Darty – convention collective

Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) - N° de Brochure : 3076 - N° IDCC : 1686

Fiche société
  • Année de création : 1957
  • Domaine d'activité : Distribution dans le secteur du multimédia et de l'électroménager
  • Code NAF : 7010Z Activités des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Nombre de salariés : > 12 656
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour découvrir les dernières actualités juridiques chaque semaine

« Darty est une entreprise française de magasins spécialisés dans la vente d'électroménager, de matériels informatiques et audiovisuels. Filiale du Groupe Darty, l'enseigne communique en promouvant son service après-vente, et ne manque pas d'associer sa marque avec son slogan fétiche, le contrat de confiance sans oublier sa célèbre camionnette jaune à l'avant bleu où sont imprimés sur les côtés le logo de l'enseigne »

"Depuis sa création en 1957, Darty a construit un concept unique basé sur un large choix de produits électroménagers, informatiques, audiovisuels et de télécommunication, des prix bas, et surtout des services intégrés dont la qualité est reconnue par tous. Mais sa grande force, c’est son Contrat de Confiance. Lancée en 1973, cette promesse écrite aux clients repose sur trois engagements : des prix bas garantis toute l’année par le remboursement de la différence, un large choix d’équipements en magasins et sur le site darty.com et des services de qualité. Très novateur à l’époque, ce service est devenu, au fil des ans, la marque de fabrique de l’enseigne. Aujourd’hui encore, Darty reste la seule enseigne en France à s’engager de cette manière auprès de ses clients. A l’international, Darty détient des positions solides en Belgique et aux Pays-Bas. En France, elle possède pas moins de 332 magasins dont 216 intégrés et 116 franchises."

Si vous êtes salarié en tant que technicien, chef de rayon, vendeur, caissier, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Darty, vous devez vous référer à la convention collective nationale de l'électroménager (Brochure JO n°3076), vous étant applicable. La présente convention s'applique à l'ensemble des salariés de l'électroménager travaillant en France métropolitaine.

La convention collective la plus achetée par les salariés de DARTY France est :

Convention collective Electroménager 3076

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3076

Au sein de cette convention, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les salaires et les primes, les jours chômés et jours fériés, les modalités de rupture de contrat, les congés, le droit à la formation, etc. concernant le groupe Darty.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1957
  • Domaine d'activité : Distribution dans le secteur du multimédia et de l'électroménager
  • Code NAF : 7010Z Activités des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Nombre de salariés : > 12 656
Livre et PDF de la convention collective
Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

N° de brochure : 3076 - N° IDCC : 1686

Livre et PDF de la convention collective
Consultez cette convention
Veille par
Mélanie MARY DE ALMEIDA
Photo de Mélanie Mary De Almeida

Les grilles de salaire de la convention Darty

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima (en euros)

La base mensuelle est de 151,67 heures. Les salaires sont exprimés en euros.

Ouvriers, employés, agents de maîtrise

Niveau

Échelon

Salaire au 1er septembre 2023

Mensuel

Horaire

I

1

1 747,20

11,52

2

1 751,22

11,55

3

1 762,60

11,62

II

1

1 801,04

11,87

2

1 844,47

12,16

3

1 887,83

12,45

III

1

1 927,63

12,71

2

1 970,95

12,99

3

2 014,23

13,28

IV

1

2 076,39

13,69

2

2 313,64

15,25

3

2 549,01

16,81

Cadres

Position

Salaire au 1er septembre 2023

Annuel

Mensuel

I

30 781,06

2 323,61

II

37 495,91

2 873,19

III

44 581,49

3 416,12

IV

51 648,33

3 957,72

Contrat d'apprentissage

Année du contrat

Salaire minimum en % du SMIC

Moins de 18 ans

Entre 18 ans et 21 ans

Entre 21 ans et 26 ans

Au-delà de 26 ans

Année 1

30 %

46 %

58 % (ou 53 % du SMC si plus favorable)

100 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable

Année 2

42 %

54 %

66 % (ou 61% du SMC si plus favorable)

Année 3

58 %

70 %

83 % (ou 78% du SMC si plus favorable)

Contrat de professionnalisation

Age

Salaire minimum en % du SMIC

< bac professionnel ou équivalent

≥ bac professionnel ou équivalent

Moins de 21 ans

65%

75%

De 21 ans à 26 ans

75%

80%

Plus de 26 ans

100 % du SMIC ou 85 % du SMC

Les primes et indemnités de la CCN Darty

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime d'ancienneté

Applicable aux non-cadres et aux cadres position I (les autres cadres voient cette prime intégrée dans leur rémunération brute mensuelle).

Le montant de la prime est calculé par référence au salaire minimum conventionnel du salarié (dans la limite du salaire du niveau IV échelon 1), et en fonction de la durée de présence continue du salarié dans l'entreprise :

Durée de présence continue en année

Pourcentage du salaire mensuel conventionnel

3 et 4

3

5 et 6

5

7 et 8

7

9 et 10

9

11 et 12

11

13 et 14

13

15 ans et plus

15

Indemnité de licenciement

Les modalités de calcul sont fixées par le tableau ci-dessous (*) :

Ancienneté supérieure à...

(en années révolues)

Coefficient à appliquer au salaire brut mensuel moyen pour les non-cadres

Coefficient à appliquer au salaire brut mensuel moyen pour les cadres

1

0,10

0,10

2

0,30

0,30

3

0,40

0,50

4

0,50

0,70

5

0,60

0,90

6

0,70

1,10

7

0,80

1,30

8

0,90

1,50

9

1,00

1,70

10

1,10

2,00

Au-delà de 10 ans

+ 0,20 par année

+ 0,20 par année

(*) Dans l'hypothèse où ces dispositions conventionnelles sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions de l'article R. 1234-2 du Code du travail qui sont d'ordre public.

Cette indemnité de licenciement est majorée :

- de 10% lorsque le non-cadre licencié est âgé de plus de 50 ans.

- de 15% lorsque le cadre licencié est âgé de plus de 50 ans.

La base de calcul est le salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois.

Prime de départ à la retraite

L'indemnité est due au salarié qui part volontairement à la retraite à partir de l'âge minimum requis par la loi, ou au salarié qui est mis à la retraite par son employeur à compter de 65 ans et qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein.

Le montant de la prime de départ à la retraite est identique à l'indemnité de licenciement. Seules les majorations prévues pour les salariés âgés de plus de 50 ans ne s'appliquent pas.

De plus, la base de calcul pour les non-cadres est différente : il faut prendre le salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois.

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour découvrir les dernières actualités juridiques chaque semaine
!

La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.