CLEMESSY SA – Convention Collective

Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) - N° de Brochure : 3258 - N° IDCC : 1597

Fiche société
  • Année de création : 1908
  • Domaine d'activité : Bâtiments et Travaux publics
  • Code NAF : 4213A
  • Forme juridique : Société à conseil d'administration
  • Nombre de salariés : 5 000
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"En 1900, Eugène Clemessy, salarié de la SACM (Société Alsacienne de Constructions Mécaniques), transforme durant son temps libre un vieux moulin près de Brunstatt en centrale électrique qui alimentera plusieurs communes. Pressentant l’avenir de cette source d’énergie, il fonde huit ans plus tard ce qui allaient devenir les Établissements Clemessy."

"Au sein de la branche Energie du groupe Eiffage, l'un des leaders européens du BTP et des concessions, Clemessy réunit l’ensemble des compétences pour concevoir, intégrer, installer, maintenir et améliorer des systèmes et équipements en génie électrique et génie mécanique.  En favorisant les synergies internes et en développant les compétences de chacun, Clemessy répond à de très nombreux besoins, qu’il s’agisse de travaux neufs ou encore de maintenance. Représentée par ses 5 000 collaborateurs, la firme est présente sur plus de 100 sites en France et à l'international. Actuellement, elle pratique son activité dans 13 pays."

Si vous êtes salarié du groupe Clemessy SA, que ce soit en tant qu'agent de travaux, grutier, manager, chef de chantier, technicien d'atelier ou mécanicien, ou tout autre poste pour la société, vous devez vous référer à la convention collective Bâtiment (+10 salariés)(brochure JO n°3258), cette dernière vous étant applicable.

La convention collective la plus achetée par les salariés de Clemessy est :

Convention collective Bâtiment (+ 10 salariés) 3258

Disponible en PDF,  en livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour incluses). Accédez à la CCN 3258

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant Clemessy .

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1908
  • Domaine d'activité : Bâtiments et Travaux publics
  • Code NAF : 4213A
  • Forme juridique : Société à conseil d'administration
  • Nombre de salariés : 5 000
Livre et PDF de la convention collective
Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

N° de brochure : 3258 - N° IDCC : 1597

Livre et PDF de la convention collective
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Veille par
Laurie GOMARI
Photo de Laurie Gomari

Les grilles de salaire de la convention CLEMESSY SA

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires

Il convient de se référer aux dispositions prévues pour chaque localité dans la convention collective.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Rémunération des contrats d’apprentissage

Année

- 18 ans (*)

Entre 18 et 20 ans (*)

21 ans et plus (**)

1ère année

40 %

50 %

55 %

2ème année

50 %

60 %

65 %

3ème année

60 %

70 %

80 %

(*) % du SMIC

(**) % du SMIC ou du minimum conventionnel

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Rémunération des contrats de professionnalisation

Bénéficiaire

- de 21 ans

Supérieur ou égal à 21 ans

26 ans et plus

Titulaire d'un contrat

65 %

80 %

100 % (*)

Titulaire d'un BAC PRO, d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV, d'un BP

75 %

90 %

-

(*) La somme ne peut pas être inférieure à 85 % du minimum conventionnel

Travail au rendement

Les ouvriers étant rémunérés au rendement doivent percevoir un salaire supérieur à celui prévu par la convention collective, autrement dit au salaire minimum conventionnel de l'emploi correspondant.

Travaux pénibles

Les ouvriers qui effectuent des travaux à caractère de pénibilité bénéficient d'une ou plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10 % du temps de travail pénible effectué.

Ces interruptions sont rémunérées.

Les travaux concernés par les présentes dispositions sont :

Travaux de montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou à défaut du sol ;

Travaux sur échafaudages volants ;

Travaux à la corde à nœuds ;

Travaux dans plus de 25 cm d'eau ;

Travaux avec utilisation manuelle d'un marteau piqueur ou brise-béton ;

Travaux effectués dans des vapeurs d'acide ;

Travaux dans les égouts en service et dans les fosses d'aisances ;

Travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à 2 mètres et à une profondeur supérieure à 6 mètres ;

Travaux dans des locaux où la température à l'intérieur est supérieure à 45 degrés ou est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure ;

Travaux avec le port d'un masque.

