Les obligations et règlementations liées à l'ouverture d'un bar

 L'exploitation d'un bar entraîne plusieurs interrogations liées aux formalités de création nécessaires à l'ouverture de l'établissement. Il peut s'agir, à titre d'exemple, de la licence de débit de boissons, des formations, mais également des obligations tant en matière de règles d'hygiène que d'affichage, etc.

Comment ouvrir un bar ou un café?

Préalablement à l'ouverture, le gérant d'un bar doit respecter certaines normes :

• Détenir un permis d'exploitation. Ce dernier est délivré après une formation spécifique qui doit porter sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique et la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale ;
• Effectuer une déclaration préalable d'ouverture. Cette déclaration est faite sous forme de l'envoi d'un formulaire à la mairie (ou à la préfecture de Police pour Paris et à la Préfecture pour l'Alsace Moselle), et cela au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement ;
• Recevoir le récépissé de déclaration prouvant la détention d'une licence.

Notre pack métier sur les bars et cafés

Quelles autorisations pour ouvrir un bar et quelles sont les différentes licences possibles ?

Si un exploitant souhaite vendre des boissons alcoolisées dans son bar, il doit nécessairement obtenir une licence. Ainsi, il existe des licences pouvant correspondre à différent type d'activité et notamment :

• Aux établissements dont l'activité est la vente de boisson alcoolisée à consommer sur place :
• Aux établissement dont l'acticité est la vente de boisson alcoolisée uniquement à emporter.

Concernant la première catégorie d'activité, l’exploitant aura le choix entre deux licences :

• La licence de 3^ème catégorie qui va permettre de vendre des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18 ° (il s’agit, à titre d’exemple de vin, bière, cidre ou encore de poiré) ;
• La licence de 4^ème catégorie, qui permet, quant à elle, de vendre toute boisson alcoolisée, sans limitation particulière.

Concernant les établissements appartenant à la seconde catégorie d'activité, l’exploitant peut obtenir :

• La "petite licence à emporter" qui va permettre de vendre des boissons sans alcool ou des boissons fermentées dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18 ° (il s’agit, à titre d’exemple de vin, bière, cidre ou encore de poiré) ;  
• La "licence à emporter" qui permet, de vendre toute boisson alcoolisée, sans limitation particulière.

Comment obtenir une licence de débit de boissons ?

Pour obtenir une licence de débit de boissons dans son bar, il faut remplir plusieurs conditions. Certaines de ces conditions touchent directement l’exploitant, qui doit :

• Être majeur ou mineur émancipé ;
• Ne pas être sous tutelle ;
• Ne pas avoir été condamné à certaines peines (à titre d’exemple, les peines liées au proxénétisme).

D’autres de ces conditions sont plus formelles et sont détaillées ci-dessus, il s’agit notamment de :

• Détenir un permis d'exploitation ;
• Effectuer une déclaration préalable d'ouverture ;
• Recevoir le récépissé de déclaration prouvant la détention d'une licence.

Ce n'est qu'en respectant ces normes, que l'exploitant pourra obtenir une licence de débit de boissons et par conséquent vendre de l'alcool dans son bar.

Comment diffuser de la musique dans un bar ou dans un restaurant et quelles sont les règlementations en matière de bruit ?

Si un exploitant souhaite diffuser de la musique dans son bar il doit respecter les normes suivantes :

• Demander une autorisation à la Sacem, qui est, à titre d'information, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ;
• Respecter un certain niveau sonore.

Notre pack métier sur les bars et cafés

Ouvrir un bar combien ça coûte ?

Les formalités nécessaires à l’ouverture d’un bar ont un coût. A ce titre :

• Les frais de constitution d’entreprise : ils varient selon la forme juridique choisie ;
• Le coût de la formation permettant d’obtenir un permis d’exploitation : entre 200 €, si vous avez déjà obtenu un permis d’exploitation, et 400 € dans les autres cas ;
• Le coût de la licence : varie selon les villes et selon l’offre et la demande pouvant coûter jusqu’à 50 000 €.

Quelles sont les règles d'hygiène à respecter ?

L’exploitant d’un bar a l'obligation de respecter diverses règles d’hygiène dont notamment :

• L’agencement des locaux du bar : séparation des zones de travail sales (plonge, poubelles) et les zones propres (élaboration et stockage), les salariés ne doivent pas avoir à traverser les cuisines ou le bar pour accéder au local poubelle, etc. ;
  
• L’acquisition de certain matériel : l’acquisition d’un bac à graisse est obligatoire, favorisation des ustensiles et matériels en inox ou en émail, le matériel doit être conforme LERPAC ou NF hygiène alimentaire, etc. ;
• L’équipement : le système de ventilation ne doit pas mélanger l'air des zones propres et celui des zones sales, les sanitaires doivent être fonctionnels, les lavabos pour les mains et pour les légumes doivent être différents, etc. ;
• Des règles d'usage du matériel : il faut laver les surfaces de travail et les ustensiles à chaque service en fin de journée, ne pas poser les marchandises alimentaires à même le sol, ne pas poser d'objet personnel sur les plans de travail, etc.

Le respect de ces règles d'hygiène est obligatoire. 

Quels sont les affichages obligatoires dans un bar ?

Dans le cadre de l'ouverture d’un bar, certains affichages sont rendus obligatoires par la loi, il s'agit notamment des affichages suivants :

• Affichage des montants des consommations courantes : présente les prix des différents plats et boissons à consommer dans le bar ou le restaurant ;
• Affichage Protection des mineurs et Répression de l'ivresse publique - sur place : cite les différents articles de loi relatifs à l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, de l'ivresse sur la voie publique ou encore de proposer des boissons alcoolisées à prix réduits sans proposer également de boissons sans alcool à prix réduits ;
• Affichage interdiction de fumer : la loi interdit depuis le 1er février 2007 de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ;
• Affichage interdiction de vapoter : depuis le 1er octobre 2017 il est interdit de vapoter, dans les locaux qui reçoivent des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif ;
• Affichage Marianne « À visage découvert » : cet affichage rappelle l’interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public, « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » ;
• Affichage « Comment se laver les mains ? » ;
• Affichage de l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles servies (optionnel) : cet affichage informe les consommateurs de l'origine des différentes viandes présentes dans les plats proposés ;
• Affichage des allergènes (optionnel) : cet affichage permet d’informer les consommateurs allergiques du risque qu’ils peuvent courir et leur permet de choisir, en connaissance de cause, les aliments qui leur conviennent et, le cas échéant, d’écarter ceux qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire ;
•  Affichage "Entreprise sous vidéosurveillance" (optionnel) : dans la mesure où votre établissement serait équipé d’un dispositif de vidéosurveillance, vous devez en informer votre clientèle et votre personnel. Cet affichage vous permettra de remplir cette obligation. 

Est-ce qu'un bar est un lieu public ?

Un bar est un ERP, c'est à dire que c'est un établissement recevant du public. 

Notre pack métier sur les bars et cafés

Photo : Freepik