ROYAL CANIN – Convention collective

Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) - N° de Brochure : 3060 - N° IDCC : 1930

Fiche société

Année de création : 1968
Domaine d'activité : Fabrication et distribution de nourriture pour animaux
Code NAF : 4776Z
Forme juridique : Société par Action Simplifiées
Nombre de salariés : 7 000

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

N° de brochure : 3060 - N° IDCC : 1930

Consultez cette convention

Veille par
Julie DA SILVA

"ROYAL CANIN® a été fondée en 1968 dans le sud de la France par un vétérinaire visionnaire qui, se basant sur les observations des chiens en consultation, a élaboré une alimentation complète et équilibrée permettant d’améliorer nettement leurs déséquilibres alimentaires. Cette soupe floconnée remporta un vif succès et lui permit de tisser des relations étroites avec les éleveurs (les premiers clients de la marque)."

"Chez Royal Canin, on pense que le choix de la nourriture mais aussi la manière dont les chats et les chiens la consomment ont un impact essentiel sur leur bien-être et leur santé. La société compte plus de 7000 collaborateurs dans le monde dont 400 salariés présents en France. De plus, la firme a investi sur plusieurs sites de production afin de développer ses produits et amener des solutions innovantes pour les chats et les chiens principalement. Royal Canin compte 15 sites de production répartis sur 5 continents à travers le monde."

Si vous êtes salarié en tant que salarié approvisionneur, magasinier, responsable régional des ventes, comptable, contrôleur de gestion, chef de marché, informaticien, commercial, RH, directeur ou tout autre poste pour la société Royal Canin, vous devez vous référer à la convention collective Transformation des grains (ex Meunerie) (brochure JO n°3060 | IDCC 1930), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés du groupe travaillant en France métropolitaine.

Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie) 3060

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3060

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le salaire, les congés, les frais professionnels, les grilles de salaire, les jours fériés, les indemnités de rupture de contrat, la classification, la grossesse, etc. concernant Royal Canin.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1968
Domaine d'activité : Fabrication et distribution de nourriture pour animaux
Code NAF : 4776Z
Forme juridique : Société par Action Simplifiées
Nombre de salariés : 7 000

Les grilles de salaire de la convention ROYAL CANIN

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima

Niveaux	Salaires minima 2024 (base 151,67 heures / mois)
I	1 812,98 €
II	1 898,60 €
III	1 988,17 €
IV	2 094,65 €
V	2 355,56 €
VI (échelon 1)	2 532,23 €
VI (échelon 2)*	2 720,13 €
VII	3 300,28 €
VIII	3 945,26 €
IX	4 907,78 €

(*) passage automatique à l'échelon 2 après 8 mois de présence sur le poste

Il est nécessaire de préciser qu'en cas de durée de travail du salarié différente de 151,67 heures/mois, il y aura lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, et ce, indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Pour ce qui est de la rémunération, la présente CCN renvoie à la CCN "Alimentation : industries alimentaires (accord nationaux)".

Les primes et indemnités de la CCN ROYAL CANIN

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime de 13è mois

Modalités
Salariés concernés	Contrat de travail en cours au 31 décembre et avoir au moins 6 mois d'ancienneté à cette date
Montant	Salaire de base mensuel en vigueur à la date du versement pour un salarié présent toute l'année Prorata temporis en cas d'absence au cours de l'année (prise en compte des périodes assimilées à du temps de travail effectif pour l'appréciation des droits à congés payés)
Versement	Au plus tard sur la paie du mois de janvier

Prime de vacances

Modalités

Salariés concernés

Contrat en cours au 30 juin sur la base des droits à congés payés acquis au cours de la période de référence

Montant

Forfaitaire pour 30 jours ouvrables de congés, ou l'équivalent en jours ouvrés : 350 €

Prorata pour les congés inférieurs à 30 jours ouvrables, et pour les salariés à temps partiel

Prime d'ancienneté

Modalités

Montant

1 % par tranche de 5 ans d'ancienneté

Maximum 4 % pour une ancienneté de 20 ans ou plus

Assiette de calcul

Rémunération mensuelle minimum brute

Rappel d'un salarié en dehors de l'horaire normal

Modalités
Salariés concernés	Ouvrier ou employé rappelé exceptionnellement pour les besoins du service, en dehors de l'horaire normal de travail, après avoir quitté l'entreprise
Indemnité forfaitaire	1 fois le salaire horaire 2 fois le salaire horaire si le rappel a lieu entre 21 heures et 5 heures 3 fois le salaire horaire si le rappel a lieu un dimanche ou un jour férié
Remboursement des frais de déplacement	Sur justification

