Danone – Convention collective

Convention collective : Lait – Industrie laitière - N° de Brochure : 3124 - N° IDCC : 112

Fiche société

Année de création : 1919
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Code NAF : 7010Z Activités des sièges sociaux
Forme juridique : SA
Nombre de salariés : > 101 855

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Lait – Industrie laitière

N° de brochure : 3124 - N° IDCC : 112

Consultez cette convention

Veille par
Mélanie MARY DE ALMEIDA

« Danone est une entreprise française, leader mondial des produits laitiers frais. Elle est issue en 1973, de la fusion entre Danone-Gervais et le groupe Boussois-Souchon-Neuvesel. En 1994, il a été décidé de donner au groupe ainsi formé le nom de sa marque de produits frais : Danone. »

"Les produits Danone sont distribués dans plus de 130 pays sur les cinq continents. L'entreprise est présente en particulier dans les pays émergents, qui constituent pour elle un levier majeur pour assurer sa croissance à long terme. Ces pays émergents représentent 53 % du chiffre d’affaires de 2016. Danone est tournée vers 4 secteurs : les eaux, les produits laitiers et d'origine végétale, la nutrition infantile et la nutrition médicale."

Si vous êtes salarié en tant que chef de projet, commercial, RH, gestionnaire, comptable ou tout autre poste pour le groupe Danone, vous devez vous référer à la convention collective nationale de l'industrie laitière (Brochure JO n°3124). La présente convention s'applique à l'ensemble des salariés des industries laitières travaillant en France métropolitaine.

Convention collective Industrie laitière 3124

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3124

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, la prévoyance, la classification, les indemnités de licenciement, le droit à la formation, etc. concernant le groupe Danone.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1919
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Code NAF : 7010Z Activités des sièges sociaux
Forme juridique : SA
Nombre de salariés : > 101 855

Les grilles de salaire de la convention Danone

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima mensuels

La grille des salaires minima conventionnels (en euros) est la suivante :

Catégorie	Niveau	Echelon	Montant
Ouvriers/Employés	1	1	1 776,00
	1	2	1 786,00
	2	1	1 796,00
		2	1 806,00
		3	1 816,00
	3	1	1 816,00
		2	1 826,00
		3	1 836,00
	4	1	1 836,00
		2	1 846,00
		3	1 857,00
	5	1	1 857,00
		2	1 870,00
		3	1 883,00
TAM	6	1	1 883,00
		2	1 973,00
		3	2 063,00
	7	1	2 063,00
		2	2 166,09
		3	2 269,09
	8	1	2 269,09
		2	2 384,45
		3	2 546,16
Cadres	9	1	2 546,16
	9	2	2 834,56
	10	–	3 462,86
	11	–	4 174,59
	12	–	4 777,14

Rémunérations annuelles minimales

	Niveau	Echelon	Montant
Ouvriers/employés	1	1	23 234,44
	1	2	23 362,98
	2	1	23 487,04
		2	23 585,47
		3	23 709,90
	3	1	23 709,90
		2	23 832,87
		3	23 949,61
	4	1	23 949,61
		2	24 172,46
		3	24 370,61
	5	1	24 370,61
		2	24 800,25
		3	25 241,59
TAM	6	1	25 241,59
		2	26 679,40
		3	27 818,40
	7	1	27 818,40
		2	28 986,39
		3	30 148,20
	8	1	30 148,20
		2	32 378,00
		3	34 636,50
Cadres	9	1	34 636,50
	9	2	37 039,89
	10	-	47 100,44
	11	-	56 601,05
	12	-	66 517,72

Les primes et indemnités de la CCN Danone

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime d'ancienneté

Au 1er février 2024 :

Ouvriers, ETAM

Niveau	Ancienneté
Niveau	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	Au delà de 15 ans
1	40,86	81,72	122,58	163,44	204,30
2	42,06	84,12	124,98	167,04	207,90
3	43,26	85,32	128,59	170,65	213,91
4	44,47	88,93	133,40	177,86	222,33
5	46,87	93,74	140,61	187,47	234,34
6	50,47	100,95	151,42	201,90	252,37
7	56,48	112,97	168,25	225,93	281,21
8	64,90	128,59	192,28	255,97	319,67

