Transdev – Convention collective

Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport - N° de Brochure : 3085 - N° IDCC : 16

Fiche société
  • Année de création : 1853
  • Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
  • Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 83 000
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Livre et PDF de la convention collective
Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

N° de brochure : 3085 - N° IDCC : 16

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Consultez cette convention
Veille par
Mariam BAGHDOUCHE
Photo de Mariam Baghdouche

"Transdev est une  filiale de Veolia qui est une multinationale française, chef de file mondiale des services collectifs. Le groupe propose à ses clients, collectivités locales et entreprises, une expertise dans quatre domaines complémentaires tels que la gestion du cycle d’eau, la gestion et valorisation des déchets, la gestion de l’énergie et le transport de personnes."

"Transdev est l'un des leaders mondiaux de la mobilité. Fort de son expérience dans le monde des transports, la société s'engage auprès des collectivités et mobilise toutes les ressources d'un grand groupe au service des clients auprès desquels il intervient. Présent dans 19 pays sur 6 continents, Transdev fabrique et gère plus de 22 réseaux de tramways, et s'occupe de 13 modes de transport à travers le monde. Fort de sa présence à l'international, l'entreprise emploie plus de 83 000 collaborateurs au service de la clientèle."

Convention collective Transport Routier 3085

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3085

Cette convention collective vous renseignera sur le 13ème mois dont bénéficient tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Les congés pour des événements définis dans ce document ainsi que des congés supplémentaires peuvent être attribués. Un maintien de salaire est d'autant plus possible pour la maladie ou la maternité dont vous trouverez toutes les dispositions au sein de cette convention. Enfin, vous trouverez tous les renseignements nécessaires concernant les jours fériés et les heures pour la recherche d'emploi en fonction du motif de rupture du contrat et pendant le préavis.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1853
  • Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
  • Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 83 000

Les congés payés de la convention collective Transdev

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés annuels

Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés par mois sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables, et la période d'acquisition s'établit à compter du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante.

Il est recommandé aux entreprises de s'affilier à une caisse de congés payés du 1er avril au 31 mars.

En principe, 24 jours de congés peuvent être pris pendant la période légale, c'est-à-dire du 1er juin au 31 octobre. Cette période est toutefois allongée pour certaines catégories de salariés :

Pour les employés : du 1er mai au 31 octobre ; Pour le personnel des entreprises de transport de déménagement : du 1er mai au 31 octobre. Pour le personnel roulant des entreprises assurant principalement des services réguliers de transports en commun de voyageurs autres que des services de tourisme : du 15 avril au 15 novembre. Pour les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme : 18 jours ouvrables du 1er mars au 31 octobre.

Pour en savoir plus sur les congés payés, découvrez notre article sur les différents principes fondamentaux des congés payés.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Des congés supplémentaires aux congés payés sont accordés en cas de survenance de l'un des événements familiaux :

Événement

Congé

Mariage du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 2 jours

Naissance ou adoption

3 jours

Décès du conjoint

Ouvriers : 2 jours ou 3 jours à partir de 3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 3 jours

Décès d'un enfant

2 jours

Décès du père ou de la mère

Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 2 jours

Décès des autres ascendants ou descendants

2 jours (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)

Décès du beau-parent, belle-mère, d'un frère ou d'une sœur

1 jour (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)

Hospitalisation de l'enfant du salarié

2 jours pour chaque hospitalisation d'une durée minimale de deux jours par enfant de moins de 16 ans

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé de fin d'activité (CFA)

Les partenaires sociaux ont décidé de négocier de nouvelles dispositions relatives au congé de fin d'activité en lien avec la réforme des retraites. Cela implique donc de maintenir dans les régimes, les bénéficiaires entrés dans les dispositifs avant le 1er septembre 2023 jusqu'à ce qu'ils aient leur nouvel âge l'égal de départ à la retraite.

Les personnels qui sont concernés par ce CFA sont les suivants :

Les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement ou les conducteurs reclassés suite à un accident du travail ; Les conducteurs routiers de voyageurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs ou les conducteurs reclassés suite à un accident du travail.

Le statut de bénéficiaire du CFA permet au salarié, dès le jour de sa prise en charge par le régime et jusqu'au premier jour de mois civil suivant son soixantième anniversaire :

De percevoir une allocation d'un montant maximal égal à 75% du salaire brut moyen annuel (hors frais professionnels et indemnité de cessation d'activité) des douze derniers mois pour les conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement et des cinq dernières années pour les conducteurs routiers de voyageurs, diminuée des prélèvements obligatoires ; De bénéficier des prestations sociales au titre de l'adhésion volontaire à l'assurance maladie, de la validation des droits au titre de l'adhésion volontaire à l'assurance vieillesse et de la validation des droits à la retraite complémentaire sur la base des taux obligatoires.

