BOLLORE LOGISTICS – Convention Collective

Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport - N° de Brochure : 3085 - N° IDCC : 16

Fiche société
  • Année de création : 1946
  • Domaine d'activité : Transport de marchandise
  • Code NAF : 5229B
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Nombre de salariés : 21 400
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Livre et PDF de la convention collective
Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

N° de brochure : 3085 - N° IDCC : 16

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Veille par
Mariam BAGHDOUCHE
Photo de Mariam Baghdouche

"Bolloré Logistics est un acteur majeur du transport et de la logistique à l’international. Accompagnant l’évolution des besoins de ses clients, Bolloré Logistics a enrichi ses savoir-faire pour être reconnu comme un acteur global de la supply chain, se classant parmi les 10 principaux groupes mondiaux du secteur, incluant le 1er réseau de logistique intégré en Afrique. L’entreprise conçoit des solutions personnalisées à fort contenu de valeur, associées à des expertises sectorielles, avec une recherche permanente d’amélioration et d’optimisation, notions fortes de la culture Bolloré Logistics."

"L'entreprise est le fruit du rassemblement de quatre activités historiques du groupe Bolloré. Bolloré Ports, Bolloré Logistics, Bolloré Railways et Bolloré Energy sont quatre corps de métiers et savoir-faire qui travaillent aujourd’hui ensemble pour satisfaire les besoins de nos clients mondiaux."

Si vous êtes salarié en tant que commercial, chauffeur, informaticien, technicien, directeur, mécanicien ou tout autre poste pour la société Bolloré Logistics, vous devez vous référer à la convention collective : Transport routier (brochure n°3085), vous étant applicable. La présente convention a pour but de régir les relations entre les employeurs et les salariés dont l’activité principale est le transport routier.

Convention collective Transport routier 3085

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3085

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le salaire, la classification, les frais professionnels, les grilles de salaires, les jours fériés, la prévoyance, la grossesse, etc. concernant Bolloré Logistics en France.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1946
  • Domaine d'activité : Transport de marchandise
  • Code NAF : 5229B
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Nombre de salariés : 21 400

Les grilles de salaire de la convention BOLLORE LOGISTICS

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport

Ouvriers

Taux horaire des ouvriers roulants et sédentaires (en euros) au 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 2 ans d'ancienneté

Après 5 ans d'ancienneté

Après 10 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

110 M – 115 M – 118 M – 120 M

12,09

12,3318

12,8154

12,8154

13,0572

128 M

12,12

11,3624

12,8472

12,8472

13,0896

138 M

12,14

12,3828

11,8684

12,8684

13,1112

150 M

12,43

12,6786

13,1758

13,1758

13,4244

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des ouvriers roulants et sédentaires (en euros) au 1er décembre 2023 :

Heures contractuelles

Coefficient

GAR à l'embauche

151,67 heures

110 M –

115 M –

118 M –

120 M

22664,41

128 M

22720,65

138 M

22785,14

150 M

23301,79

169 heures

115 M –

118 M –

120 M

25901,12

128 M

25965,39

138 M

26008,24

150 M

26629,52

200 heures

115 M –

118 M –

120 M

32202,68

128 M

32282,59

138 M

32335,86

150 M

33 108,30

ETAM

Taux horaire des employés à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

105 –

110 – 115 – 120

12,09

12,4527

12,8154

13,1781

13,5408

13,9035

125

12,1

12,4630

12,8260

13,1890

13,5520

13,3150

132,5

12,12

12,4836

12,8472

13,2108

13,5744

13,9380

140

12,15

12,5145

12,8790

13,2435

13,6080

13,9725

148,5

12,43

12,8029

13,1758

13,5487

13,9216

14,2945

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des employés à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

