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Veolia Propreté – Convention collective
Convention collective : Déchets (activités du) - N° de Brochure : 3156 - N° IDCC : 2149
- Année de création : 1853
- Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
- Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
- Forme juridique : Société anonyme
- Nombre de salariés : > 271 200
"Veolia est une multinationale française, chef de file mondiale des services collectifs. Elle propose à ses clients, collectivités locales et entreprises, une expertise dans quatre domaines complémentaires tels que la gestion du cycle d’eau, la gestion et valorisation des déchets sortants, la gestion de l’énergie et le transport de personnes."
"Au sein de du groupe Veolia, ils assurent le recyclage et la valorisation des déchets sur l'ensemble du territoire avec quelques 500 installations, au plus près des territoires et des activités. Les équipes opérationnelles entretiennent une relation de proximité avec les entreprises, les collectivités et les particuliers. Aujourd’hui, ce sont plus de 15000 salariés répartis sur 300 centres de traitement, dont la grande majorité bénéficie d'une triple certification effectuant les collectes, les tournées et vous accompagnent au quotidien."
Si vous êtes salarié dans la gestion de tous types de déchets solides, liquides, banals ou dangereux au sein du groupe Veolia propreté, vous devez vous référer à la convention collective du nationale des activités du déchet (Brochure JO n°3156). La présente convention a pour objet de régler les relations de travail entre tout employeur et ses salariés ayant pour activité la collecte, l'enlèvement, l'acheminement et la gestion de déchets de toutes sortes tels que les déchets issus de l'industrie, des établissements de soin, des particulier, etc.
Convention collective Déchets 3156
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3156Cette convention collective vous renseignera sur le 13ème mois dont bénéficient tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Les congés pour des événements définis dans ce document ainsi que des congés supplémentaires peuvent être attribués. Un maintien de salaire est d'autant plus possible pour la maladie ou la maternité dont vous trouverez toutes les dispositions au sein de cette convention. Enfin, vous trouverez tous les renseignements nécessaires concernant les jours fériés et les heures pour la recherche d'emploi en fonction du motif de rupture du contrat et pendant le préavis.
FICHE SOCIÉTÉ
- Année de création : 1853
- Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
- Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
- Forme juridique : Société anonyme
- Nombre de salariés : > 271 200
Les congés payés de la convention collective Veolia Propreté
Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.
Congés payés annuels
Congés payés annuels
Le salarié acquiert 2 jours et demi ouvrables de congé annuel par période équivalente à un mois de travail au cours de l'année de référence, sans que la durée totale du congé puisse excéder 30 jours ouvrables.
Mais sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
les absences pour maladie, dans la limite d'une durée totale de 1 mois dans l'année de référence,
les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an.
Les jeunes travailleurs, apprentis et les mères de familles âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient des avantages prévus par la loi en matière de congés payés.
Congés d'ancienneté
|
Ancienneté |
Nombre de jours supplémentaires |
|
Après 10 ans |
1 jour supplémentaire |
|
Après 15 ans |
2 jours supplémentaires |
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Après 20 ans |
3 jours supplémentaires |
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Après 25 ans |
4 jours supplémentaires |
|
Après 30 ans |
6 jours supplémentaires |
Congés exceptionnels pour événement familiaux
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Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou Pacs du salarié |
4 jours |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès du conjoint du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
7 jours |
|
Deuil d'un enfant |
8 jours (cumulables avec le congé pour décès) |
|
Mariage d'un enfant |
2 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Décès d'un beau-parent |
3 jours |
|
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur |
2 jours |
|
Décès de l'un des grands-parents |
1 jour |
|
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant |
2 jours |
|
Rentrée scolaire d'un enfant âgé de 12 ans au plus |
Souplesse horaire en accord avec la hiérarchie |
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Les grilles de salaire de la convention Veolia Propreté
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Salaires
|
Salaires |
|
|
SMC (*) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132 |
Le SMC est mensuel et déterminé à partir de la valeur du point. De fait, pour 151,67 heures, il est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient à chaque emploi. |
|
SMC des emplois dont le coefficient est supérieur à 132 |
Le SMC est annuel. Pour un temps plein, il est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient correspondant à chaque emploi, multiplié par 12. En cas d'année incomplète, le SMC est calculé pro rata temporis. |
|
Valeur du point |
La valeur du point est fixée à 18,30 € au 1er janvier 2024. |
|
Rémunération effective |
Aucun salarié ne peut percevoir une rémunération effective inférieure au SMC correspondant au coefficient de son emploi. Ainsi, la rémunération effective comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales auxquels le salarié a droit du fait de son activité professionnelle, quelles que soient la date ou les modalités de leur paiement. Les heures supplémentaires sont alors calculées sur le salaire de base majoré de la prime d'ancienneté. Cependant, ne sont pas comprises dans la rémunération effective : les indemnités de salissure, de panier de jour et de nuit, et de transport les majorations pour travail de nuit, du dimanche et jour férié l'indemnisation de l'astreinte la prime de 13e mois les gratifications ayant un caractère exceptionnel. |
(*) Salaire minimum conventionnel
Rémunération des apprentis
|
Ancienneté |
16/17 ans |
18/20 ans |
21 ans et plus |
|
Dans le contrat |
% du SMC |
% du SMC |
% du SMC |
|
1er année |
30% (27%) |
45% (43%) |
55% (53%) |
|
2e année |
40% (39%) |
50% (51%) |
65% (61%) |
|
3e année |
55% (55%) |
65% (67%) |
80% (78%) |
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
|
Moins de 21 ans % du SMC |
De 21 à moins de 26 ans % du SMC |
26 ans et plus |
|
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Non-titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau |
55% |
70% |
85% du SMC sans être inférieur au SMIC |
|
Titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau |
65% |
80% |
La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.
