Sodexo – Convention collective

Convention collective : Restauration de collectivités (personnel) - N° de Brochure : 3225 - N° IDCC : 1266

Fiche société

Année de création : 1966
Domaine d'activité : Service aux entreprises, administrations et collectivités
Code NAF : 5629A Restauration collective sous contrat
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Nombre de salariés : > 324 000

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Restauration de collectivités (personnel)

N° de brochure : 3225 - N° IDCC : 1266

Consultez cette convention

Veille par
Mélanie MARY DE ALMEIDA

« Fondé en 1966 par Pierre Bellon, le groupe Sodexo, précédemment Sodexho, est une entreprise française de services touchant plus de 75 millions de consommateurs étendus dans 80 pays. Sodexo propose une offre de services à travers une centaine de métiers : accueil, entretien et propreté, restauration et maintenance technique des installations et matériels … »

"Leader mondial de son secteur d'activité, Sodexo est le premier employeur privé français dans le monde avec 427 000 collaborateurs dont 34000 en France, œuvrant pour la qualité de vie de 2,5 millions de personnes. La société crée, pilote et met en œuvre des services de qualité de vie sur mesure pour d'abord faciliter le quotidien de la clientèle et ensuite valoriser et motiver les collaborateurs."

Si vous êtes salarié en tant que chef cuisinier, agent polyvalent de restauration, responsable de cuisine, ré-approvisionneur, livreur, responsable de production culinaire ou tout autre poste pour le groupe Sodexo, vous devez vous référer à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (Brochure JO n°3225), vous étant applicable. Elle a pour but de régir les éventuels rapports entre employeurs et salariés d'une structure en France métropolitaine dans le domaine de la restauration collective.

Convention collective Restauration de collectivité 3225

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3225

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le droit à la formation, la prévoyance, la classification, les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, etc. concernant le groupe Sodexo.

Autre convention collective connexe : la convention collective HCR.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1966
Domaine d'activité : Service aux entreprises, administrations et collectivités
Code NAF : 5629A Restauration collective sous contrat
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Nombre de salariés : > 324 000

Les grilles de salaire de la convention Sodexo

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Taux horaire minima

Niveaux	Taux horaires
I	11,66
II	11,72
III	11,86
IV	12,06
V	12,72
VI	13,23
VII	14,06
VIII	14,78
IX	19,07

Revenus minima mensuels

Niveaux	SMM
I	1 768,43
II	1 777,53
III	1 798,77
IV	1 829,10
V	1 929,20
VI	2 006,55
VII	2 132,43
VIII	2 241,63
IX	2 892,28

Revenus minima annuels

NIVEAU	Revenus minima annuels
I	22 989,59
II	23 107,89
III	23 384,01
IV	23 778,30
V	25 079,60
VI	26 085,15
VII	27 721,59
VIII	29 141,19
IX	37 599,64

Majoration des heures supplémentaires

Lorsque le salarié sous contrat à durée indéterminée travaille un nombre d'heures supérieur à la moyenne annuelle de travail hebdomadaire, cela lui ouvre droit au bénéfice d'une majoration au titre de ces heures supplémentaires ainsi que d'un repos compensateur.

A titre indicatif, le Code du travail prévoit une majoration de :

25 % au titre des 8 premières heures supplémentaires ;

50 % pour les heures suivantes.

Majoration des heures complémentaires

Lorsque le salarié à temps partiel travaille un nombre d'heures supérieur à celui fixé dans son contrat de travail, alors, il a droit aux majorations suivantes :

10 % de sa rémunération dès la première heure complémentaire accomplie, et ce, dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle ;

25 % de sa rémunération au-delà de 1/10e, dans la limite de 25 % de la durée contractuelle.

Les primes et indemnités de la CCN Sodexo

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Primes d'activité continue

Le montant de la prime d'activité continue s'élève à 49€.

Prime d'ancienneté

Ancienneté	Montant de la prime*
5 ans	1 %
10 ans	2 %
15 ans	3 %
20 ans	4 %
(*) En % du salaire minimum mensuel

Prime de détachement temporaire

Au titre de leur détachement temporaire, les salariés détachés bénéficient d'une prime journalière de détachement temporaire, dont le montant est fixé à 4€.

Prime de service minimum

Le montant minimum s'élève à 22,50€.

Prime d'intermittence

Une prime annuelle dite « prime d'intermittence » est versée aux salariés dont le contrat de travail est un contrat intermittent. L'objectif de cette prime est de remédier à l'impact du contrat de travail intermittent sur le calcul des primes dont le caractère est non mensuel.

Prime de tutorat

La prime de tutorat est versée au tuteurs qui exercent la fonction de tuteur durant 6 mois consécutifs au minimum. Elle se calcule en fonction d'un montant minimum de 2 % du salaire mensuel des collaborateurs désignés en tant que tuteurs.

Prime de 13ème mois

Elle correspond à 1/12e du salaire de base que le salarié a perçu durant une année civile. Enfin, il convient d'indiquer que cette prime ne peut entrer dans le calcul des indemnités de congés payés.

Indemnité de licenciement

Cette indemnité se calcule de la manière suivante :

Lorsque le salarié a moins de 10 ans d'ancienneté : il perçoit 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ;

Lorsqu'il a plus de 10 ans d'ancienneté, à compter de la 10e année, il perçoit en plus des 1/5e de mois de salaire, + 2/15e de mois de salaire au titre de chaque année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Dispositions particulières pour les cadres : En raison de leur statut, les cadres bénéficient d'une indemnité de licenciement calculée comme suit :

Ancienneté	Montant de l'indemnité
Entre 1 et 5 ans	1/5e de mois de salaire
Entre 5 et 10 ans	1/5e de mois de salaire	+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans
Entre 10 et 15 ans	1/5e de mois de salaire	+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans	+ 2/15e au titre de chaque année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans
Au-delà de 15 ans	1/5e de mois de salaire	+ 1/15e au titre de chaque année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans	+ 2/15e au titre de chaque année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans	+ 3/15e au titre de chaque année au-dessus de 15 ans

Indemnités kilométriques

De telles indemnités sont prises en charge pour la partie du trajet effectué par le salarié au moyen de son véhicule pour rejoindre la gare la plus proche de son domicile, et ce, en l'absence de transport en commun alternatif.

Indemnité conventionnelle compensatrice

Au titre des coupures de travail des salariés à temps partiel qui excèdent une durée de 2 heures, ces derniers bénéficient en contrepartie d'une indemnité conventionnelle compensatrice. Il s'agit d'une indemnité forfaitaire, dont le montant s'élève à 57 % du minimum garanti pour chacune des coupures.

Indemnité de départ et de mise à la retraite

Départ à la retraite

Employés et Agents de maîtrise

Ancienneté	Indemnité de départ à la retraite
5 ans	0,5 mois
10 ans	1 mois
15 ans	1,5 mois
20 ans	2 mois
25 ans	2,5 mois

Cadres

Ancienneté	Indemnité de départ à la retraite
5 ans	0,5 mois
10 ans	1 mois
15 ans	2 mois
20 ans	2,5 mois
25 ans	3 mois

Mise à la retraite

Dans la mesure où l'employeur procède à la mise à la retraite d'un de ses salariés, il se doit de lui octroyer l'indemnité légale de licenciement, ou bien l'indemnité de départ à la retraite s'il s'avère que celle-ci serait plus avantageuse pour le salarié mis à la retraite.

Indemnité compensatrice compte épargne-temps

Lorsque le salarié part de l'entreprise, ou que son contrat de travail est transféré au titre d'une passation de marché, il perçoit une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la totalité des droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps.