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La livraison de repas à domicile par le biais des chauffeurs livreurs prend sans cesse de l'ampleur, en raison notamment de la fermeture des restaurants depuis la fin de l'année 2020 en raison de la crise de Covid-19.
Le développement de ce mode de livraison donne l'occasion de faire un point sur la réglementation qui est applicable aux coursiers.
Convention collective Transports routiers n° 3085
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Le personnel coursier et la convention collective des transports routiers
Bien que la convention collective des transports routiers donne l'impression de s'appliquer uniquement aux chauffeurs poids-lourds, il est important de souligner qu'elle s'applique également au personnel coursier affecté au transport routier de marchandises et de déménagement.
La convention collective n°3085 des transports routiers donne à l'article 26 de l'avenant n°94 du 13 décembre 2005 la définition des coursiers. Elle indique en effet qu'il s'agit des travailleurs ouvriers, qui, dans le cadre d'une course (service à la demande), d'une tournée, et / ou d'une distribution, sont chargés de livrer (au moyen d'un véhicule) au destinataire des objets dont ils assurent la préservation durant la conduite.
La convention ajoute que les entreprises au sein desquelles les chauffeurs livreurs évoluent sont celles dont l'activité de course s'effectue en zone urbaine et/ou périurbaine.
A titre informatif, les activités de transports légers ne sont pas concernées par les dispositions contenues au sein de cet article 26. Il s'agit en l’occurrence des activités affectées :
- Aux opérations terminales pour la messagerie traditionnelle et expresse ;
- A la livraison du dernier kilomètre ;
- A la course à la demande hors zone urbaine et/ou périurbaine.
Enfin, s'agissant des coursiers assurant leurs fonctions à l'aide d'un véhicule non motorisé (tel qu'un vélo par exemple), il est indiqué, au sein de l'avenant n°104 du 12 décembre 2014 intégré à la convention collective des transports routiers, que ceux-ci relèvent des mêmes règles générales que l'ensemble des coursiers telles que définies au sein de l'avenant mentionné auparavant, soit l'avenant n°94 du 13 décembre 2005.
Les indemnités kilométriques versées aux coursiers à vélo
En ce qui concerne plus particulièrement les coursiers à vélo des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport, les partenaires sociaux ont eu l'occasion de se réunir au sujet de la conclusion d'un nouveau texte relatif aux indemnités kilométriques des coursiers à vélo. Il s'agit de l'avenant n°112 du 19 avril 2019 relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo.
Au sein de ce texte il est indiqué que bien que l'employeur reste tenu de
