Axa (agent assurance indépendant) – Convention collective

Congés payés annuels

La période de référence des congés payés est comprise entre le 1er juin et le 31 mai. La convention des assurances prévoit l'attribution de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 5 semaines au total par an.

Il n'est pas possible que les congés qui sont pris en une seule fois excèdent 24 jours ouvrables au total. De même, le congé qui ne dépasse pas 12 jours au total doit être pris de manière continue.

Le congé dont la durée est comprise entre 12 jours et 24 jours peut être fractionné par l'employeur. Toutefois, cela suppose l'agrément du salarié. La 5ème semaine de congés payés ne peut pas être fractionnée, sauf accord.

Rappel du salarié en congé

Un salarié en congé peut être rappelé à l'entreprise par son employeur pour des cas exceptionnels. Néanmoins, en contrepartie de cela, le salarié se voit accorder 3 jours ouvrés de congés supplémentaires et les frais engendrés par ce rappel lui sont remboursés sous réserve de présentation des justificatifs afférents.

Congés spéciaux

Congés supplémentaires des jeunes mères de famille

Les mères de famille qui sont âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année qui précède celle durant laquelle le congé doit normalement être pris, bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires pour chaque enfant à charge.

Congés pour événements familiaux

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer à minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Salaires minima 

Heures supplémentaires

Pour les entreprises dont l'employeur est signataire de la nouvelle convention collective des agences générales d'assurances, ou adhérent à l'une des organisations syndicales signataires de la nouvelle CCN, il convient d'appliquer le tableau ci-dessous au titre des heures supplémentaires :

Heures complémentaires

Les salariés à temps partiel bénéficient également d'une majoration de leur salaire au titre des heures complémentaires qu'ils ont réalisé. Le montant de la majoration applicable est défini comme suit :

10% à compter de la première heure complémentaire ;

15% à compter des heures réalisée au-delà de 10% de la durée de travail qui est inscrite dans le contrat de travail du salarié à temps partiel.

Complément d'heures

En ce qui concerne le recours au complément d'heures, la convention indique qu'il convient de rémunérer le salarié en complément d'heure au taux normal. Il demeure possible que des heures complémentaires à celles inscrites au sein de l'avenant relatif au complément d'heures soient réalisées. Dans ce cas-là, le salarié percevra une majoration de son salaire à hauteur de 25%.

Rémunération des bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Bénéficiaires âgés de moins de 26 ans

Titulaires d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme à finalité professionnelle de même niveau

Titulaires d'au moins 26 ans

Les minima ci-dessus s'expriment en % du salaire minima brut de leur classification.

Rémunération des bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage

Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans

Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans

Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans

Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus