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KRONENBOURG – Convention collective
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france - N° de Brochure : 3029 - N° IDCC : 493
- Année de création : 1664
- Domaine d'activité : Brasseur
- Code NAF : 4634Z
- Forme juridique : Société par action simplifiées
- Nombre de salariés : 2 500
N° de brochure : 3029 - N° IDCC : 493
"Brasseurs en Alsace depuis 1664, Kronenbourg est aujourd'hui une filiale française du Groupe Danois Carlsberg. Le groupe ne possède pas moins de 140 marques et 41 000 collaborateurs dans plus de 150 pays différents."
"Leur ambition perpétuelle est de proposer une diversité de bières qui correspond au mieux aux attentes des consommateurs dans des contextes variés : bières blondes, dégustation, bières aromatisées, avec ou sans alcool… En d’autres termes, couvrir tous les moments de consommation avec le produit juste. La société crée pour ses salariés un environnement et des conditions de travail stimulants, gratifiants, respectueux de leur bien-être et de leur sécurité et propices au développement professionnel. Kronenbourg exerce une activité de manière responsable et conduit ces affaires selon des règles éthiques."
Si vous êtes salarié en tant que technicien, brasseur, chef de caves, commercial, technicien œnologue, gestionnaire, comptable, responsable d'un domaine-maison ou tout autre poste dans le groupe Kronenbourg, vous êtes soumis à la convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France (brochure JO n°3029).
Convention collective Vins et Spiritueux 3029
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3029Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant Kronenbourg.
FICHE SOCIÉTÉ
- Année de création : 1664
- Domaine d'activité : Brasseur
- Code NAF : 4634Z
- Forme juridique : Société par action simplifiées
- Nombre de salariés : 2 500
Les congés payés de la convention collective KRONENBOURG
Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.
Congés payés
Au titre du calcul des droits à congés payés, les périodes durant lesquelles le salarié est absent pour maladie sont assimilées à du temps de travail effectif, sous réserve que le salarié justifie d'au minimum 1 an d'ancienneté, et ce, dans la limite de 2 mois.
Congés supplémentaires
Dispositions générales
Le nombre de jours de congés supplémentaires est déterminé de la manière suivante étant rappelé que l'employeur peut choisir de verser l'indemnité compensatrice correspondante :
|
Ancienneté |
Nombre de jours supplémentaires accordés |
|
Plus de 10 ans |
1 jour |
|
Plus de 20 ans |
2 jours |
|
Plus de 25 ans |
3 jours (*) |
|
Plus de 30 ans |
4 jours (**) |
|
(*) A quoi on ajoute 1 jour de plus si le salarié a 25 ans au 31 mai 1981 (**) A quoi on ajoute 1 jour de plus si le salarié a 30 ans au 31 mai 1981 |
|
Dispositions particulières aux agents de maîtrise
Dès lors que ceux-ci comptabilisent au moins 1 an d'ancienneté au 1er juin, alors ils pourront prétendre à une majoration de leurs congés payés à hauteur de 2 jours ouvrables par an.
Rappel d'un salarié cadre en congés
Un congé supplémentaire de 2 jours nets est accordé au salarié cadre qui s'est vu rappeler par son employeur pour les besoins du service, étant précisé que le temps de voyage n'est pas compté dans le congé.
Congé de détente
Le cadre en déplacement en France métropolitaine pendant une durée supérieure à 1 mois bénéficie d'un congé de détente établit de la manière suivante :
1 jour net non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieures à 300 kilomètres ;
2 jours nets consécutifs dont 1 non ouvrable tous les 2 mois pour les déplacements supérieurs à 300 kilomètres.
Le voyage de détente ne sera accordé que s'il se place à une semaine au moins de la fin de la mission.
