BOLLORE LOGISTICS – Convention Collective

Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport

Ouvriers

Taux horaire des ouvriers roulants et sédentaires (en euros) au 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 2 ans d'ancienneté	Après 5 ans d'ancienneté	Après 10 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
110 M – 115 M – 118 M – 120 M	12,09	12,3318	12,8154	12,8154	13,0572
128 M	12,12	11,3624	12,8472	12,8472	13,0896
138 M	12,14	12,3828	11,8684	12,8684	13,1112
150 M	12,43	12,6786	13,1758	13,1758	13,4244

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des ouvriers roulants et sédentaires (en euros) au 1er décembre 2023 :

Heures contractuelles	Coefficient	GAR à l'embauche
151,67 heures	110 M – 115 M – 118 M – 120 M	22664,41
	128 M	22720,65
	138 M	22785,14
	150 M	23301,79
169 heures	115 M – 118 M – 120 M	25901,12
	128 M	25965,39
	138 M	26008,24
	150 M	26629,52
200 heures	115 M – 118 M – 120 M	32202,68
	128 M	32282,59
	138 M	32335,86
	150 M	33 108,30

ETAM

Taux horaire des employés à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
105 – 110 – 115 – 120	12,09	12,4527	12,8154	13,1781	13,5408	13,9035
125	12,1	12,4630	12,8260	13,1890	13,5520	13,3150
132,5	12,12	12,4836	12,8472	13,2108	13,5744	13,9380
140	12,15	12,5145	12,8790	13,2435	13,6080	13,9725
148,5	12,43	12,8029	13,1758	13,5487	13,9216	14,2945

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des employés à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
105 – 110 – 115 – 120	22664,41	23344,34	24024,28	24704,21	25384,14	26064,07
125	22683,16	2363,65	24044,15	24724,64	25405,14	26085,63
132,5	22720,65	23402,27	24083,89	24765,51	25447,13	26128,75
140	22776,89	23460,2	24143,5	24826,81	25510,12	26193,42
148,5	23301,79	24000,84	34699,9	25398,95	26098	26797,06

Taux horaire des techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
150	12,6	12,9780	13,3560	13,7340	14,1120	14,4900
157,5	12,73	13,1119	13,4938	13,8757	14,2576	14,6395
165	13,34	13,7402	14,1404	14,5406	14,9408	15,3410
175	14,17	13,5951	15,0202	15,4453	15,8704	16,2955
185	14,94	15,3882	15,8464	16,2846	16,7328	17,1810
200	16,17	16,6551	17,1402	17,6253	18,1104	18,5955
215	17,37	17,8911	18,4122	18,9333	19,4544	19,9755
225	18,21	18,7563	19,3026	19,8489	20,3952	20,9415

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
150	23620,48	24329,09	25037,71	25476,32	26454,94	27163,55
157,5	23864,18	24580,11	25296,03	26011,96	26727,88	27443,81
165	25007,71	25757,95	26508,18	27258,41	28008,64	28758,87
175	26563,67	27360,58	28157,49	28954,4	29751,31	30548,22
185	28007,14	28847,35	29687,57	30527,78	31368	32208,21
200	30312,95	31322,34	32131,73	33041,11	33950,5	34859,89
215	32562,52	33539,39	345416,27	35493,14	36470,02	37446,9
225	34137,22	35161,33	36185,45	37209,57	38233,68	39257,8

Cadres

Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à partir du 1er décembre 2023 :

