Sanofi – Convention collective

Rémunération au 1er juillet 2024

Au 1er juillet 2024, la grille des minima de branche pour 35 heures par semaine est la suivante :

Déclassement 

Lorsqu'une entreprise a procédé à des mutations internes et qu'il n'aura pas été possible d'éviter un déclassement, l'employeur assurera au salarié déclassé le maintien de sa rémunération antérieure et des avantages y afférents pendant une durée égale à celle du préavis qui lui sera applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :

3 mois pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

4 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

5 mois pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

6 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet.

Toutefois, si le déclassement entraîne pour l'intéressé une réduction de rémunération d'au moins 5 % et s'il compte au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, il percevra, après expiration du délai précédemment et pendant les 8 mois suivants, une indemnité temporaire dégressive.

Pour plus d'information sur les salaires, mais aussi sur le remplacement provisoire, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Prime d'ancienneté

La prime d’ancienneté est calculée à partir de la valeur du point en vigueur, à savoir :

 Le calcul de la prime d’ancienneté s’effectue de la manière suivante :

Base valeur du point x coefficient

Ainsi, les taux de la prime sont les suivants :

3% après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

6% après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

9% après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

12% après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

15% après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Indemnité de départ à la retraite

Prime de nuit

La prime de nuit est calculée à partir de la valeur du point en vigueur, à savoir :

Les salariés de l'équipe de nuit travaillant en continu ou en semi-continu bénéficient d'une prime de nuit égale, pour chaque heure de travail, au produit de la valeur du point mensuel affectée d'un facteur constant égale à 20% de 1/174 par leur coefficient hiérarchique.

Cette prime est également versée à l'équipe de nuit bénéficiant de la prime de dimanche. Toutefois, s'il y a un changement d'équipe à minuit, seule une équipe (soit l'équipe montante ou soit l'équipe descendante) bénéficie de la prime de nuit.

Il est nécessaire de savoir que les salariés travaillant de manière habituelle de nuit, qui ne sont pas affectés à un service continu ou semi-continu, bénéficient pour chaque heure de travail située entre 21 heures et 6 heures d'une prime correspondant au produit de la valeur du point mensuel affecté d'un facteur constant égal à 20% de 1/174 par leur coefficient hiérarchique.

Enfin, pour les salariés dont l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, ceux-ci bénéficient au titre des heures de travail effectuées exceptionnellement entre 21 heures et 6 heures d'une majoration de salaire qui ne pourra être inférieure à 40%.

Indemnité de déplacement en France métropolitaine

Petits déplacements: il s'agit des déplacements qui n'empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile. Dans ce cas, les frais supplémentaires de transports sont pris en charge par l'employeur. Toutefois, si du fait de son déplacement, le salarié est dans l'impossibilité de prendre le repas de midi dans les conditions où il le fait habituellement, une indemnité compensatrice tenant compte de cette circonstance lui sera allouée.

Grands déplacements : ce sont les déplacements ne permettant pas au salarié de regagner chaque jour son domicile. Dans ce cas, les frais de voyage sont pris en charge par l'employeur et les heures passées en voyage dans le cadre de l'horaire de travail donneront lieu à rémunération. Ainsi, le salarié qui effectue un grand déplacement, sera averti au moins 24 heures à l'avance, sauf en cas d'urgence exceptionnelle.

Indemnité de licenciement

Ouvriers et collaborateurs

Pour les ouvriers et collaborateurs, il est alloué aux salariés congédiés, sauf en cas de faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise, et établit comme suit :

à partir de 2 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

si le salarié justifie de 5 ans d'ancienneté, l'indemnité est majorée de 1 mois pour les salariés âgés de plus de 50 ans et de 2 mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans.

Agents de maîtrise et techniciens

En cas de congédiement, sauf en cas de faute grave, il est alloué aux agents de maîtrise et techniciens une indemnité distincte du préavis en tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise et établit comme suit :

à partir de 2 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

à partir de 10 ans d'ancienneté, 1/10 de mois en plus par année dans l'entreprise ;

à partir de 20 ans d'ancienneté, 1/10 de mois en plus par année passée dans l'entreprise.

