BNP Paribas – Convention Collective

Convention collective : Banque - N° de Brochure : 3161 - N° IDCC : 2120

Fiche société

Année de création : 2000
Domaine d'activité : Banque et assurance
Code NAF : 6419Z Autres intermédiations monétaires
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : > 43 000

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Banque

N° de brochure : 3161 - N° IDCC : 2120

Consultez cette convention

Veille par
Laurie GOMARI

"Leader du marché bancaire européen, la BNP Paribas est la plus grande banque française. En plus de s'exporter dans 73 pays, elle emploie 189 000 salariés à travers le monde, dont 43000 en France avec ses 3000 établissements présents sur tout le territoire."

"Née en 2000 grâce à la fusion entre la Banque Nationale de Paris et Paribas, l'entreprise reste la marque française dont la valeur de marque est la plus élevée. Aujourd'hui, elle se place en cinquième position des banques mondiales."

Dans le cas où vous êtes salarié de la BNP PARIBAS en tant que chargé de recouvrement, gestionnaire administratif, chargé de relation, ou si vous occupez la fonction d'analyste, de développeur digital ou de chargé de conformité pour le compte de l'entreprise, vous êtes soumis à la convention collective : Banque (brochure JO n°3161). La présente convention s’applique sur l’ensemble du territoire national mais aussi dans les DOM. Elle a pour but de régir les conditions de travail entre employeur et personnel salarié étant lié par un contrat de travail aux banques les exploitant.

Convention collective Banque 3161

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3161

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires concernant la le droit de formation, la prévoyance, les grilles de salaires, la classification, les modalités de rupture de contrat, les congés, etc. concernant le groupe BNP Paribas.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 2000
Domaine d'activité : Banque et assurance
Code NAF : 6419Z Autres intermédiations monétaires
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : > 43 000

Les congés payés de la convention collective BNP Paribas

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés annuels

Les salariés de l'entreprise détenant 1 an de travail effectif bénéficient de 25 jours ouvrés de congés payés au terme de la période de référence allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Un 26ème jour supplémentaire de congés payés est accordé aux salariés à compter de la prochaine période de référence.

Concernant les salariés détenant moins d'un an de travail effectif au sein de l'entreprise, ceux-ci bénéficient d'un droit à congé annuel reposant sur le calcul du barème suivant :

Ancienneté / Travail effectif	Congés payés
4 semaines	3 jours ouvrés
8 semaines	5 jours ouvrés
12 semaines	7 jours ouvrés
16 semaines	9 jours ouvrés
20 semaines	11 jours ouvrés
24 semaines	13 jours ouvrés
28 semaines	16 jours ouvrés
32 semaines	18 jours ouvrés
36 semaines	20 jours ouvrés
40 semaines	22 jours ouvrés
44 semaines	24 jours ouvrés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence	Durée de l'absence (en jours)
Mariage ou union par Pacs du salarié	5
Mariage des descendants	2
Naissance ou adoption d'un enfant	3
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs	5
Décès des père et mère du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs	3
Décès des enfants du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs	5
Décès des collatéraux du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par Pacs)	3
Décès des autres descendants et ascendants du salarié	2
Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel)	2
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant	2

La convention banque rajoute qu'en cas de mariage postérieur à la conclusion d'un PACS avec le même salarié, il ne peut pas y avoir une seconde ouverture de droits.

Il convient néanmoins dans le cadre de ces congés exceptionnels, de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre publics. En effet, seules les dispositions les plus favorables sont applicables aux salariés. Ainsi, les dispositions de l'article du code du travail sont les suivantes :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé parental

Un congé rémunéré d'une durée égale à celle prévue par les dispositions légales en vigueur est prévu pour les salariés justifiant de 9 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise.

Les grilles de salaire de la convention BNP Paribas

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires annuels minima

	Annexe VI	Annexe VII
Niveau	Hors ancienneté	5 ans	10 ans	15 ans	20 ans
Techniciens
A	22 937	22 937	22 937	22 937	22 937
B	22 937	22 937	22 937	22 937	23 199
C	22 937	22 937	22 937	23 006	23 650
D	22 937	23 318	23 974	24 640	25 338
E	23 790	24 350	25 037	25 746	26 478
F	25 822	26 424	27 176	27 951	28 766
G	28 479	29 174	30 028	30 914	31 820
Cadres
H	31 351	32 110	33 082	34 068	35 091
I	38 284	39 240	40 418	41 630	42 880
J	46 255	47 402	48 826	50 299	51 808
K	55 036	56 417	58 100	59 850	61 645

Au 1er mai 2024, les salaires minima sont augmentés de 1,9 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues. L'augmentation des minima qui en résulte ne peut être inférieure à un montant forfaitaire de 600 €.

Par ailleurs, la présente convention collective prévoit que le « salaire plancher » pour les cadres de plus de 50 ans est porté à 36 000 euros bruts.

Garantie salariale individuelle

Annexe VIII
Niveau	5 ans	10 ans	15 ans	20 ans
Techniciens
A	35 000	35 000	35 000	35 000
B	35 000	35 000	35 000	35 000
C	35 000	35 000	35 000	35 000
D	35000	35 000	35 000	35 000
E	35000	35000	35000	35000
F	35000	35000	35000	35958
G	36 468	37 535	38 643	39 775
Cadres
H	40 138	41 353	42 585	43 864
I	49 050	50 523	52 038	53 600
J	59 253	61 033	62 874	64 760
K	70 521	72 625	74 813	77 056

Jours fériés

En cas de raison spécifique de service ou d'activité, la contrepartie d'un versement d'une indemnisation doit être réalisée en faveur du salarié travaillant un jour férié.

En effet, cette indemnisation correspond à la rémunération du temps réellement effectué, majorée de 30 %. Les heures de travail prennent en compte les majorations légales et les bonifications du salarié.

Pour rappel, cette indemnisation peut être transformée en tout ou partie en temps de repos.

Bonifications

Des bonifications sont accordées aux salariés sur les 4 premières heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail. Ces bonifications sont attribuées sous la forme d'un versement d'une majoration de salaire équivalente.