Cadres

Niveau	Ancienneté
Niveau	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	Au delà de 10 ans
9	70,90	105,75	141,81	177,86	213,91	249,97	286,02	322,07	358,12
10	99,75	149,02	199,49	248,76	299,24	348,51	398,98	448,26	498,73
11	118,97	179,06	239,15	299,24	359,33	418,21	478,30	538,39	598,48
12	139,40	209,11	278,81	348,51	418,21	487,91	557,62	627,32	698,22

Indemnité de licenciement

Catégorie	Age du salarié (à la date de départ)	Ancienneté	Montant de l'indemnité
Dispositions générales	-	Moins de 5 ans	1/10 du salaire mensuel par année d'ancienneté
	-	Au moins 5 ans	1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté
	Majoration de l'indemnité (sauf en cas de versement d'une allocation de préretraite à l'occasion du licenciement)
	De 50 ans révolus jusqu'au 55e anniversaire	-	20 %
	De 55 ans révolus jusqu'au 60e anniversaire	-	10 %
TAM ; Cadres	Moins de 65 ans	Au moins 1 an	1/30 du salaire annuel par année d'ancienneté.
	50 ans révolus à 55 ans	-	50 %
	55 ans révolus à 60 ans	-	35 %
	60 ans révolus à 65 ans	-	20 %

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie	Ancienneté	Montant de l'indemnité
*Dispositions générales ()**	Au moins 1 an	1/2 indemnité de licenciement (sans majoration d'âge).
TAM Cadres, ingénieurs	Au moins 10 ans	1 mois de salaire
	Au moins 15 ans	2 mois de salaire
	Au moins 20 ans	3 mois de salaire
	Au moins 25 ans	4 mois de salaire

(*) La convention collective Industrie laitière précise que l'âge de la retraite étant fixé à 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail, le salarié bénéficie d'une allocation de fin de carrière lorsque le contrat de travail est résilié à partir de cet âge par l'une ou l'autre des parties.

Indemnité temps d'habillage et de déshabillage

Bénéficiaires	Montant de l'indemnité (au 1er juin 2021)
Salariés, salariés postés travaillant en continu ou en semi-continu, salariés à temps partiel, devant porter une tenue de travail spécifique.	104,00 euros

Indemnité de déplacements

L'employeur est tenu de rembourser les frais correspondants aux déplacements effectués par le salarié dans la mesure où ceux-ci on été effectués par le travailleur pour le compte de son employeur.

Prime annuelle

Bénéficiaires	Montant
Salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.	Salaire minimum mensuel correspondant au positionnement du salarié dans la classification, calculée au prorata du temps de travail effectif de celui-ci au cours de la période de référence de 12 mois déterminée par l'établissement.

Prime de double ramassage

Dispositions applicables
Définition	Ramassage de la traite du matin et du soir effectués par le même personnel chez les producteurs. Cette interruption entre ces deux traites entraîne une incommodité des conditions de travail.
Bénéficiaires	Tous les salariés subissant cette incommodité.
Montant	2 fois le taux horaire issu du salaire minima mensuel au niveau 1, échelon 1.

Remboursement des frais en cas de changement de résidence

La convention collective Industrie laitière précise que si la modification du contrat de travail concerne le lieu ou le cadre géographique convenu au contrat et impose un changement de résidence au salarié, l'employeur est tenu de rembourser les frais de déménagement et de voyage du salarié et de sa famille.

Le remboursement de ces frais est possible après accord préalable de l'employeur sur les devis présentés par le salarié concerné et sous déduction des aides éventuelles.

A noter que ce remboursement ne concerne pas :

Les missions temporaires inférieures à 3 mois ;

Ou les fonctions comportant par essence même des déplacements convenus

Affectation temporaire à un emploi supérieur

La CCN Industrie laitière prévoit que lorsque le salarié occupe occasionnellement un emploi supérieur, il recevra la différence de salaire entre celui correspondant à son positionnement dans la classification en vigueur et celui de l'échelon 2 du niveau de l'emploi supérieur, pour le temps où il occupe cet emploi.