Si le salarié justifie de 5 ans d'ancienneté, l'indemnité est majorée de 1 mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de 50 ans et de 2 mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de 55 ans. A noter que, l'indemnité de congédiement ne peut pas être supérieure à 18 mois. Le montant de l'indemnité de congédiement ne pourra pas alors dépasser 18 mois. De fait, l'indemnité de congédiement peut être versée en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 3 mois.

Cadres 

A partir de 2 ans d'ancienneté, il est alloué aux cadres congédiés, sauf en cas de faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et établit comme suit :

pour la tranche de 0 à 10 ans, 4/10 de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

pour la tranche de 10 à 15 ans, 6/10 de mois par année au-delà de 10 ans ;

pour la tranche au-delà de 15 ans, 8/10 de mois par année au-delà de 15 ans.

A noter que, l'indemnité de congédiement est majorée après 5 ans d'ancienneté de :

1 mois pour les cadres âgés de plus de 45 ans ;

2 mois pour les cadres âgés de plus de 55 ans.

L'indemnité de congédiement ne peut pas être supérieure à 20 mois. De fait, l'indemnité de congédiement peut être versée en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 3 mois.

Indemnité de panier de nuit

La prime de panier de nuit est calculée à partir de la valeur du point en vigueur, à savoir :

Les ouvriers, collaborateurs, agents de maîtrise et certains techniciens, travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficient d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1,2 fois la valeur du point. Mais si le changement d'équipe est effectué à minuit, l'indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes.

Indemnité de rappel

Pour les ouvriers et collaborateurs, une indemnité de rappel sera versée, lorsqu'il est rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement. Cette indemnité est égale à 1 heure de son salaire et elle sera portée à 2 heures au cas où ce rappel serait effectué de nuit (entre 21 heures et 5 heures), un dimanche ou un jour férié. De plus, les frais de déplacement nécessités par ce rappel seront remboursés.

Par ailleurs, pour les travailleurs de nuit exerçant une prestation pour les besoins du service entre 21 heures et 6 heures, une indemnité de rappel égale à 2 heures de salaire est versée. Les frais de déplacement nécessités par ce rappel seront alors remboursés.

Travail le dimanche et primes

La prime du dimanche est calculée à partir de la valeur du point en vigueur, à savoir :

En principe, les ouvriers, collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale, pour chaque heure de travail, à 100 % du maximum horaire correspondant à leur coefficient.

De plus, les ouvriers, collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens travaillant en service semi-continu dans une équipe de nuit, finissant ou commençant le dimanche, bénéficieront d'une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail, au produit de la valeur du point mensuel, affectée d'un facteur constant égal à 100% de 1/174 par leur coefficient hiérarchique.

A noter que, les salariés dont l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de travail le dimanche et les jours fériés légaux, les heures de travail effectuées ces jours-là, de jour ou de nuit, donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à 40%.

Indemnité pour déplacements de longue durée et maladie

L'indemnité de déplacement sera maintenue intégralement en cas de maladie ou d'accident, jusqu'au moment où l'intéressé sera hospitalisé ou jusqu'au moment où, reconnu transportable par le corps médical, il pourra être rapatrié par l'employeur.

En tout état de cause, les frais supplémentaires inhérents au déplacement seront à la charge de l'employeur. En outre, en cas d'accident ou de maladie reconnu par le corps médical comme mettant en danger les jours du salarié, ou en cas de décès, les frais de voyage seront remboursés à un seul des proches parents.

Il en sera de même pour les frais de séjour jusqu'au jour où le rapatriement aux frais de l'employeur sera possible. Par ailleurs, en cas de décès du salarié, les frais de retour du corps seront à la charge de l'employeur.

A titre informatif, d'autres primes et indemnités sont prévues par la présente convention. Vous pourrez retrouver la totalité de ces informations en téléchargeant la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.