Les conventions collectives régionales peuvent également prévoir des dispositions spécifiques.

Les primes et indemnités de la CCN CLEMESSY SA

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Indemnité du maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage confirmé perçoit une indemnité spécifique prévue par accord régional. Toutefois, des dispositions plus favorables peuvent être mises en place dans l'entreprise, le maître d'apprentissage percevrait dès lors une indemnité plus élevée que celle prévue par l'accord régional.

Indemnités de déplacement

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de transport

Indemnité de trajet

Il s'agit ici d'indemniser les frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

Toutefois, cette indemnité n'est pas due lorsque l'ouvrier prend son repas à sa résidence habituelle, lorsqu'un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas, ou lorsque le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité repas.

L'indemnité de transport est appréciée forfaitairement pour les frais de transport qui sont engagés pour se rendre sur le chantier et en revenir indépendamment du moyen de transport utilisé.

Elle n'est toutefois pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, autrement dit lorsque l'employeur assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport.

Il s'agit ici d'indemniser le temps passé par le salarié pour se rendre sur le chantier et en revenir.

Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier, ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail.

Indemnités de grands déplacements

Définition

Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit de regagner chaque soir le lieu de résidence. A contrario les indemnités de grands déplacements ne sont pas dues lorsque le salarié peut rentrer à son domicile.

Indemnisation (*)

L'ouvrier perçoit :

une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;

une indemnité égale à 50 % du salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice pour les heures de trajet non comprise dans l'horaire de travail ;

le remboursement des frais de transport (justificatifs nécessaires) au prix d'un voyage en train de 2ème classe ;

la périodicité des voyages de détente en fonction de l'éloignement de la localité.

Bénéfice d'un voyage aller/retour

Selon l'éloignement, le salarié bénéficie d'un voyage aller-retour sauf accord particulier entre les parties :

toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 km

toutes les 2 semaines pour une distance de 251 km à 500 km

toutes les 3 semaines pour une distance de 501 km à 750 km

toutes les 4 semaines pour une distance supérieure à 750 km

(*) Pour connaître le montant des indemnités, il convient de se reporter aux dispositions locales mentionnées dans la convention collective.

Prime de vacances

La prime de vacances est prise en charge par la Caisse de congés payés du BTP. Elle est accordée aux ouvriers ayant effectué au minimum 1 503 heures au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du BTP ou 150 heures pour les ouvriers ayant effectué le service national.

La prime est égale à 30 % de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables, c'est-à-dire calculée sur la base de 2 jours de travail par mois ou 150 heures.

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité de fin de carrière est versée par BTP-Prévoyance. Elle se calcule sur la base du salaire de référence (SR).

Ouvrier ayant plus de 20 années ou plus d'affiliation à BTP prévoyance et justifiant d'une période d'affiliation après l'âge de 50 ans

Carrière entre 20 et 25 ans

700 SR

Carrière entre 25 et 30 ans

1 050 SR

Carrière entre 30 et plus

1 400 SR

Ouvrier ayant 10 années continues d'affiliation à BTP-prévoyance immédiatement avant la cessation d'activité

-

300 SR

Indemnité de licenciement

L'indemnité est due à partir de 2 ans d'ancienneté sauf en cas de faute grave.

La nouvelle convention collective non étendue prévoit cependant 8 mois d'ancienneté.

Ancienne convention collective

Ancienneté

Indemnité

Moins ou égale à 5 ans

1/10 mois par année d'ancienneté

De 5 à 15 ans

3/20 mois par année à compter de la 1ère année

Plus de 15 ans

3/20 mois par année à compter de la 1ère année + 1/20 mois par année au-delà de 15 ans

Nouvelle convention collective

Ancienneté

Indemnité

Jusqu'à 10 ans

1/4 mois par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

1/3 mois par année d'ancienneté

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.