Auchan – Convention collective

Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - N° de Brochure : 3305 - N° IDCC : 2216

Fiche société
  • Année de création : 1961
  • Domaine d'activité : Grande distribution, banques, immobiliers, services de vente à distance
  • Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration et comité exécutif
  • Nombre de salariés : > 345 000

Cette convention collective est également utilisée par Transgourmet France,Unilever ou encore Carrefour.

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

N° de brochure : 3305 - N° IDCC : 2216

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Veille par
Mélanie MARY DE ALMEIDA
Photo de Mélanie Mary De Almeida

« Auchan est une enseigne de grande distribution française fondée en 1961 par Gérard Mulliez et dirigée par lui-même jusqu'en 2006. La présidence du groupe est depuis assurée par Vianney Mulliez, ancien président d'Immochan. En 2010 il s'agit du treizième distributeur mondial et du second distributeur français derrière le concurrent Carrefour. »

« Aujourd'hui présent dans 17 pays du monde, le groupe possède plus de 4020 magasins répartis sur 3 continents (Afrique, Europe et Asie). Après 55 ans d'existence, Auchan compte plus de 345 396 collaborateurs dans ses rangs, chargés de répondre à la demande toujours plus forte de la clientèle. En France, la société compte 72 900 salariés répartis sur 751 magasins."

Dans le cas où vous êtes salarié employé de rayon, chargé de relation client, hôtesse de caisse, approvisionneur alimentaire ou tout autre poste au sein d'un magasin Auchan, vous devez vous référer à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (Brochure JO n°3305), vous étant applicable. La présente convention est en charge de régler les relations entre salariés et employeurs des entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Leurs activités concernant le commerce de détail touchent les supérettes, supermarchés et hypermarchés.

Convention collective Commerce Alimentaire 3305

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3305

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1961
  • Domaine d'activité : Grande distribution, banques, immobiliers, services de vente à distance
  • Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration et comité exécutif
  • Nombre de salariés : > 345 000

Cette convention collective est également utilisée par Transgourmet France,Unilever ou encore Carrefour.

Les grilles de salaire de la convention Auchan

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Congés payés

La durée des congés payés est calquée sur la législation en vigueur. Des congés supplémentaires sont accordés au titre de l'ancienneté du salarié :

A partir de 10 ans d'ancienneté : 1 jour supplémentaire ; A partir de 15 ans d'ancienneté : 2 jours supplémentaires ; A partir de 20 ans d'ancienneté : 3 jours.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Des congés supplémentaires aux congés payés sont accordés en cas de survenance de l'un des événements familiaux suivants :

Sans conditions d'ancienneté

Décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou d’un enfant

5 jours ouvrés

Décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-fils, d’une belle-fille, d’un beaux-parents

3 jours ouvrés

Décès d’un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur, d’un petit-enfant

1 jour ouvré

Mariage du salarié

4 jours ouvrés

Naissance d’un enfant ou arrivée au foyer d’un enfant placé en vue de son adoption

3 jours ouvrés

Mariage d’un enfant

1 jours ouvré

Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

2 jours ouvrés

Après 1 an d'ancienneté

Mariage civil ou religieux du salarié

1 semaine

Mariage civil ou religieux des descendants

2 jours ouvrés

Mariage d’un frère ou d’une sœur

1 jour ouvré

Baptême, communion solennelle (profession de foi) d’un enfant pour la pratique de la religion catholique ou les équivalents lorsqu’ils existent pour les autres religions

1 jour ouvré

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Les primes et indemnités de la CCN Auchan

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime annuelle

Il est prévu au sein de la convention collective le versement d'une prime annuelle qui peut s'établir en une ou plusieurs fois. Plusieurs conditions sont toutefois à remplir afin de prétendre à l'attribution de cette prime.

Prime de responsabilité

Une prime de responsabilité est accordée aux chauffeurs-livreurs-encaisseurs afin de couvrir les risques relatifs à la perte éventuelle des sommes encaissées et des marchandises. En termes de montant, elle s'élève à 0,001% des espèces encaissées (1 / 1 000).

Mutation du personnel d'encadrement

Les frais de déménagement et de voyage du salarié muté ainsi que ceux de sa famille sont pris en charge par l'entreprise lorsque la mutation nécessite un changement de résidence du salarié.

Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est due, sauf faute grave ou lourde du salarié, à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur.

Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des dispositions étendues applicables au titre de l'indemnité de licenciement.

Catégorie

Ancienneté

Indemnité (*)

Ouvriers, employés et TAM

Inférieure à 10 ans

0,20 mois par année (1 / 5)

Supérieure à 10 ans

+ 2 / 15 (≈ 0,13) mois par année au-delà de 10 ans

Cadres

Inférieure ou égale à 5 ans

0,20 mois par année (1 / 5)

Entre 5 et 10 ans

0,30 mois par année (3 / 10), à compter de 5 ans, jusqu'à 10 ans

Entre 10 et 20 ans

0,40 mois par année (4 / 10), à compter de 10 ans, jusqu'à 20 ans

Entre 20 ans et 40 ans

0,50 mois par année (5 / 10), à compter de 20 ans, avec un maximum de 12 mois

Supérieure à 40 ans

+ 1 / 3 (≈ 0,33) mois par année, à compter de 40 ans

(*) En mois de salaire

Des dispositions non étendues sont prévues à l'égard des ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au titre de l'indemnité de licenciement.

Indemnité de rupture conventionnelle

Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieur à celui fixé par la loi au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Indemnité de départ et de mise à la retraite

Le tableau ci-dessous présente les montants qu'il convient de prendre en compte au titre du départ volontaire à la retraite :

Catégorie

Ancienneté

Indemnité (*)

Non-cadres

Inférieure à 10 ans

0,10 mois par année (2 / 20)

Supérieure à 10 ans

0,15 mois par année (3 / 20)

Cadres

Inférieure ou égale à 10 ans

0,10 mois par année (2 / 20)

Entre 10 et 20 ans

0,15 mois par année (3 / 20)

Supérieure à 20 ans

+ 0,25 mois par année (5 / 20)

(*) En mois de salaire

Le tableau ci-dessous présente les montants qu'il convient de prendre en compte au titre de la mise à la retraite :

Ancienneté

Montant (*)

Inférieure à 10 ans

0,20 mois par année (1 / 5)

Supérieure à 10 ans

+ 2 / 15 (≈ 0,13) mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté

(*) En mois de salaire

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.