105 –

110 – 115 – 120

22664,41

23344,34

24024,28

24704,21

25384,14

26064,07

125

22683,16

2363,65

24044,15

24724,64

25405,14

26085,63

132,5

22720,65

23402,27

24083,89

24765,51

25447,13

26128,75

140

22776,89

23460,2

24143,5

24826,81

25510,12

26193,42

148,5

23301,79

24000,84

34699,9

25398,95

26098

26797,06

Taux horaire des techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

150

12,6

12,9780

13,3560

13,7340

14,1120

14,4900

157,5

12,73

13,1119

13,4938

13,8757

14,2576

14,6395

165

13,34

13,7402

14,1404

14,5406

14,9408

15,3410

175

14,17

13,5951

15,0202

15,4453

15,8704

16,2955

185

14,94

15,3882

15,8464

16,2846

16,7328

17,1810

200

16,17

16,6551

17,1402

17,6253

18,1104

18,5955

215

17,37

17,8911

18,4122

18,9333

19,4544

19,9755

225

18,21

18,7563

19,3026

19,8489

20,3952

20,9415

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

150

23620,48

24329,09

25037,71

25476,32

26454,94

27163,55

157,5

23864,18

24580,11

25296,03

26011,96

26727,88

27443,81

165

25007,71

25757,95

26508,18

27258,41

28008,64

28758,87

175

26563,67

27360,58

28157,49

28954,4

29751,31

30548,22

185

28007,14

28847,35

29687,57

30527,78

31368

32208,21

200

30312,95

31322,34

32131,73

33041,11

33950,5

34859,89

215

32562,52

33539,39

345416,27

35493,14

36470,02

37446,9

225

34137,22

35161,33

36185,45

37209,57

38233,68

39257,8

Cadres

Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à partir du 1er décembre 2023 :

Coefficient

Ancienneté

Rémunération annuelle garantie

Paiement mensuel minimum

100

Jusqu'à 5 ans

34957,27

2621,8

De 5 à 10 ans

36705,13

2752,88

De 10 à 15 ans

38453

2883,98

Après 15 ans

40200,86

3015,06

106,5

Jusqu'à 5 ans

37226,07

2791,96

De 5 à 10 ans

39087,37

2931,55

De 10 à 15 ans

40948,68

3071,15

Après 15 ans

42809,98

3210,75

113

Jusqu'à 5 ans

39495,36

2962,15

De 5 à 10 ans

41470,13

3110,26

De 10 à 15 ans

43444,13

3258,37

Après 15 ans

4541,66

3406,47

119

Jusqu'à 5 ans

41588,71

3119,15

De 5 à 10 ans

43668,15

3275,11

De 10 à 15 ans

45747,58

3431,07

Après 15 ans

47827,02

3587,03

132

Jusqu'à 5 ans

46126,6

3459,5

De 5 à 10 ans

48432,93

3632,47

De 10 à 15 ans

50739,26

3805,44

Après 15 ans

53045,6

3978,42

145

Jusqu'à 5 ans

50664,72

3799,85

De 5 à 10 ans

53197,95

3989,85

De 10 à 15 ans

55731,18

4179,84

Après 15 ans

58264,42

4369,83

Cadres supérieurs

Se reporter à l'article 6.3 de la présente convention annexe IV

NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne

Afin de visualiser l'ensemble des dispositions relatives aux salaires des salariés relevant de la CNN des transports routiers, veuillez télécharger le PDF de la convention collective.

Les primes et indemnités de la CCN BOLLORE LOGISTICS

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Ouvriers

Frais de déplacement

Indemnité

Au 1er mars 2022 (marchandise, déménagement, logistique)

Au 1er mars 2024 (voyageurs, transports sanitaires)

Indemnité de repas

15,96

15,30

Indemnité de repas unique

9,82

9,44

Indemnité spéciale

4,32

4,27

Indemnité de repas unique « nuit »

9,57

Indemnité de casse-croûte

8,65

7,56

Indemnité spéciale de petit déjeuner

4,27

Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner

32,45

Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)

35,74

Indemnité de grand déplacement :

- 1 repas + 1 découcher

- 2 repas + 1 découcher

51,02

66,98

Prime de rendement

Cette prime est interdite car elle est de nature à compromettre la sécurité, notamment par incitation directe ou indirecte au dépassement de la durée du travail ou des temps de conduite autorisés.

Treizième mois (voyageurs)

Il est versé à tous les ouvriers justifiant d'un an d'ancienneté au 31 décembre de chaque année. Toutes les primes à caractère annuel s'imputent sur ce treizième mois, y compris l'indemnité de 4/30.

Le calcul de la prime de treizième s'établit en fonction du taux horaire et de l'ancienneté du salarié.

Remplacement à un poste supérieur

La durée maximale du remplacement est de 4 mois. Elle peut toutefois être portée à 6 mois en cas de remplacement d'un ouvrier absent pour cause de maladie de longue durée ou d'accident du travail.

Si l'emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à celui de l'emploi habituel, l'ouvrier doit percevoir une indemnité différentielle.

