Société Générale – Convention collective

Convention collective : Banque - N° de Brochure : 3161 - N° IDCC : 2120

Fiche société
  • Année de création : 1864
  • Domaine d'activité : banque, assurance, finance, conseil
  • Code NAF : 6419Z Autres intermédiations monétaires
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 157 000
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Convention collective : Banque

N° de brochure : 3161 - N° IDCC : 2120

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Veille par
Élodie BATAILLER
Photo de Élodie Batailler

«La Société générale est l'une des principales banques françaises et l'une des plus anciennes. Elle fait partie des trois piliers de l'industrie bancaire française non mutualiste avec LCL et BNP Paribas. »

"Fondée par un groupe d’entrepreneurs en 1864 “pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France”, la Société générale assume pleinement sa mission d’accompagnement des entreprises. Aujourd’hui encore, elle cultive cet esprit d’entreprendre pour construire l’avenir. Au niveau mondial, l'entreprise est présente dans 66 pays et possède plus de 31 millions de clients. Afin de répondre aux besoins de la clientèle, 148 300 collaborateurs sont en poste. En France, on compte environ 24 000 salariés, répartis sur 2100 agences à travers le pays."

Si vous êtes salarié en tant que chargé d'accueil, chargé de clientèle particuliers ou professionnels, conseiller en gestion de patrimoine, directeur d'agence ou tout autre poste pour le groupe Société Générale, vous devez vous référer à la convention collective nationale de la banque (Brochure JO n°3161). La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national mais aussi dans les DOM. Elle a pour but de régir les conditions de travail entre employeur et personnel salarié étant liés par un contrat de travail aux banques les exploitant.

Convention collective Banque 3161

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3161

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires concernant la classification, la prévoyance, les grilles de salaires, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, etc. concernant le groupe Société Générale.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1864
  • Domaine d'activité : banque, assurance, finance, conseil
  • Code NAF : 6419Z Autres intermédiations monétaires
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 157 000

Les congés payés de la convention collective Société Générale

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés annuels

Les salariés de l'entreprise détenant 1 an de travail effectif bénéficient de 25 jours ouvrés de congés payés au terme de la période de référence allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Un 26ème jour supplémentaire de congés payés est accordé aux salariés à compter de la prochaine période de référence.

Concernant les salariés détenant moins d'un an de travail effectif au sein de l'entreprise, ceux-ci bénéficient d'un droit à congé annuel reposant sur le calcul du barème suivant :

Ancienneté / Travail effectif

Congés payés

4 semaines

3 jours ouvrés

8 semaines

5 jours ouvrés

12 semaines

7 jours ouvrés

16 semaines

9 jours ouvrés

20 semaines

11 jours ouvrés

24 semaines

13 jours ouvrés

28 semaines

16 jours ouvrés

32 semaines

18 jours ouvrés

36 semaines

20 jours ouvrés

40 semaines

22 jours ouvrés

44 semaines

24 jours ouvrés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence

Durée de l'absence (en jours)

Mariage ou union par Pacs du salarié

5

Mariage des descendants

2

Naissance ou adoption d'un enfant

3

Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

5

Décès des père et mère du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

3

Décès des enfants du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

5

Décès des collatéraux du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par Pacs)

3

Décès des autres descendants et ascendants du salarié

2

Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel)

2

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant

2

La convention banque rajoute qu'en cas de mariage postérieur à la conclusion d'un PACS avec le même salarié, il ne peut pas y avoir une seconde ouverture de droits.

Il convient néanmoins dans le cadre de ces congés exceptionnels, de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre publics. En effet, seules les dispositions les plus favorables sont applicables aux salariés. Ainsi, les dispositions de l'article du code du travail sont les suivantes :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé parental

Un congé rémunéré d'une durée égale à celle prévue par les dispositions légales en vigueur est prévu pour les salariés justifiant de 9 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise.