Congés exceptionnels pour événement familiaux
Ancienne convention collective étendue
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence (*) |
|
Mariage du salarié |
6 jours ouvrables |
|
Mariage de l'enfant du salarié |
2 jours |
|
Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un parent ou d'un beau-parent |
1 jour |
|
Communion solennelle d'un enfant du salarié |
1 jour |
|
Baptême d'un enfant du salarié |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès du conjoint ou de l'enfant |
4 jours |
|
Décès des parents et des beaux-parents |
3 jours |
|
Décès des frères, sœurs, belles-sœurs, beaux-frères, grands-parents |
1 jour |
|
Conseil de révision du salarié |
1 jour |
|
Présélection militaire |
Jusqu'à concurrence de 3 jours |
|
Déménagement du salarié |
1 jour/an |
|
Don du sang |
Paiement par l'employeur des heures d'absence |
|
(*) La durée des autorisations d'absence autres que pour le mariage du salarié sera augmentée d'un jour si l'événement a lieu à plus de 500 kilomètres du lieu de travail. |
|
Nouvelle convention collective non étendue
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage et PACS du salarié |
6 jours ouvrables |
|
Mariage et PACS de l'enfant du salarié |
2 jours |
|
Mariage et PACS d'un frère, d'une sœur, d'un parent ou d'un beau-parent |
1 jour |
|
Communion solennelle d'un enfant du salarié |
1 jour |
|
Baptême d'un enfant du salarié |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès du conjoint ou de l'enfant |
4 jours |
|
Décès des parents et des beaux-parents |
3 jours |
|
Décès des frères, sœurs, belles-sœurs, beaux-frères, grands-parents |
1 jour |
|
Appel de préparation à la défense (18 – 25 ans) |
1 jour |
|
Déménagement |
1 jour |
Dispositions légales
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
|
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours. |
|
Compte épargne temps (CET)
La convention prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place un compte épargne temps (CET) afin d'en faire bénéficier les salariés qui justifient d'au minimum 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise.
Ainsi, le CET peut être alimenté par l'ensemble des éléments suivants, soit :
La 5e semaine de congés payés annuels ;
Les jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
Les heures de repos acquises au titre du travail supplémentaire ;
Les jours de repos acquis annuellement ;
Les primes d'intéressement ;
La gratification annuelle.
Il convient à cet effet de préciser que le CET ne peut totaliser plus de 18 jours ouvrables par année civile.
En ce qui concerne l'utilisation du compte il revient au salarié d'en avoir l'initiative afin :
D'indemniser un congé d'une durée minimale de 4 mois ;
D'indemniser une période de formation en dehors du temps de travail ;
D'alimenter un PEE, PEI, ou un PERCO ;
De racheter des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'années incomplètes ou périodes d'études.
Jours fériés et travail du dimanche
Jours fériés
Le chômage des jours fériés est indemnisé conformément aux dispositions légales prévues à cet effet. La convention ajoute ainsi que pour que les salariés bénéficient de l'indemnisation de leurs jours fériés, ils devront avoir travaillé durant la dernière journée précédant le jour férié et la première suivant ce jour, hormis dans le cas où le salarié se situe dans l'une des situations suivantes :
Congé payé annuel ;
Congé pour événement familial ;
Congé de maternité ;
Absence pour maladie ou accident.
Travail du dimanche
La convention collective reprend les dispositions légales en ce qu'elle rappelle qu'il est possible de déroger aux dispositions relatives au repos dominical dans les cas suivants, soit :
De manière ponctuelle en cas d'impératifs techniques ou commerciaux ;
De manière générale pour toutes les fonctions qui nécessitent le travail dominical.
En termes de rémunération, la majoration de salaire applicable aux heures supplémentaires accomplies le dimanche est déterminée comme suit :
Lorsque le travail du dimanche est exceptionnel : il convient de majorer les heures supplémentaires à hauteur de 100% ;
Lorsque le travail du dimanche est habituel : il convient de majorer cette fois-ci le salaire à hauteur de 50%.
Cependant, les salariés dont la rémunération contractuelle tient expressément compte du travail du dimanche ou d'un jour férié, que celui-ci soit exécuté de manière habituelle ou non.
