Sodexo – Convention collective
Convention collective : Restauration de collectivités (personnel) - N° de Brochure : 3225 - N° IDCC : 1266
- Année de création : 1966
- Domaine d'activité : Service aux entreprises, administrations et collectivités
- Code NAF : 5629A Restauration collective sous contrat
- Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
- Nombre de salariés : > 324 000
N° de brochure : 3225 - N° IDCC : 1266
« Fondé en 1966 par Pierre Bellon, le groupe Sodexo, précédemment Sodexho, est une entreprise française de services touchant plus de 75 millions de consommateurs étendus dans 80 pays. Sodexo propose une offre de services à travers une centaine de métiers : accueil, entretien et propreté, restauration et maintenance technique des installations et matériels … »
"Leader mondial de son secteur d'activité, Sodexo est le premier employeur privé français dans le monde avec 427 000 collaborateurs dont 34000 en France, œuvrant pour la qualité de vie de 2,5 millions de personnes. La société crée, pilote et met en œuvre des services de qualité de vie sur mesure pour d'abord faciliter le quotidien de la clientèle et ensuite valoriser et motiver les collaborateurs."
Si vous êtes salarié en tant que chef cuisinier, agent polyvalent de restauration, responsable de cuisine, ré-approvisionneur, livreur, responsable de production culinaire ou tout autre poste pour le groupe Sodexo, vous devez vous référer à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (Brochure JO n°3225), vous étant applicable. Elle a pour but de régir les éventuels rapports entre employeurs et salariés d'une structure en France métropolitaine dans le domaine de la restauration collective.
Convention collective Restauration de collectivité 3225
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3225Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le droit à la formation, la prévoyance, la classification, les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, etc. concernant le groupe Sodexo.
Autre convention collective connexe : la convention collective HCR.
FICHE SOCIÉTÉ
- Année de création : 1966
- Domaine d'activité : Service aux entreprises, administrations et collectivités
- Code NAF : 5629A Restauration collective sous contrat
- Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
- Nombre de salariés : > 324 000
Les grilles de salaire de la convention Sodexo
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Taux horaire minima
Niveaux |
Taux horaires |
I |
11,66 |
II |
11,72 |
III |
11,86 |
IV |
12,06 |
V |
12,72 |
VI |
13,23 |
VII |
14,06 |
VIII |
14,78 |
IX |
19,07 |
Revenus minima mensuels
Niveaux |
SMM |
I |
1 768,43 |
II |
1 777,53 |
III |
1 798,77 |
IV |
1 829,10 |
V |
1 929,20 |
VI |
2 006,55 |
VII |
2 132,43 |
VIII |
2 241,63 |
IX |
2 892,28 |
Revenus minima annuels
NIVEAU |
Revenus minima annuels |
I |
22 989,59 |
II |
23 107,89 |
III |
23 384,01 |
IV |
23 778,30 |
V |
25 079,60 |
VI |
26 085,15 |
VII |
27 721,59 |
VIII |
29 141,19 |
IX |
37 599,64 |
Majoration des heures supplémentaires
Lorsque le salarié sous contrat à durée indéterminée travaille un nombre d'heures supérieur à la moyenne annuelle de travail hebdomadaire, cela lui ouvre droit au bénéfice d'une majoration au titre de ces heures supplémentaires ainsi que d'un repos compensateur.
A titre indicatif, le Code du travail prévoit une majoration de :
25 % au titre des 8 premières heures supplémentaires ;
50 % pour les heures suivantes.
Majoration des heures complémentaires
Lorsque le salarié à temps partiel travaille un nombre d'heures supérieur à celui fixé dans son contrat de travail, alors, il a droit aux majorations suivantes :
10 % de sa rémunération dès la première heure complémentaire accomplie, et ce, dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle ;
25 % de sa rémunération au-delà de 1/10e, dans la limite de 25 % de la durée contractuelle.
Les primes et indemnités de la CCN Sodexo
Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.
Primes d'activité continue
Le montant de la prime d'activité continue s'élève à 49€.