Les grilles de salaire de la convention Société Générale

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires annuels minima à l'embauche

Au 1er janvier 2019

Niveau

En euros

En point bancaire

Techniciens

A

19348

9041

B

19596

9157

C

19940

9318

D

21381

9991

E

22390

10463

F

24422

11412

G

27067

12648

Cadres

H

29855

13951

I

36476

17045

J

44071

20594

K

52437

24503

Salaires minima annuels 

La grille suivante reprend la grille des salaires annuels minima de branche et ce au 1er avril 2023,  comme suit :

Annexe VI

Annexe VII

Niveau

Hors ancienneté

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

Techniciens

A

22 337

22 337

22 337

22 337

22 337

B

22 337

22 337

22 337

22 337

22 599

C

22 337

22 337

22 337

22 406

23 050

D

22 337

22 718

23374

24 040

24 738

E

23 190

23 750

24 437

25 146

25 878

F

25 222

25 824

26 576

27 351

28 166

G

27 879

28 574

29 428

30314

31 220

Cadres

H

30 751

31 510

32 465

33 433

34 437

I

37 570

38 508

39 664

40 854

42 080

J

45 393

46 518

47 916

49 361

50 842

K

54 010

55 365

57 017

58 734

60 496

Au 1er avril 2023, les salaires minima sont augmentés de 3 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues. Les 3 % s'appliquent sur la valeur des minima augmentés. L'augmentation des minima qui en résulte ne peut être inférieure à un montant forfaitaire de 800 €.

La présente convention collective prévoit que le « salaire plancher » pour les cadres de plus de 50 ans est porté à 35 500 euros bruts.

Garantie salariale individuelle

Le tableau suivant reprend la grille de référence pour la mise en œuvre de la garantie salariale individuelle, et ce au 1er avril 2023 pour une durée de travail correspondant à la durée légale de travail :

Niveau

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

Techniciens

A

35 000

35 000

35 000

35 000

B

35 000

35 000

35 000

35 000

C

35 000

35 000

35 000

35 000

D

35000

35 000

35 000

35 000

E

35000

35000

35000

35000

F

35000

35000

35000

35208

G

35 718

36785

37 893

39 025

Cadres

H

39388

40 581

41 791

43 046

I

48 135

49 580

51 068

52 600

J

58 148

59 895

61 701

63 553

K

69 206

71 271

73 418

75 620

Le taux de la GSI cité au 1er paragraphe de l'article 41 de la CCB est porté, à titre exceptionnel, à 3,3 % pour les exercices 2023 à 2027. Cette garantie d'augmentation minimale est examinée sur une période de 5 ans.

Le seuil de la GSI (de l'article 41) est porté à 35 000 € bruts.

Rémunération des titulaires d'un contrat d'apprentissage

Niveau

Âge / Salaires minimum en % du SMIC

Salaire minimum en % de la rémunération minimale conventionnelle

18-20 ans

21-26 ans

+ de 26 ans

21-26 ans

+ de 26 ans

1ère année

Supérieur ou égal à 13 x 43 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 53 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x SMIC

53 %

100 %

2ème année

Supérieur ou égal à13 x 51 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 61 % du SMIC

61 %

3ème année

Supérieur ou égal à 13 x 67 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 78 % du SMIC

78 %

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Diplôme

Âge

Salaire annuel minimum en % du SMIC mensuel

Baccalauréat professionnel ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

< 26 ans

Soit :

- Supérieur ou égal à 70 % du SMIC x 13 ;

- 80 % du SMIC x 13 (si > Baccalauréat)

Baccalauréat professionnel ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

> 26 ans

Soit:

- 13 x 100 % du SMIC ;

- 85 % de la rémunération minimale conventionnelle si plus favorable pour le salarié

Jours fériés

En cas de raison spécifique de service ou d'activité, la contrepartie d'un versement d'une indemnisation doit être réalisée en faveur du salarié travaillant un jour férié.

En effet, cette indemnisation correspond à la rémunération du temps réellement effectué, majorée de 30 %. Les heures de travail prennent en compte les majorations légales et les bonifications du salarié.

Pour rappel, cette indemnisation peut être transformée en tout ou partie en temps de repos.

Bonifications

Des bonifications sont accordées aux salariés sur les 4 premières heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail. Ces bonifications sont attribuées sous la forme d'un versement d'une majoration de salaire équivalente.

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.