Total – Convention collective

Convention collective : Pétrole (industrie du) - N° de Brochure : 3001 - N° IDCC : 1388

Fiche société

Année de création : 1924
Domaine d'activité : Énergie, pétrochimie, gisements et exploitations minières
Code NAF : 7010Z Activités des sièges sociaux
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : > 97 126

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Pétrole (industrie du)

N° de brochure : 3001 - N° IDCC : 1388

Consultez cette convention

Veille par
Mélanie MARY DE ALMEIDA

"Total SA est une entreprise pétrolière française privée faisant partie des dix plus grosses entreprises du secteur à l’échelle mondiale. Fondé en 1924 par Ernest Mercier, le groupe Total est présent dans plus de 130 pays et est la première entreprise française en termes de chiffre d’affaires."

"En plus de posséder 934 sociétés répertoriées, Total possède également 15670 stations services et près de 126 sites de raffinage – chimie dans le monde. L'entreprise française fait partie des acteurs importants du marché grâce à son positionnement à des sites stratégiques. Aujourd'hui, elle ne compte pas moins de 98 000 employés de 150 nationalités différentes, dans sa firme dont 56% travaillant en Europe."

Si vous êtes salarié en tant que marinier, gérant de station-service, délégué commercial, traders, informaticien ou tout autre poste pour le groupe Total, vous devez vous référer à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (Brochure JO n°3001). La présente convention a pour but de réglementer les relations entre les employeurs et les salariés des établissements de distributions pétrolières.

Convention collective Pétrole 3001

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3001

Au sein de cette convention, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaires, les indemnités de licenciement, les congés, le droit à la formation, la classification, les jours chômés, etc. concernant le groupe Total.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1924
Domaine d'activité : Énergie, pétrochimie, gisements et exploitations minières
Code NAF : 7010Z Activités des sièges sociaux
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : > 97 126

Les congés payés de la convention collective Total

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés annuels

Dispositions applicables
Période de référence	1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Durée du congé	2,5 jours par mois de travail effectif.
Fractionnement du congé	Lorsque le congé est supérieur à 12 jours, il peut être fractionné d'un commun accord entre les parties. L'une des fractions doit être au moins égale à 12 jours ouvrables compris entre 2 jours de repos hebdomadaire.
Rappel pendant les congés (exceptionnel)	● 2 jours de congés supplémentaires. ● Indemnité journalière calculée de la même manière que pour les frais de déplacement.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Congés payés supplémentaires

Situations visées

Durée du congé

Salariés âgés de plus de 60 ans

2 semaines de congés payés supplémentaires.

Ce congé doit être pris avant le départ à la retraite.

Salariés prenant tout ou partie de leurs congés entre le 1er novembre et le 30 avril

● 1 jour pour une période de 3 à 5 jours de congé.

● 2 jours pour une période de 6 à 12 jours de congé.

● 1 jour de congé par période de 6 jours de congé situé au-delà.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage du salarié	1 semaine
Mariage d'un enfant	1 jour
Décès d'un enfant	3 jours
Décès du conjoint du salarié	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père ou de la belle-mère	1 jour
Décès d'un frère ou d'une sœur	1 jour
Décès d'un gendre ou d'une belle-fille	1 jour
Décès d'un grand-parent	1 jour
Hospitalisation (enfant mineur du salarié ou de son conjoint ou de son partenaire de Pacs ou de son concubin)	3 demi-journées durant chaque semaine d'hospitalisation (dans la limite de 12 jours par an).
Survenue d'un handicap chez son enfant	● Année de survenance du handicap : 5 jours ● 18 demi-journées par an
Maladie grave ou incurable (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin du salarié)	2 mois

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou Pacs du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours
(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Compte épargne temps (CET)

Dans les entreprises dépourvus de délégués syndicaux, peut être mis en place un compte épargne-temps (CET) pour tous les salariés justifiant de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Le CET peut-être alimenté par une partie des jours de repos attribués au titre de la réduction de temps de travail.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Les grilles de salaire de la convention Total

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

La présente convention collective précise que le salaire minima est déterminé ainsi :

La valeur minimale du point d'indice est de 9,6055 € ;

La majoration conventionnelle est calculée, par différence entre le coefficient 880 et le coefficient du salarié, sur la base de 0,2423 € par point ;

La surmajoration conventionnelle est calculée, pour tous les coefficients inférieurs à 215, par différence entre le coefficient 215 et le coefficient du salarié, sur la base de 2,8881 € par point.

Il est également précisé que la ressource minimale annuelle garantie, pour toute salarié à temps complet justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise, est de 22 200 €.

[contenutronqueencadre]La valeur du point représente un point d'indice de rémunération permettant de calculer le salaire de base selon la catégorie-socioprofessionnelle du salarié. En principe, elle doit être multipliée par le coefficient du salarié, noté dans la Classification des emplois, pour que celui-ci puisse être en mesure d'obtenir son salaire de base.[contenutronqueencadre]