéros d'urgence ?
Parmi les nombreuses obligations légales de l'employeur, celle d'afficher les numéros d'urgence en fait partie. En effet, sur le coup de la panique, une personne peut oublier les numéros de téléphone d'urgence à la vu d'un salarié en sang ou d'un malaise de ce dernier. Il est donc primordial de mentionner ces numéros dans votre entreprise !
Est-il obligatoire d'afficher le DUERP et les numéros d'urgence en entreprise ?
Obligation d'affichage du DUERP
Le DUERP relève d'une obligation légale dont le décret du 5 novembre 2001 (1) est à l'origine. En résumé ce document rend obligatoire le fait d'effectuer une évaluation des risques professionnels pour les salariés dans l'entreprise.
L'employeur doit à la fois, remplir ce document, mais aussi rédiger un avis qui devra être affiché pour les salariés. Cet avis doit mentionner les modalités d'accès au DUERP. En effet, l'avis relatif au DUERP demeure une information devant obligatoirement être portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage. Pour rappel, l'employeur doit dès le 1er salarié embauché, afficher le lieu de consultation du DUERP ainsi que les modalités de consultation de ce dernier.
Obligation d'affichage des numéros d'urgence
Respecter le fait de procéder à l'affichage obligatoire des numéros d'urgence permet à l'employeur de répondre à son obligation légale de préservation de la santé et la sécurité des salariés. Cette obligation d'affichage des numéros d'urgence est une nécessité quel que soit l'effectif de l'entreprise. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs s'exposent à une amende de 3ème classe de 450 euros minimum, et pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. (2)
Il est donc nécessaire de palier à ce manquement en ajoutant les numéros d'urgence des services de secours (3).
Quel est le contenu de ce panneau d'affichage obligatoire en entreprise ?
Code du travail et affichage obligatoire
Conformément au code du travail, l'employeur doit afficher l'adresse et le numéro de téléphone :
- Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
- Des services de secours d'urgence ;
- De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Les coordonnées concernant la médecine du travail et l'inspection du travail doivent être complétées sur le panneau complet.
Liste des numéros d'urgence
Sur le panneau d'affichage des numéros d'urgence, on retrouve en premier lieu les numéros de téléphone suivants :
- Urgence : 112 ;
- Police : 17 ;
- Pompiers : 18 ;
- SAMU : 15 ;
Ensuite, il est possible de compléter cette liste de manière facultative, avec les numéros des services suivants :
- Centre Anti-Poison ;
- SOS Mains et Doigts ;
- Urgence Eau ;
- Urgence Électricité ;
- Urgence Gaz.
Enfin, l'employeur est libre d'inscrire cinq autres numéros importants comme des pharmacies de garde ou encore des ambulanciers privés. Il reste toutefois fortement recommandé d'inscrire le plus de numéros d'urgence pour les salariés.
Remarque: les numéros d'urgence sont aussi mentionnés sur le site gouvernemental : www.allo119.gouv.fr.
Où afficher les consignes d'urgence ?
Affichage des consignes de sécurité
En fonction de l'activité de l'entreprise, des consignes de sécurité pourront aussi être rendue nécessaire.
L'article D4711-1 du Code du travail précise que les numéros d'urgence doivent être affichés dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs.
Modèle d'affichage obligatoire
Vous pourrez commander pour votre entreprise, notre affichage complet pour ne plus vous soucier de cette démarche.
Sources :
(2) : Article L. 4741-1 du code du travail
(3) : Article 131-13 du code pénal
(4) Article D. 4711-1 du code du travail
Photo : Pixabay