Jours fériés et dimanches travaillés

Marchandises, activités auxiliaires de transports et déménagement :

Coefficient

Durée inférieure à 3 heures

Durée égale ou supérieure à 3 heures

Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche

110 M – 115 M – 118 M – 120 M

102,9703 %

239,6040 %

128 M

102,6654 %

238,8944 %

138 M

102,4631 %

232,9163 %

150 M

100,0962 %

232,9163 %

Déménagement :

Coefficient

Durée inférieure à 3 heures

Durée égale ou supérieure à 3 heures

Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche

1 A DEM

110,0598 %

256,6733 %

1 B DEM

107,5949 %

250,9250 %

1 C DEM

105,6405 %

246,3671 %

1 D DEM

100,5460 %

234,4859 %

Voyageurs

Coefficient

Durée inférieure à 3 heures

Durée égale ou supérieure à 3 heures

Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche

110 V

142,2958%

284,3931%

115 V

120 V

123 V

128 V

131 V

140,1664%

280,1372%

136 V

138,9737%

277,7535%

137 V

138,5320%

276,8708%

138 V

136,0790%

271,9681%

140 V

135,0931%

269,9978%

142 V

133,7562%

267,3258%

145 V

132,3550%

264,5254%

150 V

129,2148%

258,2494%

155 V

123,0479 %

245,9241%

Sanitaire

Coefficient

Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche

Emploi A

205,6606%

Emploi B

193,7851%

Indemnité pour langues étrangères

Cette indemnité est égale à 2,5% du salaire minimal professionnel national hebdomadaire, sans ancienneté, d'un conducteur-receveur de car (emploi n°4).

Indemnité de tutorat

Le montant de la prime ne peut être inférieur à 8%.

Arrêts de travail consécutifs à des intempéries

Lorsque le salarié est contraint, au cours d'un voyage, de rester sur place avec son véhicule, il bénéficie du maintien de sa rémunération.

Lorsque l'employeur est contraint de ne pas faire rouler ses véhicules, il doit, pour chaque journée d'arrêt de travail, verser une indemnité correspondant à la rémunération de 8 heures de travail effectif au salarié qui n'aurait pas été affecté pour la durée des intempéries à un emploi temporaire ou qui n'aurait pas de droits acquis à faire valoir en matière de repos compensateur.

Indemnité liée à la suppression de l'abattement pour frais professionnels pour le transport routier de voyageurs

En raison de la suppression de l'abattement de 20 %, une indemnité différentielle est versée afin de maintenir le niveau de rémunération.

Les personnels conducteurs d'autocars à service réguliers, scolaires ou occasionnels sont concernés par les dispositions relatives à l'indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est la différence entre S et N : I = S – N

Indemnité et prime des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme pour le transport routier de voyageurs (personnel roulant voyageurs)

Indemnité compensatoire journalière (ICJ) : à l'occasion de l'exécution d'un service de tourisme comprenant au moins 2 nuitées l'ICJ peut atteindre 7 heures.

Prime d'éloignement : à l'occasion de l'exécution d'un service de tourisme, un salarié ne dormant pas à son domicile perçoit le versement d'une prime d'éloignement.

Son montant est calculé comme suit :

Moins de 10 nuitées, le montant journalier est fixé à 5 € ;

Plus de 10 nuitées, le montant journalier est fixé à 8 €.

Gratification liée à la médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

S’agissant de la remise effective des médailles d’honneur du travail au sein des entreprises qu’il conviendrait d’assortir avec une gratification conventionnelle minimale dont les montants sont déterminés de la manière suivante :

1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ; 1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ; 1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

ETAM

Treizième mois (voyageurs)

Il est versé à tous les employés, techniciens et agents de maîtrise justifiant d'un an d'ancienneté au 31 décembre de chaque année.

Le calcul de la prime de treizième s'établit en fonction du taux horaire et de l'ancienneté du salarié.

Remplacement à un poste supérieur

Pendant la durée du remplacement le salarié perçoit une indemnité différentielle lui assurant au moins le salaire garanti à l'emploi confié. Une indemnité de fonction lui est également du en cas de surcroît de travail ou de responsabilité en raison de l'absence d'un supérieur.

