Veolia Propreté – Convention collective

Convention collective : Déchets (activités du) - N° de Brochure : 3156 - N° IDCC : 2149

Fiche société
  • Année de création : 1853
  • Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
  • Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 271 200
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour découvrir les dernières actualités juridiques chaque semaine
Livre et PDF de la convention collective
Convention collective : Déchets (activités du)

N° de brochure : 3156 - N° IDCC : 2149

Livre et PDF de la convention collective
Consultez cette convention
Veille par
Julie DA SILVA
Photo de Julie Da Silva

"Veolia est une multinationale française, chef de file mondiale des services collectifs. Elle propose à ses clients, collectivités locales et entreprises, une expertise dans quatre domaines complémentaires tels que la gestion du cycle d’eau, la gestion et valorisation des déchets sortants, la gestion de l’énergie et le transport de personnes."

"Au sein de du groupe Veolia, ils assurent le recyclage et la valorisation des déchets sur l'ensemble du territoire avec quelques 500 installations, au plus près des territoires et des activités. Les équipes opérationnelles entretiennent une relation de proximité avec les entreprises, les collectivités et les particuliers. Aujourd’hui, ce sont plus de 15000 salariés répartis sur 300 centres de traitement, dont la grande majorité bénéficie d'une triple certification effectuant les collectes, les tournées et vous accompagnent au quotidien."

Si vous êtes salarié dans la gestion de tous types de déchets solides, liquides, banals ou dangereux au sein du groupe Veolia propreté, vous devez vous référer à la convention collective du nationale des activités du déchet (Brochure JO n°3156). La présente convention a pour objet de régler les relations de travail entre tout employeur et ses salariés ayant pour activité la collecte, l'enlèvement, l'acheminement et la gestion de déchets de toutes sortes tels que les déchets issus de l'industrie, des établissements de soin, des particulier, etc.

Convention collective Déchets 3156

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3156

Cette convention collective vous renseignera sur le 13ème mois dont bénéficient tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Les congés pour des événements définis dans ce document ainsi que des congés supplémentaires peuvent être attribués. Un maintien de salaire est d'autant plus possible pour la maladie ou la maternité dont vous trouverez toutes les dispositions au sein de cette convention. Enfin, vous trouverez tous les renseignements nécessaires concernant les jours fériés et les heures pour la recherche d'emploi en fonction du motif de rupture du contrat et pendant le préavis.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1853
  • Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
  • Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 271 200

Les congés payés de la convention collective Veolia Propreté

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés annuels

Congés payés annuels

Le salarié acquiert 2 jours et demi ouvrables de congé annuel par période équivalente à un mois de travail au cours de l'année de référence, sans que la durée totale du congé puisse excéder 30 jours ouvrables.

Mais sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

les absences pour maladie, dans la limite d'une durée totale de 1 mois dans l'année de référence,

les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an.

Les jeunes travailleurs, apprentis et les mères de familles âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient des avantages prévus par la loi en matière de congés payés.

Congés d'ancienneté

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires

Après 10 ans

1 jour supplémentaire

Après 15 ans

2 jours supplémentaires

Après 20 ans

3 jours supplémentaires

Après 25 ans

4 jours supplémentaires

Après 30 ans

6 jours supplémentaires

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin

3 jours

Décès d'un enfant

7 jours

Deuil d'un enfant

8 jours (cumulables avec le congé pour décès)

Mariage d'un enfant

2 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Décès d'un beau-parent

3 jours

Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur

2 jours

Décès de l'un des grands-parents

1 jour

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant

2 jours

Rentrée scolaire d'un enfant âgé de 12 ans au plus

Souplesse horaire en accord avec la hiérarchie

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Les grilles de salaire de la convention Veolia Propreté

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires

Salaires

SMC (*) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132

Le SMC est mensuel et déterminé à partir de la valeur du point. De fait, pour 151,67 heures, il est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient à chaque emploi.

SMC des emplois dont le coefficient est supérieur à 132

Le SMC est annuel. Pour un temps plein, il est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient correspondant à chaque emploi, multiplié par 12. En cas d'année incomplète, le SMC est calculé pro rata temporis.

Valeur du point

La valeur du point est fixée à 18,30 € au 1er janvier 2024.

Rémunération effective

Aucun salarié ne peut percevoir une rémunération effective inférieure au SMC correspondant au coefficient de son emploi. Ainsi, la rémunération effective comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales auxquels le salarié a droit du fait de son activité professionnelle, quelles que soient la date ou les modalités de leur paiement. Les heures supplémentaires sont alors calculées sur le salaire de base majoré de la prime d'ancienneté.

Cependant, ne sont pas comprises dans la rémunération effective :

les indemnités de salissure, de panier de jour et de nuit, et de transport

les majorations pour travail de nuit, du dimanche et jour férié

l'indemnisation de l'astreinte

la prime de 13e mois

les gratifications ayant un caractère exceptionnel.

(*) Salaire minimum conventionnel

Rémunération des apprentis

Ancienneté

16/17 ans

18/20 ans

21 ans et plus

Dans le contrat

% du SMC

% du SMC

% du SMC

1er année

30% (27%)

45% (43%)

55% (53%)

2e année

40% (39%)

50% (51%)

65% (61%)

3e année

55% (55%)

65% (67%)

80% (78%)

Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Moins de 21 ans % du SMC

De 21 à moins de 26 ans % du SMC

26 ans et plus

Non-titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau

55%

70%

85% du SMC sans être inférieur au SMIC

Titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau

65%

80%

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
Notre newsletter juridique
Rejoignez-nous pour découvrir les dernières actualités juridiques chaque semaine
!

La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.