BONDUELLE – Convention Collective

Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés - N° de Brochure : 3127 - N° IDCC : 1396

Fiche société

Année de création : 1853
Domaine d'activité : Commerce légumes prêt-à-emploi
Code NAF : 8299Z
Forme juridique : Société par action simplifiée
Nombre de salariés : 250

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

N° de brochure : 3127 - N° IDCC : 1396

Consultez cette convention

Veille par
Mélanie MARY DE ALMEIDA

"Fondé en 1853 par Louis Bonduelle, le groupe Bonduelle fournit aux consommateurs de plus de 100 pays des produits préservés grâce à des procédés naturels de conservation, dans le respect des valeurs fondatrices qui ont présidé à sa création et à son développement. Partout dans le monde, la société s'appuie sur un savoir-faire agro-alimentaire unique et un sens de l’innovation permanent, afin de promouvoir un meilleur équilibre alimentaire avec l’exigence de s'adapter aux spécificités culturelles et agro-industrielles des zones géographiques où ils sont implantés."

"Présent dans une centaine de pays, Bonduelle est aujourd'hui le premier producteur de légumes prêt-à-emploi en Europe. En effet, la firme profite de sa notoriété grâce à ses 5 marques présentes dans le monde, ainsi qu'un effectif de 10 807 collaborateurs répartis sur les 54 sites industriels au service de la clientèle. La société regroupe également près de 3100 agriculteurs au service des consommateurs, afin de produire les meilleures légumes en termes de qualité."

Dans le cas où vous êtes salarié de la société, en tant que magasinier, approvisionneur, caissier, chef de centre, vendeur, chimiste, directeur ou tout autre poste pour le groupe Bonduelle, vous êtes soumis à la convention collective Aliments élaborés (brochure n°3127). La présente convention a pour but de régir les rapports de travail entre employeurs et salariés d’entreprises de Fruits et légumes- épicerie – produits laitiers.

Convention collective Détail fruits et légumes 3127

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3127

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que la prévoyance, la classification, les indemnités de chômage, les grilles de salaires, les jours chômés, les congés, etc. concernant le groupe Bonduelle.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1853
Domaine d'activité : Commerce légumes prêt-à-emploi
Code NAF : 8299Z
Forme juridique : Société par action simplifiée
Nombre de salariés : 250

Les congés payés de la convention collective BONDUELLE

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés pour évènements familiaux

La convention prévoit les dispositions comme suit :

Jours ouvrés	Dès l'embauche	Après 6 mois d'ancienneté
Mariage du salarié	4 jours	1 semaine
Congé de naissance	3 jours	3 jours
Mariage d'un enfant	1 jour	1 jour
Décès du conjoint ou d'un enfant	2 jours	3 jours
Décès du père ou de la mère	1 jour	3 jours
Décès du beau-père ou de la belle-mère	1 jour	2 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	1 jour	1 jour
Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle sœur, d'autres descendants en ligne directe	-	1 jour
Décès de descendants ou ascendants en ligne directe	-	1 jour
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur	-	1 jour
Garde d'un enfant malade de moins de 16 ans	Dans la limite de 3 semaines par an, à savoir 18 jours ouvrables indemnisés à 100 % du salaire brut perçu durant la période considérée, seulement pour les personnes seules exerçant l'autorité parentale. Le salarié a la possibilité de prendre des jours de congés payés, ou des jours de récupération liés à la RTT pour couvrir la période d'absence liée à cette garde d'enfant malade.
Rentrée scolaire de l'enfant jusqu'en 6ème	1 heure récupérable pour le parent exerçant seul l'autorité parental. L'autorisation d'absence devra être rémunérée

Dans l'hypothèse où certaines de ces dispositions précédentes seraient moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales, à savoir :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés supplémentaires des jeunes parents

Lorsque de jeunes salariés âgés de moins de 24 ans au 30 avril de l'année précédente, 2 jours de congés supplémentaires sont accordés par enfant à charge, ou 1 jour si le congé légal des jeunes salariés n'excède pas les 6 jours.

Congés payés supplémentaires pour ancienneté

Ancienneté	Congés supplémentaires
Après 15 ans	1 jour
Après 20 ans	2 jours
Après 25 ans	3 jours
Après 30 ans	4 jours

Congés de morte saison

La convention prévoit un congé supplémentaire d'1 jour ouvrable lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année est compris entre 3 et 6 jours. Ce congé peut être de 2 jours lorsque les congés pris sont au moins égal à 7 jours.

Les grilles de salaire de la convention BONDUELLE

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Grilles relatives aux salaires

Grille applicable aux salariés ouvriers, employés et TAM :

Niveau	Coefficient	Taux	Mensuel (151,67 heures)
I	120	11,69	1773,02
I	125	11,74	1780,61
I	135	11,80	1789,71
II	145	11,86	1798,81
II	155	12,04	1826,11
II	165	12,19	1848,86
III	175	12,40	1880,71
III	185	12,66	1920,14
III	195	13,00	1971,71
IV	205	13,38	2029,34
IV	215	13,68	2 074,85
IV	225	14,14	2144,61
V	235	14,71	2 231,07
V	245	15,27	2316,00
V	255	15,89	2410,04
VI	265	16,50	2502,56
VI	275	17,09	2592,04
VI	285	17,68	2681,53
VII	295	18,26	2769,49
VII	305	18,78	2848,36
VII	315	19,28	2924,2
VII	325	19,81	3004,58
VII	335	20,32	3081,93
VII	345	20,81	3156,25