Indemnité pour langues étrangères

Pour les entreprises de transport routier de voyageurs

Application

Sténodactylographe et sténotypiste

Traducteur

Traducteur et rédacteur

Employé

TAM

Employé

TAM

Au 1er avril 2022

38,54 €

154,15 €

151,20 €

231,22 €

226,80 €

Au 1er octobre 2022

39,31 €

157,23 €

155,74 €

235,84 €

233,61 €

Au 1er novembre 2022

39,70 €

158,80 €

160,44 €

238,20 €

240,66 €

Au 1er janvier 2023

41,69 €

166,74 €

168,46 €

250,11 €

252,70 €

Pour les entreprises de transport routier de marchandises, activité auxiliaires du transport et entreprises de déménagement

Application

Sténodactylo et sténotypiste

Traducteur

Traducteur et rédacteur

Employé

TAM

Employé

TAM

Au 1er novembre 2020

35,02 €

140,06 €

141,81 €

210,09 €

212,73 €

Au 1er mai 2022 (*)

37,10 €

148,42 €

150,42 €

222,63 €

225,63 €

Au 1er décembre 2022 (*)

39,34 €

157,36 €

159,50 €

236,04 €

239,24 €

(*) Pour les entreprises de marchandises et activités auxiliaires du transport.

Indemnité de tutorat

Application

% de la prime

Au 1er février 2011

8 % *

(*) du taux horaire conventionnel à l'embauche correspondant au coefficient de l'emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail au mois.

Surveillance du travail d'un groupe d'employés ou de techniciens

Lorsqu'un employé ou un technicien est chargé de surveiller respectivement le travail d'un groupe d'employés ou de techniciens ayant des fonctions analogues, il perçoit une indemnité différentielle assurant un salaire total au moins égal à celui des employés ou techniciens du groupe supérieur.

Par ailleurs, l'organisme assureur désigné rembourse l'indemnité légale de départ volontaire ou de la mise à la retraite due par l'employeur dans la limite de 75 % du montant du capital de fin de carrière.

Médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

Les montants sont déterminés de la manière suivante :

1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ;

1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ;

1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

Primes et indemnités des ingénieurs et cadres

Remplacement à un poste supérieur

Lorsque la durée de remplacement dépasse 3 mois, le remplaçant temporaire bénéficie d'une indemnité :

Surcroît de travail ou de responsabilité : indemnité de fonction ;

Remplit toutes les fonctions de l'agent remplacé : indemnité différentielle lui assurant au moins la rémunération garantie correspondant à son emploi temporaire.

Indemnité de tutorat

Application

% de la prime

Au 1er février 2011

8 % *

Médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement

S’agissant de la remise effective des médailles d’honneur du travail au sein des entreprises qu’il conviendrait d’assortir avec une gratification conventionnelle minimale dont les montants sont déterminés de la manière suivante :

1/4 de mois de salaire pour la médaille de vermeil (30 ans de service) ; 1/2 de mois de salaire pour la médaille d'or (35 ans de service) ; 1 mois de salaire pour la grande médaille d'or (40 ans de service).

Indemnité de congés payés

Le personnel roulant des entreprises assurant principalement des services réguliers de transports en commun de voyageurs autres que des services de tourisme, et les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme ont droit à une indemnité spéciale sous réserve de justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité est égale à 4/30e de l'indemnité de congés versée en compensation de l'allongement de la période des congés et du travail des dimanches et des jours fériés.

Indemnité de licenciement

Ancienneté

Ouvriers et employés

TAM

Cadres

2 ans

1/10 mois par année

1/10 mois par année

Plus de trois ans

2/10 mois par année

3/10 mois par année

4/10 mois par année

Lorsque le cadre licencié est âgé entre 60 et 65 ans et peut bénéficier de la retraite, l'indemnité de licenciement peut être minorée de 20% par an entre ses 60 et 65 ans.

Par ailleurs, si le cadre est âgé de moins de 65 ans, et à condition qu'il justifie d'une ancienneté suffisante dans l'entreprise, il peut bénéficier d'une indemnité complémentaire égale à :

2 mois après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise, dont 5 ans dans la catégorie « Ingénieurs et cadres » ; 3 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 4 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Indemnité de départ ou de mise à la retraite

OETAM

Ancienneté

Indemnité

10 ans

0,5 mois

15 ans

1 mois

20 ans

1,5 mois

25 ans

2 mois

30 ans

2,5 mois

Cadres

Ancienneté

Indemnité

Minimum

Maximum

10 ans *

4,5%

10%

100%

15 ans *

10%

17%

130%

20 ans *

17%

25%

160%

25 ans

21%

29%

165%

30 ans

25%

33%

170%

Indemnité kilométrique

Dans la situation où le salarié utilise son vélo en tant que véhicule personnel non motorisé pour effectuer son activité professionnelle, il perçoit des indemnités kilométriques dont le montant minimum « est fixé à 0,13 centimes d’euros par kilomètre parcouru à titre professionnel ».

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

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