Coefficient	Ancienneté	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
100	Jusqu'à 5 ans	34957,27	2621,8
	De 5 à 10 ans	36705,13	2752,88
	De 10 à 15 ans	38453	2883,98
	Après 15 ans	40200,86	3015,06
106,5	Jusqu'à 5 ans	37226,07	2791,96
	De 5 à 10 ans	39087,37	2931,55
	De 10 à 15 ans	40948,68	3071,15
	Après 15 ans	42809,98	3210,75
113	Jusqu'à 5 ans	39495,36	2962,15
	De 5 à 10 ans	41470,13	3110,26
	De 10 à 15 ans	43444,13	3258,37
	Après 15 ans	4541,66	3406,47
119	Jusqu'à 5 ans	41588,71	3119,15
	De 5 à 10 ans	43668,15	3275,11
	De 10 à 15 ans	45747,58	3431,07
	Après 15 ans	47827,02	3587,03
132	Jusqu'à 5 ans	46126,6	3459,5
	De 5 à 10 ans	48432,93	3632,47
	De 10 à 15 ans	50739,26	3805,44
	Après 15 ans	53045,6	3978,42
145	Jusqu'à 5 ans	50664,72	3799,85
	De 5 à 10 ans	53197,95	3989,85
	De 10 à 15 ans	55731,18	4179,84
	Après 15 ans	58264,42	4369,83
Cadres supérieurs	Se reporter à l'article 6.3 de la présente convention annexe IV
NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne

Afin de visualiser l'ensemble des dispositions relatives aux salaires des salariés relevant de la CNN des transports routiers, veuillez télécharger le PDF de la convention collective.

Ouvriers

Frais de déplacement

Indemnité	Au 1er mars 2022 (marchandise, déménagement, logistique)	Au 1er mars 2024 (voyageurs, transports sanitaires)
Indemnité de repas	15,96	15,30
Indemnité de repas unique	9,82	9,44
Indemnité spéciale	4,32	4,27
Indemnité de repas unique « nuit »	9,57
Indemnité de casse-croûte	8,65	7,56
Indemnité spéciale de petit déjeuner		4,27
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner		32,45
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)		35,74
Indemnité de grand déplacement : - 1 repas + 1 découcher - 2 repas + 1 découcher	51,02 66,98

Prime de rendement

Cette prime est interdite car elle est de nature à compromettre la sécurité, notamment par incitation directe ou indirecte au dépassement de la durée du travail ou des temps de conduite autorisés.

Treizième mois (voyageurs)

Il est versé à tous les ouvriers justifiant d'un an d'ancienneté au 31 décembre de chaque année. Toutes les primes à caractère annuel s'imputent sur ce treizième mois, y compris l'indemnité de 4/30.

Le calcul de la prime de treizième s'établit en fonction du taux horaire et de l'ancienneté du salarié.

Remplacement à un poste supérieur

La durée maximale du remplacement est de 4 mois. Elle peut toutefois être portée à 6 mois en cas de remplacement d'un ouvrier absent pour cause de maladie de longue durée ou d'accident du travail.

Si l'emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à celui de l'emploi habituel, l'ouvrier doit percevoir une indemnité différentielle.

Jours fériés et dimanches travaillés

Marchandises, activités auxiliaires de transports et déménagement :

Coefficient	Durée inférieure à 3 heures	Durée égale ou supérieure à 3 heures
	Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche
110 M – 115 M – 118 M – 120 M	102,9703 %	239,6040 %
128 M	102,6654 %	238,8944 %
138 M	102,4631 %	232,9163 %
150 M	100,0962 %	232,9163 %

Déménagement :

Coefficient	Durée inférieure à 3 heures	Durée égale ou supérieure à 3 heures
	Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche
1 A DEM	110,0598 %	256,6733 %
1 B DEM	107,5949 %	250,9250 %
1 C DEM	105,6405 %	246,3671 %
1 D DEM	100,5460 %	234,4859 %

Voyageurs

Coefficient	Durée inférieure à 3 heures	Durée égale ou supérieure à 3 heures
	Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche
110 V	142,2958%	284,3931%
115 V
120 V
123 V
128 V
131 V	140,1664%	280,1372%
136 V	138,9737%	277,7535%
137 V	138,5320%	276,8708%
138 V	136,0790%	271,9681%
140 V	135,0931%	269,9978%
142 V	133,7562%	267,3258%
145 V	132,3550%	264,5254%
150 V	129,2148%	258,2494%
155 V	123,0479 %	245,9241%

Sanitaire

Coefficient	Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche
Emploi A	205,6606%
Emploi B	193,7851%

Indemnité pour langues étrangères

Cette indemnité est égale à 2,5% du salaire minimal professionnel national hebdomadaire, sans ancienneté, d'un conducteur-receveur de car (emploi n°4).

