AS 24 – Convention Collective

Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) - N° de Brochure : 3004 - N° IDCC : 1408

Fiche société
  • Année de création : 1988
  • Domaine d'activité : Distributeur de combustible
  • Code NAF : 4671Z
  • Forme juridique : Société par action simplifiées
  • Nombre de salariés : 270
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Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

N° de brochure : 3004 - N° IDCC : 1408

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Veille par
Mariam BAGHDOUCHE
Photo de Mariam Baghdouche

"Créée en 1988 par un indépendant, la société AS 24 est désormais une filiale du groupe TOTAL. Depuis bientôt 30 ans, AS 24 est spécialisé dans la distribution de carburant et l’offre de services pour les professionnels du transport. La société possède pas moins de 800 stations à son nom et collabore avec près de 12 000 stations partenaires à travers l'Europe, afin de distribuer son carburant."

"Présent dans 28 pays européens, AS 24 est reconnu par tous les transporteurs professionnels pour la qualité de son offre, l’ampleur de son réseau de stations, la sécurité des transactions et la compétitivité de ses prix."

"Garantes d’un service de qualité, les équipes d’AS 24 sont tournées vers l'innovation tout en veillant à la valeur ajoutée de leurs services, adaptés spécifiquement aux besoins des entreprises du transport."

Si vous êtes salarié en tant que salarié approvisionneur, pompiste, responsable régional des ventes, ingénieur alimentaire, contrôleur de gestion, chef de marché, informaticien, commercial, RH, directeur ou tout autre poste pour la société AS 24, vous devez vous référer à la Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (brochure JO n°3004), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés du groupe travaillant en France métropolitaine.

Convention collective Combustibles  3004

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3004

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le salaire, les congés, les frais professionnels, les grilles de salaires, les jours fériés, les indemnités de rupture de contrat, la classification, le licenciement, la grossesse, etc. concernant AS 24.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1988
  • Domaine d'activité : Distributeur de combustible
  • Code NAF : 4671Z
  • Forme juridique : Société par action simplifiées
  • Nombre de salariés : 270

Les grilles de salaire de la convention AS 24

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minimas

Sur la base de 151,67 heures par mois.

Coefficient

Salaire minima - Valeurs au 1er mai 2023

200

1 780,20

210

1 786,21

220

1 795,27

230

1 809,32

240

1 837,20

250

1 912,11

300

2 061,92

310

2 361,55

320

2 661,17

400

2 736,08

410

3 035,72

420

3 634,97

430

4 234,23

440

4 983,30

450

5 882,19

460

7 230,51

Contrat de professionnalisation

Age

Année d'étude

< baccalauréat professionnel ou équivalent

baccalauréat professionnel ou équivalent

Moins de 21 ans

1ère année

55%

65%

2ème année

60%

70%

Entre 21 ans et 26 ans

1ère année

70%

80%

2ème année

75%

85%

Plus de 26 ans

1ère année

100% du SMIC ou 85% du salaire minima conventionnel

2ème année

105% du SMIC ou 90% du salaire minima conventionnel

Les primes et indemnités de la CCN AS 24

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime d'ancienneté

Il est accordé une prime aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, dont le taux varie en fonction de l'ancienneté.

La base de calcul est le salaire minimum conventionnel garanti.

Ancienneté

3 ans

6 ans

9 ans

10 ans

11 ans

12 ans

13 ans

14 ans

15 ans

Taux

3%

6%

9%

10%

11%

12%

13%

14%

15%

Indemnité de licenciement

Le calcul est effectué par tranche d'ancienneté :

Seuils d'ancienneté

Ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise

Cadre

2 à 5 ans

1/10 de mois par année

+ 2/10 de mois

3/10 de mois par année

+ 2/10 de mois

5 à 10 ans

1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans

+ 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans

+ 1/10 de mois

3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans

+ 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans

+ 1/10 de mois

10 à 15 ans

1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans

+ 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans

+ 4/10 de mois par année de 10 à 15 ans

3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans

+ 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans

+ 6/10 de mois par année de 10 à 15 ans

Au-delà de 15 ans

1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans

+ 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans

+ 4/10 de mois par année de 10 à 15 ans

+ 6/10 de mois par année après 15 ans

3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans

+ 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans

+ 6/10 de mois par année de 10 à 15 ans

+ 7/10 de mois par année après 15 ans

La CCN prévoit une indemnité maximale. L'indemnité versée ne pourra dépasser 8 mois de salaire pour les ouvriers et employés, 10 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 15 mois pour les cadres.

En cas de licenciement économique d'un salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté, une indemnité supplémentaire lui est versée en fonction de son âge :

de 50 à 52 ans : 2 mois

de 53 à 55 ans : 3 mois

de 56 à 59 ans : 1 mois

Indemnité de départ à la retraite

Le salarié bénéficie d'une indemnité en cas de départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans (ou avant en cas de carrière longue).

Ancienneté

De 2 à 5 ans

De 5 à 15 ans

De 15 à 25 ans

De 25 à 30 ans

De 30 à 35 ans

Plus de 35 ans

Indemnité

1 mois

2 mois

3 mois

4 mois

4 mois*

5 mois

*5 mois pour les cadres

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.