Seul l'intéressé peut décider de prendre un congé de fin d'activité. Cette décision entraîne la rupture du contrat de travail et donne lieu au versement par l'entreprise d'une indemnité de cessation d'activité calculée en fonction de l'ancienneté du salarié :

Ancienneté

Indemnité

10 ans

0,5 mois de salaire

15 ans

1 mois de salaire

20 ans

1,5 mois de salaire

25 ans

2 mois de salaire

30 ans et plus

2,5 mois de salaire

Ce régime est financé à la fois par la profession et l'État. L'entreprise verse une cotisation et l'État verse une subvention.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Les grilles de salaire de la convention Transdev

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport

Ouvriers

Taux horaire des ouvriers roulants et sédentaires (en euros) au 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 2 ans d'ancienneté

Après 5 ans d'ancienneté

Après 10 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

110 M – 115 M – 118 M – 120 M

12,09

12,3318

12,8154

12,8154

13,0572

128 M

12,12

11,3624

12,8472

12,8472

13,0896

138 M

12,14

12,3828

11,8684

12,8684

13,1112

150 M

12,43

12,6786

13,1758

13,1758

13,4244

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des ouvriers roulants et sédentaires (en euros) au 1er décembre 2023 :

Heures contractuelles

Coefficient

GAR à l'embauche

151,67 heures

110 M –

115 M –

118 M –

120 M

22664,41

128 M

22720,65

138 M

22785,14

150 M

23301,79

169 heures

115 M –

118 M –

120 M

25901,12

128 M

25965,39

138 M

26008,24

150 M

26629,52

200 heures

115 M –

118 M –

120 M

32202,68

128 M

32282,59

138 M

32335,86

150 M

33 108,30

ETAM

Taux horaire des employés à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

105 –

110 – 115 – 120

12,09

12,4527

12,8154

13,1781

13,5408

13,9035

125

12,1

12,4630

12,8260

13,1890

13,5520

13,3150

132,5

12,12

12,4836

12,8472

13,2108

13,5744

13,9380

140

12,15

12,5145

12,8790

13,2435

13,6080

13,9725

148,5

12,43

12,8029

13,1758

13,5487

13,9216

14,2945

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des employés à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

105 –

110 – 115 – 120

22664,41

23344,34

24024,28

24704,21

25384,14

26064,07

125

22683,16

2363,65

24044,15

24724,64

25405,14

26085,63

132,5

22720,65

23402,27

24083,89

24765,51

25447,13

26128,75

140

22776,89

23460,2

24143,5

24826,81

25510,12

26193,42

148,5

23301,79

24000,84

34699,9

25398,95

26098

26797,06

Taux horaire des techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

150

12,6

12,9780

13,3560

13,7340

14,1120

14,4900

157,5

12,73

13,1119

13,4938

13,8757

14,2576

14,6395

165

13,34

13,7402

14,1404

14,5406

14,9408

15,3410

175

14,17

13,5951

15,0202

15,4453

15,8704

16,2955

185

14,94

15,3882

15,8464

16,2846

16,7328

17,1810

200

16,17

16,6551

17,1402

17,6253

18,1104

18,5955

215

17,37

17,8911

18,4122

18,9333

19,4544

19,9755

225

18,21

18,7563

19,3026

19,8489

20,3952

20,9415

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

150

23620,48

24329,09

25037,71

25476,32

26454,94

27163,55

157,5

23864,18

24580,11

25296,03

26011,96

26727,88

27443,81

165

25007,71

25757,95

26508,18

27258,41

28008,64

28758,87

175

26563,67

27360,58

28157,49

28954,4

29751,31

30548,22

185

28007,14

28847,35

29687,57

30527,78

31368

32208,21

200

30312,95

31322,34

32131,73

33041,11

33950,5

34859,89

215

32562,52

33539,39

345416,27

35493,14

36470,02

37446,9

225

34137,22

35161,33

36185,45

37209,57

38233,68

39257,8

Cadres

Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à partir du 1er décembre 2023 :

Coefficient

Ancienneté

Rémunération annuelle garantie

Paiement mensuel minimum

100

Jusqu'à 5 ans

34957,27

2621,8

De 5 à 10 ans

36705,13

2752,88

De 10 à 15 ans

38453

2883,98

Après 15 ans

40200,86

3015,06

106,5

Jusqu'à 5 ans

37226,07

2791,96

De 5 à 10 ans

39087,37

2931,55

De 10 à 15 ans

40948,68

3071,15

Après 15 ans

42809,98

3210,75

113

Jusqu'à 5 ans

39495,36

2962,15

De 5 à 10 ans

41470,13

3110,26

De 10 à 15 ans

43444,13

3258,37

Après 15 ans

4541,66

3406,47

119

Jusqu'à 5 ans

41588,71

3119,15

De 5 à 10 ans

43668,15

3275,11

De 10 à 15 ans

45747,58

3431,07

Après 15 ans

47827,02

3587,03

132

Jusqu'à 5 ans

46126,6

3459,5

De 5 à 10 ans

48432,93

3632,47

De 10 à 15 ans

50739,26

3805,44

Après 15 ans

53045,6

3978,42

145

Jusqu'à 5 ans

50664,72

3799,85

De 5 à 10 ans

53197,95

3989,85

De 10 à 15 ans

55731,18

4179,84

Après 15 ans

58264,42

4369,83

Cadres supérieurs

Se reporter à l'article 6.3 de la présente convention annexe IV

NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne

Afin de visualiser l'ensemble des dispositions relatives aux salaires des salariés relevant de la CNN des transports routiers, veuillez télécharger le PDF de la convention collective.

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.