Ouvrir une boulangerie : l'essentiel à savoir sur la réglementation du secteur d'activité

Le saviez-vous ?

Photo de Laurie Antonio
Par Laurie ANTONIO 06 décembre 2023
Sommaire

Chaque année, beaucoup d'entrepreneurs se lancent dans la création d'une boulangerie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour mettre en place la réglementation boulangerie.

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Quels prérequis pour ouvrir une boulangerie ?

Il est nécessaire d'être légalement qualifié de boulanger pour ouvrir une boulangerie.

Effectivement, en principe, pour ouvrir une boulangerie, il faut être titulaire, soit :

  • D'un CAP Boulanger,
  • D'un brevet d'études professionnelles,
  • Ou d'un diplôme délivré par le répertoire national des certifications professionnelles.

Il est aussi possible d'ouvrir une boulangerie sans diplôme si la personne concernée a au moins 3 ans d'expérience professionnelle comme dirigeant d'entreprise, salarié boulanger ou encore travailleur indépendant.

De même, il est possible d'ouvrir une boulangerie, sans diplôme et sans expérience si le /la conjoint de la personne concernée dispose d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans. Dans ce cadre là, il faudra avoir le statut de conjoint collaborateur (statut uniquement disponible en SARL).

Par ailleurs, le boulanger doit vendre au détail sa production de pains et viennoiseries.

Il doit également s'assurer du pétrissage de la pâte, de sa fermentation ou encore de la cuisson.

Tout ce processus doit être élaboré sur le lieu même de vente.

Si le pain fabriqué n'est pas le fruit de la production de boulanger, l'activité correspond à celle de dépôt de pain.

Quel est le secteur d'activité de la boulangerie ?

Les boulangeries pâtisseries sont, à elles seules, un secteur d'activité spécifique.

Néanmoins, il convient de distinguer :

  • Les boulangeries-pâtisseries en tant que magasins d'alimentation ;
  • L'industrie du pain et des autres produits de la boulangerie-pâtisserie ;
  • Le commerce de gros de produits de boulangerie et de pâtisserie.

Quelles sont les procédures pour ouvrir une boulangerie ?

Lorsque l'entrepreneur souhaite ouvrir sa boulangerie, le choix du statut est déterminant.

Ici, plusieurs options s'offrent à la personne concernée :

  • Une entreprise individuelle avec potentiellement un statut auto-entrepreneur ;
  • L'élaboration d'une EURL ou SARL (sociétés à responsabilités limitées) ;
  • La mise en place d'une SAS ou SASU (sociétés par actions simplifiées).

Il paraît opportun ici de noter que l'auto entreprenariat peut paraitre inadapté pour ouvrir une boulangerie. 

En effet, le montant du chiffre d'affaires est plafonné dans ce statut. 

Par ailleurs, il ne sera pas possible pour l'autoentrepreneur de déduire les charges auxquelles il doit faire face, de son chiffre d'affaires.

Un exemple simple ici : Le boulanger produit un croissant qu'il vend 70 centimes. Une fois encaissés, ces centimes se transforment en chiffre d'affaires. Le boulanger en statut autoentrepreneur ne pourra pas soustraire le coût des matières premières (farine, levure etc.) ainsi que le coût de la main-d'œuvre (salariés). 

C'est pour cette raison qu'il faut garder à l'esprit que la chiffre d'affaires et le bénéfice sont deux réalités bien distinctes.

En règle générale, les boulangers optent plutôt pour la création d'une société de sorte à mettre leur patrimoine à l'abri.

L'entrepreneur aura ainsi le choix entre société à responsabilité limitée ou société par actions simplifiées. 

Le plus fréquemment, les boulangers optent pour la création d'une SARL. En effet, celle-ci a une image stable et est facilement maniable pour les associés. 

La création d'une société implique cependant la création de statuts et la description de l'activité.

Une fois le statut juridique choisi, il convient de comprendre quelles sont les exigences réglementaires.

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Quelles sont les exigences réglementaires pour créer une activité de boulangerie ?

Quand un artisan boulanger décide d'ouvrir une boulanger, il doit respecter certaines normes d'hygiènes pour ne pas être surpris en cas de contrôle. 

L'activité de boulangerie nécessite effectivement le respect de certaines normes d'hygiène concernant le nettoyage et la désinfection des lieux de confection, de cuisson et de conservation des aliments. 

D'autres normes concernent, en outre, l'accès des personnes handicapées dans le local commercial, ou encore, les normes incendies.

S'agissant des prix, l'artisan doit afficher les prix selon les pains, des viennoiseries, le prix à la pièce mais également, le prix au kilo. 

Concernant les pains, en eux-mêmes, il existe une législation stricte encadrant les noms qui leur sont donnés. Il n'est effectivement pas possible de désigner un produit comme bon il semble au boulanger.

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