CHRONOPOST – Convention collective

Congés payés annuels

Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés par mois sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables, et la période d'acquisition s'établit à compter du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante.

Il est recommandé aux entreprises de s'affilier à une caisse de congés payés du 1er avril au 31 mars.

En principe, 24 jours de congés peuvent être pris pendant la période légale, c'est-à-dire du 1er juin au 31 octobre. Cette période est toutefois allongée pour certaines catégories de salariés :

Pour les employés : du 1er mai au 31 octobre ; Pour le personnel des entreprises de transport de déménagement : du 1er mai au 31 octobre. Pour le personnel roulant des entreprises assurant principalement des services réguliers de transports en commun de voyageurs autres que des services de tourisme : du 15 avril au 15 novembre. Pour les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme : 18 jours ouvrables du 1er mars au 31 octobre.

Pour en savoir plus sur les congés payés, découvrez notre article sur les différents principes fondamentaux des congés payés.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Des congés supplémentaires aux congés payés sont accordés en cas de survenance de l'un des événements familiaux :

Événement	Congé
Mariage du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté Autres catégories : 2 jours
Naissance ou adoption	3 jours
Décès du conjoint	Ouvriers : 2 jours ou 3 jours à partir de 3 mois d'ancienneté Autres catégories : 3 jours
Décès d'un enfant	2 jours
Décès du père ou de la mère	Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté Autres catégories : 2 jours
Décès des autres ascendants ou descendants	2 jours (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)
Décès du beau-parent, belle-mère, d'un frère ou d'une sœur	1 jour (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)
Hospitalisation de l'enfant du salarié	2 jours pour chaque hospitalisation d'une durée minimale de deux jours par enfant de moins de 16 ans

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé de fin d'activité (CFA)

Les partenaires sociaux ont décidé de négocier de nouvelles dispositions relatives au congé de fin d'activité en lien avec la réforme des retraites. Cela implique donc de maintenir dans les régimes, les bénéficiaires entrés dans les dispositifs avant le 1er septembre 2023 jusqu'à ce qu'ils aient leur nouvel âge l'égal de départ à la retraite.

Les personnels qui sont concernés par ce CFA sont les suivants :

Les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement ou les conducteurs reclassés suite à un accident du travail ; Les conducteurs routiers de voyageurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs ou les conducteurs reclassés suite à un accident du travail.

Le statut de bénéficiaire du CFA permet au salarié, dès le jour de sa prise en charge par le régime et jusqu'au premier jour de mois civil suivant son soixantième anniversaire :

De percevoir une allocation d'un montant maximal égal à 75% du salaire brut moyen annuel (hors frais professionnels et indemnité de cessation d'activité) des douze derniers mois pour les conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement et des cinq dernières années pour les conducteurs routiers de voyageurs, diminuée des prélèvements obligatoires ; De bénéficier des prestations sociales au titre de l'adhésion volontaire à l'assurance maladie, de la validation des droits au titre de l'adhésion volontaire à l'assurance vieillesse et de la validation des droits à la retraite complémentaire sur la base des taux obligatoires.

Seul l'intéressé peut décider de prendre un congé de fin d'activité. Cette décision entraîne la rupture du contrat de travail et donne lieu au versement par l'entreprise d'une indemnité de cessation d'activité calculée en fonction de l'ancienneté du salarié :

Ancienneté	Indemnité
10 ans	0,5 mois de salaire
15 ans	1 mois de salaire
20 ans	1,5 mois de salaire
25 ans	2 mois de salaire
30 ans et plus	2,5 mois de salaire

Ce régime est financé à la fois par la profession et l'État. L'entreprise verse une cotisation et l'État verse une subvention.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Cette convention présente plusieurs grilles de salaire en fonction du statut de l'employé, qu'il soit ouvrier, ETAM ou cadre, mais aussi en fonction du secteur d'activité.

Ouvriers

Entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport

Heures contractuelles	Coefficient	GAR à l’embauche
151,67 heures	110M – 115M – 118M – 120M	22 664,41
	128M	22 720,65
	138M	22 785,14
	150M	23 301,79
169 heures	115 M – 118 M –120 M	25 901,12
	128 M	25 965,39
	138 M	26 008,24
	150 M	26 629,52
200 heures	115 M –118 M –120 M	32 202,68
	128 M	32 282,59
	138 M	32 335,86
	150 M	33 108,30

Grille de salaire des ouvriers des entreprises de transports routiers de voyageurs

Cette grille correspond aux salaires des ouvriers (sur une base de 151,67 heures) :

Groupe	Coefficient	Taux horaire au 1er février 2025	Salaires mensuels au 1er février 2025
2	110V	12,2675	1 860,61
3	115V	12,2675	1 860,61
4	120V	12,2675	1 860,61
5	123V	12,2675	1 860,61
6	128V	12,2675	1 860,61
7	131 V	12,4540	1 888,90
	136 V	12,5608	1 905,10
7bis	137 V	12,6009	1 911,18
8	138 V	12,9513	1 964,32
9	140 V	13,0460	1 978,69
	142 V	13,1765	1 998,48
9bis	145 V	13,3159	2 019,62
10	150 V	13,6394	2 068,69
	155 V	14,3229	2 172,35

 