Grille applicable aux ingénieurs et cadres :

Niveau	Coefficient	Mensuel (151,67 heures)
VIII	350	38012,93
	355	38391,35
	365	39411,7
	375	40492,09
	385	41572,47
	395	42612,88
IX	405	43757,04
	415	43817,49
	425	45917,78
	435	46958,19
	445	47998,6
	455	49099,03
	465	50119,38
	475	51179,85
	485	52240,18
	495	53300,64
	505	54130,02
	515	55170,43
	525	56230,9
	535	57291,22
	545	58311,57
	555	59391,95
	565	60432,35
	575	61512,74
	585	62553,15
	595	63593,55
X	605	64743,1
	615	65763,45
	625	66823,91
	635	678884,24
	645	68924,65
	655	70005,04
	665	71025,52
	675	72065,78
	685	73186,27
	695	74206,84
	700	74986,90

Pour plus d'informations sur les grilles de salaire, vous pouvez télécharger la synthèse et le pdf de la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés.

Rémunération des jeunes travailleurs

La convention précise que les salaires minima des jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas être diminué de plus de 10% que ceux applicables aux salariés adultes.

Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Âge du salarié	Période du contrat	Bénéficiaires	Rémunération
Salariés âgés de moins de 26 ans	Durant la 1re moitié du contrat, s'agissant d'un CDD, ou de l'action de professionnalisation s'agissant d'un CDI	Pour les bénéficiaires dont la qualification est inférieure au bac professionnel ou sans titre ni diplôme professionnel de même niveau	- 60 % du Smic pour les moins de 21 ans ; - 75 % du Smic pour ceux âgés de 21 à 25 ans
		Pour les bénéficiaires dont la qualification est égale ou supérieure au bac professionnel ou sans titre ni diplôme professionnel de même niveau	- 70 % du Smic pour les moins de 21 ans ; - 85 % du Smic pour ceux âgés de 21 à 25 ans
	Durant la seconde moitié du contrat, s'agissant d'un CDD, ou de l'action de professionnalisation s'agissant d'un CDI	- 85 % du SMIC si plus favorable ; - 80 % du SMC prévu par la CCN pour le poste occupé.
Salariés âgés de 26 ans à 44 ans	- 100 % si plus favorable ; - 90 % du SMC prévu par la convention pour le poste occupé
Salariés âgés de 45 ans et plus	100 % du SMC pour le poste effectivement occupé durant l'action de professionnalisation

Rémunération des salariés en contrat d'apprentissage

Âge de l'apprenti	Date d'application	1re année du contrat	2e année du contrat	3e année du contrat
Âgés de 16 à 17 ans	1er janvier 2021	28 % du Smic	40 % du Smic	56 % du Smic
	1er janvier 2022	29 % du Smic	41 % du Smic	57 % du Smic
	1er janvier 2023	30 % du Smic	42 % du Smic	58 % du Smic
Âgés de 18 à 20 ans	1er janvier 2021	44 % du Smic	52 % du Smic	68 % du Smic
	1er janvier 2022	45 % du Smic	53 % du Smic	69 % du Smic
	1er janvier 2023	46 % du Smic	54 % du Smic	70 % du Smic
Âgés de 21 à 25 ans	1er janvier 2021	54 % du Smic	62 % du Smic	79 % du Smic
	1er janvier 2022	55 % du Smic	63 % du Smic	80 % du Smic
	1er janvier 2023	56 % du Smic	64 % du Smic	81 % du Smic
Âgés de 26 ans et plus	A compter du 1er janvier 2021	100 % du SMIC

RTT et conséquences sur le salaire

Un maintien des salaires conventionnels est prévu pendant 2 ans à compter de la date d'application de l'accord relatif à la RTT, pour le personnel déjà présent au sein de l'entreprise.

Journée de solidarité, jours fériés et travail du dimanche

Journée de solidarité

La présente convention énonce que le travail d'un jour férié autre que le 1er mai peut correspondre à une modalité choisie par l'entreprise. Cette journée de solidarité ne fait l'objet d'aucune rémunération complémentaire.

Jours fériés

La convention prévoit qu'un jour férié tombant un jour habituellement travaillé devra être indemnisé, qu'il soit chômé ou non, majoration pour heures supplémentaires comprises. Le travail pendant le 1er mai est majoré à hauteur de 100%. Hors 1er mai, ces jours sont majorés à hauteur de 20 %.

Lorsqu'il est question d'heures de travail effectuées exceptionnellement un jour férié, une majoration à hauteur de 50 % devra être réalisé, en sus des heures supplémentaires.

Travail du dimanche

Les heures réalisées de façon exceptionnelle le dimanche ainsi que les jours fériés doivent être majorés à hauteur de 50 %, en sus des heures supplémentaires.

Paiement des heures supplémentaires

Sous forme de repos compensateur de remplacement :

- 1h15 par heure supplémentaire réalisée à partir de la 36e heure à la 43e heure

- 1h30 par heure upplémentaire effectuée à compter de la 44e heure

Concernant les forfaits annuels en heures, les heures excédant 1 607 heures sont considérées comme des heures supplémentaires majorées à 25 %.

Majoration du travail de nuit

Les heures de travail effectuées normalement de nuit sont majorées à 25 %, en sus des majorations pour heures supplémentaires.

Les heures de travail effectuées exceptionnellement de nuit sont majorées à 50%, en sus des majorations pour heures supplémentaires.