SYNGENTA FRANCE SAS – Convention collective

Congés payés annuel

Les congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières.

Pour rappel, la convention précise que le congé payé ne dépassant pas 18 jours ouvrables doit être continu et pris pendant la période légale.

Congés payés supplémentaires

Un accord non étendu prévoit que les salariés, dès 59 ans, bénéficieront d'une semaine de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite.

[contenutronqueencadre]Pour rappel, les dispositions non étendues d’un texte seront seulement applicables aux parties signataires de l’accord ou de l'avenant en question.[contenutronqueencadre]

Période de vacances et ordres de départ

A défaut de dispositions particulières, la période de vacances est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er juin au 31 octobre.

Dans le cas de congé par roulement, l'ordre de départ est fixé par l'employeur, et affiché 1 mois au moins avant le départ des intéressés.

Toutefois, si exceptionnellement un salarié en congé est appelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de 2 jours, et les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui seront remboursés sur justifications.

Absence pour maladie et congés payés

Pour les salariés ouvriers, collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens, les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.

Congés pour événements exceptionnels

(*) Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail, qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé de détente pour déplacements de longue durée

Pendant les déplacements en France métropolitaine et d'une durée supérieure à 1 mois, il sera accordé aux salariés un congé de détente d'une durée nette de :

1 jour non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ;

2 jours consécutifs tous les mois, dont 1 jour ouvrable, pour les déplacements supérieurs à 300 kilomètres.

Ce congé entraînera pas de perte de salaire pour l'intéressé.

Rémunération au 1er juillet 2024

Au 1er juillet 2024, la grille des minima de branche pour 35 heures par semaine est la suivante :

Déclassement 

Lorsqu'une entreprise a procédé à des mutations internes et qu'il n'aura pas été possible d'éviter un déclassement, l'employeur assurera au salarié déclassé le maintien de sa rémunération antérieure et des avantages y afférents pendant une durée égale à celle du préavis qui lui sera applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :

3 mois pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

4 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

5 mois pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet ;

6 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté le jour où la mutation prend effet.

Toutefois, si le déclassement entraîne pour l'intéressé une réduction de rémunération d'au moins 5 % et s'il compte au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, il percevra, après expiration du délai précédemment et pendant les 8 mois suivants, une indemnité temporaire dégressive.

Pour plus d'information sur les salaires, mais aussi sur le remplacement provisoire, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.