Airbus – Convention collective

Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux) - N° de Brochure : 3109 - N° IDCC :

Fiche société

Année de création : 1971
Domaine d'activité : Aéronautique
Code NAF : 3030Z Construction aéronautique et spatiale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Nombre de salariés : > 68 0000

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

N° de brochure : 3109 - N° IDCC :

Consultez cette convention

Veille par
Mélanie MARY DE ALMEIDA

« Airbus est un constructeur aéronautique international situé à Blagnac, dans la banlieue de Toulouse en France. Fondée en tant que consortium de plusieurs fabricants européens à la fin des années 1960, Airbus Industrie est devenue une SAS en 2001, détenue à 80% par EADS et à 20,5% par BAE Systems, jusqu'en 2006, lorsque BAE a vendu ses parts à EADS. »

« L'entreprise compte 68000 salariés dans ses locaux basés à Toulouse. À proximité du siège d'Airbus, se trouve l'université leadership, conçue pour fournir des solutions de développement et d'apprentissage adaptées aux dirigeants actuels et futurs du groupe, couvrant tous les niveaux, de la direction à la production. On compte 28000 personnes résidant dans la région, employées du groupe Airbus. »

Si vous êtes salarié en tant que technicien, ingénieur, commercial, informaticien, gestionnaire, ou tout autre poste pour le groupe Airbus, vous devez vous référer à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), vous étant applicable. La présente convention s'applique à l'ensemble des salariés du groupe Airbus travaillant en France métropolitaine.

Convention collective 3109

Au sein de ces conventions, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les primes et jours chômés, les grilles de salaire, les indemnités de rupture de contrat, la classification, etc. concernant le groupe Airbus.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1971
Domaine d'activité : Aéronautique
Code NAF : 3030Z Construction aéronautique et spatiale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Nombre de salariés : > 68 0000

Les congés payés de la convention collective Airbus

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Régime général des déplacements

Définitions
Définition	Il y a déplacement lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d'attachement qui l'amène à exécuter son travail dans un autre lieu d'activité, sans pour autant qu'il y ait mutation.
Grand déplacement	Est considéré comme un grand déplacement celui qui empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ. En ce sens, un grand déplacement est un déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2h30 par moyen de transport en commun ou celui mis à sa disposition.
Petit déplacement	Tout autre déplacement est considéré comme un petit déplacement.
Indemnité forfaitaire	Les différents frais exposés peuvent être couverts par une indemnité forfaitaire qui ne peut pas être moins avantageuse pour le salarié que le décompte fait en application des barèmes standards.

Régime des petits déplacements

Le régime des petits déplacements est celui déterminé par la convention collective territoriale applicable. Dans le cas où la convention collective territoriale applicable n'a pas réglé le problème des petits déplacements, les dispositions suivantes sont alors appliquées :

Transport et trajet

Indemnité différentielle de repas

Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire est indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable.

Les frais de transport supplémentaires exposés au cours dudit trajet sont remboursés au tarif de seconde classe des transports publics sur justification.

Si la nature de la mission ou si l'absence de transports publics entraîne l'utilisation d'un véhicule personnel, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.

Dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui est dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement perçoit une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de 2,5 fois le minimum garanti légal.