Les grilles de salaire de la convention KRONENBOURG
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Salaires minima conventionnels
|
Positions |
Salaires mensuels (en euros) pour 151,67 heures (35 heures/semaine) au 1er février 2024 |
|
1A |
1 787 |
|
1B |
1 822 |
|
1C |
1 855 |
|
2A |
1 865 |
|
2B |
1 896 |
|
2C |
1 927 |
|
3A |
1 937 |
|
3B |
1 967 |
|
3C |
1 998 |
|
4A |
2 039 |
|
4B |
2 090 |
|
5A |
2 172 |
|
5B |
2 253 |
|
5C |
2 335 |
|
6A |
2 468 |
|
6B |
2 621 |
|
7A |
2 600 |
|
8A |
2 805 |
|
9A |
3 213 |
|
9B |
4 061 |
|
10A |
4 928 |
Par ailleurs, la présente convention précise que le barème de salaires tripartite est revalorisé de + 5,8% par rapport au barème applicable au 1er janvier 2022.
A titre informatif, la convention collective prévoit également des salaires de référence pour les personnels des chais de Cognac.
Majoration des salaires minima
Un minima est posé à l'égard des salariés suivants. En effet, leur salaire minimum ne pourra être inférieur au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure, et cela concerne notamment :
Le chef d'équipe ;
Les chauffeurs-livreurs et chauffeurs-livreurs-encaisseurs ;
L'employé utilisant habituellement une ou plusieurs langues étrangères et qui assure la traduction ;
L'agent de maîtrise ou l'agent technique connaissant parfaitement et utilisant couramment, dans l'exercice de ses fonctions, une ou plusieurs langues étrangères.
Si le cadre ou l'ingénieur n'appartenant pas à une filière commerciale connaît parfaitement et utilise couramment dans l'exercice de ses fonctions une ou plusieurs langues étrangères, il bénéficiera d'une rémunération minimale égale à celle correspondant à sa position hiérarchique, majorée de 3 % par langue étrangère effectivement utilisée.
Salaires minima des jeunes de moins de 16 ans
Dans les cas exceptionnels, et en dehors des contrats d'apprentissage où, avec l'autorisation de l'inspecteur d'académie, des jeunes de moins de 16 ans sont employés, leurs salaires minima ne pourront subir des abattements supérieurs à :
20 % de 14 à 15 ans ;
10 % de 15 à 16 ans.
Rémunération des apprentis
|
Année du contrat |
Salaire minimum en % du SMIC (ou du SMC s'il est plus favorable) |
||
|
Apprenti de moins de 18 ans |
Apprenti de 18 à 20 ans |
Apprenti de 21 ans et plus |
|
|
1ère année |
30% |
46% |
58% |
|
2ème année |
42% |
54% |
66% |
|
3ème année |
58% |
70% |
83% |
Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
|
Période du contrat ou de l'action de professionnalisation |
Salaire minimum en % du SMIC ou du SMC (*) |
|||
|
De 16 à 20 ans révolus |
De 21 à 25 ans révolus |
De 26 ans et plus |
De 45 ans et plus |
|
|
Pendant les 6 premiers mois |
65 % du Smic (**) |
80 % du Smic (***) |
95 % du SMC |
100 % du SMC |
|
Au-delà du 6ème mois |
- |
- |
||
|
(*) Salaire minimum conventionnel prévu, pour le poste effectivement occupé par les intéressés pendant le contrat ou la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieur au Smic. (**) Montant porté à 75 % lorsque le jeune peut se prévaloir d'une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, d'un titre ou d'un diplôme professionnel d'un même niveau, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur. (***) Montant porté à 90 % lorsque le jeune peut se prévaloir d'une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, d'un titre ou d'un diplôme professionnel d'un même niveau, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur. En cas de passage de 20 à 21 ans en cours de contrat de professionnalisation, les montants sont réévalués à compter du premier jour du mois suivant le jour d'anniversaire des 21 ans. |
||||
La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.