ETAM

Entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
105-110-115-120	12,09	12,4527	12,8154	13,1781	13,5408	13,9035
125	12,1	12,4630	12,8260	13,1890	13,5520	13,3150
132,5	12,12	12,4836	12,8472	13,2108	13,5744	13,9380
140	12,15	12,5145	12,8790	13,2435	13,6080	13,9725
148,5	12,43	12,8029	13,1758	13,5487	13,9216	14,2945

Grille des garanties annuelles de rémunération (GAR) des employés  des entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
105-110-115-120	22664,41	23344,34	24024,28	24704,21	25384,14	26064,07
125	22683,16	2363,65	24044,15	24724,64	25405,14	26085,63
132,5	22720,65	23402,27	24083,89	24765,51	25447,13	26128,75
140	22776,89	23460,2	24143,5	24826,81	25510,12	26193,42
148,5	23301,79	24000,84	34699,9	25398,95	26098	26797,06

Grille du taux horaire des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transports routiers de voyageurs

Groupes	Coefficients	Taux horaires	Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
			À l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté	Après 20 ans d'ancienneté	Après 25 ans d'ancienneté	Après 30 ans d'ancienneté
1	150	13,6563	2 071,25	2 133,39	2 195,53	2 257,66	2 319,80	2 381,94	2 423,36	2 454,43	2 485,50
2	157,5	14,3355	2 174,27	2 239,50	2 304,73	2 369,95	2 435,18	2 500,41	2 543,90	2 576,51	2 609,12
3	165	15,0233	2 278,58	2 346,94	2 415,29	2 483,65	2 552,01	2 620,37	2 665,94	2 700,12	2 734,30
4	175	15,9397	2 417,57	2 490,10	2 562,62	2 635,15	2 707,68	2 780,21	2 828,56	2 864,82	2 901,08
5	185	16,8361	2 553,53	2 630,14	2 706,74	2 783,35	2 859,95	2 936,56	2 987,63	3 025,93	3 064,24
6	200	18,2001	2 760,41	2 843,22	2 926,03	3 008,85	3 091,66	3 174,47	3 229,68	3 271,09	3 312,49
7	215	19,5640	2 967,27	3 056,29	3 145,31	3 234,32	3 323,34	3 412,36	3 471,71	3 516,21	3 560,72
8	225	20,4801	3 106,22	3 199,41	3 292,59	3 385,78	3 478,97	3 572,15	3 634,28	3 680,87	3 727,46

Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant, comme suit :

De 48,22 € : travail un jour férié (autre que le 1er Mai) quel que soit le nombre d'heures effectuées ;

 De 48,22 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d'heures effectuées.

Cadres

Grille des rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima du secteur des transports routiers de voyageurs

Groupes	Coefficients	Ancienneté dans le groupe	Rémunération annuelle garantie (art. 5, alinéa 4)	Paiement mensuel minimal (art. 6.4, alinéa 5)
1	100	Jusqu'à 5 ans	38 385,60	2 878,92
		5 à 10 ans	40 304,88	3 022,87
		10 à 15 ans	42 224,16	3 166,81
		15 à 20 ans	44 143,44	3 310,76
		20 à 25 ans	44 911,15	3 368,34
		25 à 30 ans	45 486,94	3 411,52
		Après 30 ans	46 062,72	3 454,70
2	106,5	Jusqu'à 5 ans	40 881,08	3 066,08
		5 à 10 ans	42 925,13	3 219,38
		10 à 15 ans	44 969,19	3 372,69
		15 à 20 ans	47 013,24	3 525,99
		20 à 25 ans	47 830,86	3 587,31
		25 à 30 ans	48 444,08	3 633,31
		Après 30 ans	49 057,30	3 679,30
3	113	Jusqu'à 5 ans	43 375,56	3 253,17
		5 à 10 ans	45 544,34	3 415,83
		10 à 15 ans	47 713,12	3 578,48
		15 à 20 ans	49 881,89	3 741,14
		20 à 25 ans	50 749,41	3 806,21
		25 à 30 ans	51 400,04	3 855,00
		Après 30 ans	52 050,67	3 903,80
4	119	Jusqu'à 5 ans	45 678,00	3 425,85
		5 à 10 ans	47 961,90	3 597,14
		10 à 15 ans	50 245,80	3 768,44
		15 à 20 ans	52 529,70	3 939,73
		20 à 25 ans	53 443,26	4 008,24
		25 à 30 ans	54 128,43	4 059,63
		Après 30 ans	54 813,60	4 111,02
5	132	Jusqu'à 5 ans	50 668,40	3 800,13
		5 à 10 ans	53 201,82	3 990,14
		10 à 15 ans	55 735,24	4 180,14
		15 à 20 ans	58 268,66	4 370,15
		20 à 25 ans	59 282,03	4 446,15
		25 à 30 ans	60 042,05	4 503,15
		Après 30 ans	60 802,08	4 560,16
6	145	Jusqu'à 5 ans	55 658,54	4 174,39
		5 à 10 ans	58 441,47	4 383,11
		10 à 15 ans	61 224,39	4 591,83
		15 à 20 ans	64 007,32	4 800,55
		20 à 25 ans	65 120,49	4 884,04
		25 à 30 ans	65 955,37	4 946,65
		Après 30 ans	66 790,25	5 009,27
7	Cadres supérieurs	Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4

Afin de visualiser l'ensemble des dispositions relatives aux salaires des salariés relevant de la CCN des transports routiers, veuillez télécharger le PDF de la convention collective ou sa synthèse, disponibles au moment de votre achat.