Régime des grands déplacements

Dispositions applicables
Temps et mode de voyage	Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l'horaire normal de travail, ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel, sans majoration et du temps normal de voyage par le transport public fixé, même si l'intéressé décide d'utiliser un autre mode de transport à son gré. Si l'utilisation d'un véhicule personnel ou d'un véhicule de l'entreprise a lieu sur demande ou avec l'accord de l'employeur, l'indemnisation au taux ci-dessus est complété sur le temps normal de voyage compte tenu du mode de transport utilisé.
Frais de transport	Les frais de transport sont à la charge de l'entreprise sur la base du tarif de 2ème classe du transport public fixé, sous réserve d'éventuelles incidences. Tout voyage en train de nuit d'une durée minimale de 5 heures, comprises entre 21 heures et 8 heures, donne lieu à l'attribution d'une couchette de 2ème classe ou, à défaut, à une place de 1ère classe. Le transport par avion s'effectue en classe touriste. Lorsque l'employeur a pris en charge un titre de réduction sur les transports publics, le remboursement des frais de transport s'effectue sur la base des frais réellement engagés par le salarié.
Bagages personnels	Le transport des bagages personnels en bagages accompagnés est pris en charge par l'employeur dans la limite des franchises SNCF (30 kg) ou avion (20 kg) sur présentation du récépissé. Pour les déplacements de plus de 3 mois, les frais de transport du supplément de bagages personnels nécessaires sont pris en charge par l'employeur dans la limite de 20 kg au-dessus de la franchise. Le transport du matériel nécessaire à l'exécution du travail qui, joint aux bagages personnels, entraînerait un excédent aux limites ci-dessus, est pris en charge par l'employeur. Outre les bagages personnels, l'employeur doit prendre en charge l'acheminement d'une bicyclette ou d'un vélomoteur si ce mode de locomotion est nécessaire pour l'exécution sur place de la mission.
Indemnité de séjour	L'indemnité de séjour ne peut être inférieure par journée complète à 13 fois le minimum garanti légal. Elle se décompose comme suit : indemnité de logement : 5 fois le minimum garanti légal ; indemnité de repas : 2,50 fois le minimum garanti légal ; indemnité de petit déjeuner : 1 fois le minimum garanti légal ; indemnité pour frais inhérents à la condition d'éloignement : 2 fois le minimum garanti légal.
Voyage de détente	Un voyage de détente permettant le retour au point de départ, durant les jours non ouvrés, est accordé dans les conditions suivantes : pour les déplacements inférieurs ou égaux à 100 km : 1 voyage toutes les deux semaines comportant une détente minimale de 1 jour non ouvré ; pour les déplacements de 101 à 400 km : 1 voyage toutes les 4 semaines comportant une détente minimale de 1,5 jour non ouvré ; pour les déplacements de 401 à 1000 km : 1 voyage toutes les 6 semaines comportant une détente minimale de 2 jours non ouvrés ; pour les déplacements situés à plus de 1 000 km : les voyages de détente sont fixés dans le cadre de l'entreprise, à l'occasion de chaque déplacement.
Assurance voyage avion	Lorsque le déplacement est effectué par avion, sur la demande ou avec l'accord de l'employeur, celui-ci doit vérifier si le régime de sécurité sociale et les régimes complémentaires de prévoyance ou toute autre assurance couvrent le risque décès-invalidité pour un capital minimal correspondant à 1 an d'appointements majorés de 30% par personne à charge sur déclaration expresse de l'intéressé. Si le salarié n'est pas suffisamment couvert, l'employeur doit l'assurer pour le capital complémentaire nécessaire, ou, à défaut, rester son propre assureur pour ce complément.
Déplacements en automobiles	Si le salarié utilise en accord avec l'employeur son véhicule personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur. Le remboursement de ces frais fait l'objet d'un accord préalable qui tient compte de l'amortissement du véhicule, des frais de garage, de réparations et d'entretien, de la consommation d'essence et d'huile et des frais d'assurance. Pour couvrir les risques d'accidents automobiles au cours du service, l'employeur doit contracter les garanties complémentaires s'avérant utiles par rapport à celles prévues par la police d'assurance du salarié.

Les grilles de salaire de la convention Airbus

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Congés supplémentaires pour ancienneté

Statut	Ancienneté	Nombre de jours supplémentaires
Ingénieurs et cadres	1 an d'ancienneté et âgé de 30 ans	2 jours
Ingénieurs et cadres	2 ans d'ancienneté et âgé de 35 ans	3 jours
Ouvriers et ETAM	Après 10 ans	1 jour
	Après 15 ans	2 jours
	Après 20 ans	3 jours

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage du salarié	1 semaine
Mariage d'un enfant	1 jour
Décès du conjoint	3 jours
Décès du père, de la mère, de l'enfant	2 jours
Décès du frère, de la sœur	1 jour
Décès d'un beau-parent	1 jour
Décès d'un grand-parent	1 jour
Décès d'un petit-enfant	1 jour
Enfant malade de moins de 12 ans	4 jours par an payés à 50 % dès 1 an d'ancienneté
Enfant gravement malade	Autorisation d'absence de 8 mois maximum non payés

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Compte épargne-temps

Dispositions applicables
Mise en œuvre et fonctionnement	La mise en œuvre est négociée avec les délégués syndicaux afin d'aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté.
Alimentation du compte	Par l'employeur et le salarié
Valorisation des éléments	Lors de son alimentation, le compte épargne-temps est exprimé en temps ou en argent.
Utilisation du compte	Les droits inscrits au compte peuvent être liquidés, transférés ou utilisés pour financer un congé ou un passage à temps partiel.