Déplacements

Déplacement	Indemnité
N'empêchant pas le salarié de regagner son domicile	Pour les OETAM : 4 fois le minimum garanti Pour les cadres : 5 fois le minimum garanti
Empêchant le salarié de regagner son domicile	Pour les OETAM : 16 fois le minimum garanti Pour les cadres : 20 fois le minimum garanti
Par train ou tout autre moyen	Pour les OETAM : remboursement sur justificatif sur la base du tarif le plus bas Pour les cadres : train en 1ère classe ou en couchette de nuit, avion couvert par police d'assurance pour un montant égal à 3 fois la rémunération de l'année précédente
Utilisation du véhicule personnel	Pour les TAM et cadres : remboursement des frais de déplacement déterminé en accord préalable avec l'employeur
En France métropolitaine pour plus de 2 mois et à plus de 300 km	Pour les cadres (sauf dans le cas de déplacements habituels) : voyage de détente payé aller/retour tous les 2 mois, sous conditions
Maladie au cours d'un déplacement (cadres)	Maladie ou accident : frais de voyage à la charge de l'employeur Maladie ou accident grave : sur justification, le conjoint ou plus proche parent bénéficie du remboursement du voyage accompli
Décès au cours d'un déplacement (cadres)	Frais de retour du corps à la charge de l'employeur

Indemnité de licenciement

Le salarié licencié (sauf pour faute grave ou pour faute lourde) ayant au moins 8 mois de présence continue bénéficie d'une indemnité de licenciement.

Catégorie	Tranche d'ancienneté	Montant de l'indemnité
Ouvriers et employés	8 mois à 10 ans	4/15è de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise
	11 ans à 20 ans	5/15 de mois par année, à compter de la 11è année
	A partir de 21 ans	6/15 de mois par année, à compter de la 21è année
Techniciens et agents de maîtrise	1 an à 10 ans	4/15 de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise
	11 ans à 15 ans	5/15 de mois par année, à compter de la 11è année
	16 ans à 20 ans	6/15 de mois par année, à compter de la 16è année
	A partir de 21 ans	7/15 de mois par année, à compter de la 21è année Maximum : 12 mois
Cadres	1 an à 5 ans	5/15 de mois par année, à compter de l'entrée dans l'entreprise
	6 ans à 10 ans	7/15 de mois par année, à compter de la 6è année
	11 ans à 15 ans	10/15 de mois par année, à compter de la 11è année
	16 ans à 20 ans	13/15 de mois par année, à compter de la 16è année
	21 ans à 30 ans	14/15 de mois par année, à compter de la 21è année
	A partir de 31 ans	15/15 de mois par année, à compter de la 31è année Maximum : 20 mois
Cadres de plus de 50 ans	/	Indemnité majorée de 10 % Maximum : 20 mois

La base de calcul de l'indemnité de licenciement est la suivante :

pour les OETAM, c'est le salaire brut moyen des 3 derniers mois, sans être inférieur à 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata) ;

pour les cadres, c'est le dernier mois de salaire, sans être inférieur à 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata).

Indemnité de départ à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Dès lors que le salarié atteint l'âge légal de départ à la retraite, il bénéficie d'une indemnité dans les conditions suivantes :

Ancienneté	Montant par année complète
Ancienneté	Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise	Cadres
De 1 an à 5 ans	1/10è de mois par année jusqu'à 10 ans	1/10 de mois par année
De 6 ans à 10 ans	1/10è de mois par année jusqu'à 10 ans	1 mois
De 11 ans à 15 ans	2/10è de mois par année au-delà de 10 ans	2 mois
Plus de 15 ans	2/10è de mois par année au-delà de 10 ans	1 mois + 2/10è de mois par année au-delà de 10 ans

La base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite est la suivante :

pour les OETAM, c'est le salaire brut moyen des 3 derniers mois, ou 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata), selon ce qui est le plus avantageux ;

pour les cadres, c'est le dernier mois de salaire, ou 1/12è de la rémunération des 12 mois précédents (primes au prorata), selon ce qui est le plus avantageux.

Mise à la retraite

La mise à la retraite est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.