Prime d'ancienneté
Ancienneté |
Montant de la prime* |
5 ans |
1 % |
10 ans |
2 % |
15 ans |
3 % |
20 ans |
4 % |
(*) En % du salaire minimum mensuel |
Prime de détachement temporaire
Au titre de leur détachement temporaire, les salariés détachés bénéficient d'une prime journalière de détachement temporaire, dont le montant est fixé à 4€.
Prime de service minimum
Le montant minimum s'élève à 22,50€.
Prime d'intermittence
Une prime annuelle dite « prime d'intermittence » est versée aux salariés dont le contrat de travail est un contrat intermittent. L'objectif de cette prime est de remédier à l'impact du contrat de travail intermittent sur le calcul des primes dont le caractère est non mensuel.
Prime de tutorat
La prime de tutorat est versée au tuteurs qui exercent la fonction de tuteur durant 6 mois consécutifs au minimum. Elle se calcule en fonction d'un montant minimum de 2 % du salaire mensuel des collaborateurs désignés en tant que tuteurs.
Prime de 13ème mois
Elle correspond à 1/12e du salaire de base que le salarié a perçu durant une année civile. Enfin, il convient d'indiquer que cette prime ne peut entrer dans le calcul des indemnités de congés payés.
Indemnité de licenciement
Cette indemnité se calcule de la manière suivante :
Lorsque le salarié a moins de 10 ans d'ancienneté : il perçoit 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ;
Lorsqu'il a plus de 10 ans d'ancienneté, à compter de la 10e année, il perçoit en plus des 1/5e de mois de salaire, + 2/15e de mois de salaire au titre de chaque année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Dispositions particulières pour les cadres : En raison de leur statut, les cadres bénéficient d'une indemnité de licenciement calculée comme suit :
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|||
Entre 1 et 5 ans |
1/5e de mois de salaire |
|||
Entre 5 et 10 ans |
1/5e de mois de salaire |
+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans |
||
Entre 10 et 15 ans |
1/5e de mois de salaire |
+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans |
+ 2/15e au titre de chaque année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans |
|
Au-delà de 15 ans |
1/5e de mois de salaire |
+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans |
+ 2/15e au titre de chaque année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans |
+ 3/15e au titre de chaque année au-dessus de 15 ans |
Indemnités kilométriques
De telles indemnités sont prises en charge pour la partie du trajet effectué par le salarié au moyen de son véhicule pour rejoindre la gare la plus proche de son domicile, et ce, en l'absence de transport en commun alternatif.
Indemnité conventionnelle compensatrice
Au titre des coupures de travail des salariés à temps partiel qui excèdent une durée de 2 heures, ces derniers bénéficient en contrepartie d'une indemnité conventionnelle compensatrice. Il s'agit d'une indemnité forfaitaire, dont le montant s'élève à 57 % du minimum garanti pour chacune des coupures.
Indemnité de départ et de mise à la retraite
Départ à la retraite
Employés et Agents de maîtrise
Ancienneté |
Indemnité de départ à la retraite |
5 ans |
0,5 mois |
10 ans |
1 mois |
15 ans |
1,5 mois |
20 ans |
2 mois |
25 ans |
2,5 mois |
Cadres
Ancienneté |
Indemnité de départ à la retraite |
5 ans |
0,5 mois |
10 ans |
1 mois |
15 ans |
2 mois |
20 ans |
2,5 mois |
25 ans |
3 mois |
Mise à la retraite
Dans la mesure où l'employeur procède à la mise à la retraite d'un de ses salariés, il se doit de lui octroyer l'indemnité légale de licenciement, ou bien l'indemnité de départ à la retraite s'il s'avère que celle-ci serait plus avantageuse pour le salarié mis à la retraite.
Indemnité compensatrice compte épargne-temps
Lorsque le salarié part de l'entreprise, ou que son contrat de travail est transféré au titre d'une passation de marché, il perçoit une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la totalité des droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps.
La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.