Indemnité de tutorat

Le montant de la prime ne peut être inférieur à 8%.

Arrêts de travail consécutifs à des intempéries

Lorsque le salarié est contraint, au cours d'un voyage, de rester sur place avec son véhicule, il bénéficie du maintien de sa rémunération.

Lorsque l'employeur est contraint de ne pas faire rouler ses véhicules, il doit, pour chaque journée d'arrêt de travail, verser une indemnité correspondant à la rémunération de 8 heures de travail effectif au salarié qui n'aurait pas été affecté pour la durée des intempéries à un emploi temporaire ou qui n'aurait pas de droits acquis à faire valoir en matière de repos compensateur.

Indemnité liée à la suppression de l'abattement pour frais professionnels pour le transport routier de voyageurs

En raison de la suppression de l'abattement de 20 %, une indemnité différentielle est versée afin de maintenir le niveau de rémunération.

Les personnels conducteurs d'autocars à service réguliers, scolaires ou occasionnels sont concernés par les dispositions relatives à l'indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est la différence entre S et N : I = S – N

Indemnité et prime des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme pour le transport routier de voyageurs (personnel roulant voyageurs)

Indemnité compensatoire journalière (ICJ) : à l'occasion de l'exécution d'un service de tourisme comprenant au moins 2 nuitées l'ICJ peut atteindre 7 heures.

Prime d'éloignement : à l'occasion de l'exécution d'un service de tourisme, un salarié ne dormant pas à son domicile perçoit le versement d'une prime d'éloignement.

Son montant est calculé comme suit :

Moins de 10 nuitées, le montant journalier est fixé à 5 € ;

Plus de 10 nuitées, le montant journalier est fixé à 8 €.

Gratification liée à la médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

S’agissant de la remise effective des médailles d’honneur du travail au sein des entreprises qu’il conviendrait d’assortir avec une gratification conventionnelle minimale dont les montants sont déterminés de la manière suivante :

1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ; 1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ; 1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

ETAM

Treizième mois (voyageurs)

Il est versé à tous les employés, techniciens et agents de maîtrise justifiant d'un an d'ancienneté au 31 décembre de chaque année.

Le calcul de la prime de treizième s'établit en fonction du taux horaire et de l'ancienneté du salarié.

Remplacement à un poste supérieur

Pendant la durée du remplacement le salarié perçoit une indemnité différentielle lui assurant au moins le salaire garanti à l'emploi confié. Une indemnité de fonction lui est également du en cas de surcroît de travail ou de responsabilité en raison de l'absence d'un supérieur.

Indemnité pour langues étrangères

Pour les entreprises de transport routier de voyageurs

Application	Sténodactylographe et sténotypiste	Traducteur		Traducteur et rédacteur
		Employé	TAM	Employé	TAM
Au 1er avril 2022	38,54 €	154,15 €	151,20 €	231,22 €	226,80 €
Au 1er octobre 2022	39,31 €	157,23 €	155,74 €	235,84 €	233,61 €
Au 1er novembre 2022	39,70 €	158,80 €	160,44 €	238,20 €	240,66 €
Au 1er janvier 2023	41,69 €	166,74 €	168,46 €	250,11 €	252,70 €

Pour les entreprises de transport routier de marchandises, activité auxiliaires du transport et entreprises de déménagement

Application	Sténodactylo et sténotypiste	Traducteur		Traducteur et rédacteur
		Employé	TAM	Employé	TAM
Au 1er novembre 2020	35,02 €	140,06 €	141,81 €	210,09 €	212,73 €
Au 1er mai 2022 (*)	37,10 €	148,42 €	150,42 €	222,63 €	225,63 €
Au 1er décembre 2022 (*)	39,34 €	157,36 €	159,50 €	236,04 €	239,24 €

(*) Pour les entreprises de marchandises et activités auxiliaires du transport.

Indemnité de tutorat

Application	% de la prime
Au 1er février 2011	8 % *

(*) du taux horaire conventionnel à l'embauche correspondant au coefficient de l'emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail au mois.

Surveillance du travail d'un groupe d'employés ou de techniciens

Lorsqu'un employé ou un technicien est chargé de surveiller respectivement le travail d'un groupe d'employés ou de techniciens ayant des fonctions analogues, il perçoit une indemnité différentielle assurant un salaire total au moins égal à celui des employés ou techniciens du groupe supérieur.

Par ailleurs, l'organisme assureur désigné rembourse l'indemnité légale de départ volontaire ou de la mise à la retraite due par l'employeur dans la limite de 75 % du montant du capital de fin de carrière.

Médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

Les montants sont déterminés de la manière suivante :

1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ;

1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ;

1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

Primes et indemnités des ingénieurs et cadres

Remplacement à un poste supérieur

Lorsque la durée de remplacement dépasse 3 mois, le remplaçant temporaire bénéficie d'une indemnité :

Surcroît de travail ou de responsabilité : indemnité de fonction ;

Remplit toutes les fonctions de l'agent remplacé : indemnité différentielle lui assurant au moins la rémunération garantie correspondant à son emploi temporaire.

Indemnité de tutorat

Application	% de la prime
Au 1er février 2011	8 % *

Médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

S’agissant de la remise effective des médailles d’honneur du travail au sein des entreprises qu’il conviendrait d’assortir avec une gratification conventionnelle minimale dont les montants sont déterminés de la manière suivante :

1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ; 1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ; 1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

Indemnité de congés payés

Le personnel roulant des entreprises assurant principalement des services réguliers de transports en commun de voyageurs autres que des services de tourisme, et les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme ont droit à une indemnité spéciale sous réserve de justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité est égale à 4/30e de l'indemnité de congés versée en compensation de l'allongement de la période des congés et du travail des dimanches et des jours fériés.

Indemnité de licenciement

Ancienneté	Ouvriers et employés	TAM	Cadres
2 ans	1/10 mois par année	1/10 mois par année
Plus de trois ans	2/10 mois par année	3/10 mois par année	4/10 mois par année

Lorsque le cadre licencié est âgé entre 60 et 65 ans et peut bénéficier de la retraite, l'indemnité de licenciement peut être minorée de 20% par an entre ses 60 et 65 ans.

Par ailleurs, si le cadre est âgé de moins de 65 ans, et à condition qu'il justifie d'une ancienneté suffisante dans l'entreprise, il peut bénéficier d'une indemnité complémentaire égale à :

2 mois après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise, dont 5 ans dans la catégorie « Ingénieurs et cadres » ; 3 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 4 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Indemnité de départ ou de mise à la retraite

OETAM

Ancienneté	Indemnité
10 ans	0,5 mois
15 ans	1 mois
20 ans	1,5 mois
25 ans	2 mois
30 ans	2,5 mois

Cadres

Ancienneté	Indemnité	Minimum	Maximum
10 ans *	4,5%	10%	100%
15 ans *	10%	17%	130%
20 ans *	17%	25%	160%
25 ans	21%	29%	165%
30 ans	25%	33%	170%

Indemnité kilométrique

Dans la situation où le salarié utilise son vélo en tant que véhicule personnel non motorisé pour effectuer son activité professionnelle, il perçoit des indemnités kilométriques dont le montant minimum « est fixé à 0,13 centimes d’euros par kilomètre parcouru à titre professionnel ».

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.