Transdev – Convention collective

Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport - N° de Brochure : 3085 - N° IDCC : 16

Fiche société

Année de création : 1853
Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : > 83 000

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

N° de brochure : 3085 - N° IDCC : 16

Consultez cette convention

Veille par
Mélanie MARY DE ALMEIDA

"Transdev est une filiale de Veolia qui est une multinationale française, chef de file mondiale des services collectifs. Le groupe propose à ses clients, collectivités locales et entreprises, une expertise dans quatre domaines complémentaires tels que la gestion du cycle d’eau, la gestion et valorisation des déchets, la gestion de l’énergie et le transport de personnes."

"Transdev est l'un des leaders mondiaux de la mobilité. Fort de son expérience dans le monde des transports, la société s'engage auprès des collectivités et mobilise toutes les ressources d'un grand groupe au service des clients auprès desquels il intervient. Présent dans 19 pays sur 6 continents, Transdev fabrique et gère plus de 22 réseaux de tramways, et s'occupe de 13 modes de transport à travers le monde. Fort de sa présence à l'international, l'entreprise emploie plus de 83 000 collaborateurs au service de la clientèle."

Convention collective Transport Routier 3085

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3085

Cette convention collective vous renseignera sur le 13ème mois dont bénéficient tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Les congés pour des événements définis dans ce document ainsi que des congés supplémentaires peuvent être attribués. Un maintien de salaire est d'autant plus possible pour la maladie ou la maternité dont vous trouverez toutes les dispositions au sein de cette convention. Enfin, vous trouverez tous les renseignements nécessaires concernant les jours fériés et les heures pour la recherche d'emploi en fonction du motif de rupture du contrat et pendant le préavis.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1853
Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : > 83 000

Les congés payés de la convention collective Transdev

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés annuels

Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés par mois sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables, et la période d'acquisition s'établit à compter du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante.

Il est recommandé aux entreprises de s'affilier à une caisse de congés payés du 1er avril au 31 mars.

En principe, 24 jours de congés peuvent être pris pendant la période légale, c'est-à-dire du 1er juin au 31 octobre. Cette période est toutefois allongée pour certaines catégories de salariés :

Pour les employés : du 1er mai au 31 octobre ; Pour le personnel des entreprises de transport de déménagement : du 1er mai au 31 octobre. Pour le personnel roulant des entreprises assurant principalement des services réguliers de transports en commun de voyageurs autres que des services de tourisme : du 15 avril au 15 novembre. Pour les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme : 18 jours ouvrables du 1er mars au 31 octobre.

Pour en savoir plus sur les congés payés, découvrez notre article sur les différents principes fondamentaux des congés payés.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Des congés supplémentaires aux congés payés sont accordés en cas de survenance de l'un des événements familiaux :

Événement	Congé
Mariage du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté Autres catégories : 2 jours
Naissance ou adoption	3 jours
Décès du conjoint	Ouvriers : 2 jours ou 3 jours à partir de 3 mois d'ancienneté Autres catégories : 3 jours
Décès d'un enfant	2 jours
Décès du père ou de la mère	Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté Autres catégories : 2 jours
Décès des autres ascendants ou descendants	2 jours (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)
Décès du beau-parent, belle-mère, d'un frère ou d'une sœur	1 jour (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)
Hospitalisation de l'enfant du salarié	2 jours pour chaque hospitalisation d'une durée minimale de deux jours par enfant de moins de 16 ans

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé de fin d'activité (CFA)

Les partenaires sociaux ont décidé de négocier de nouvelles dispositions relatives au congé de fin d'activité en lien avec la réforme des retraites. Cela implique donc de maintenir dans les régimes, les bénéficiaires entrés dans les dispositifs avant le 1er septembre 2023 jusqu'à ce qu'ils aient leur nouvel âge l'égal de départ à la retraite.

Les personnels qui sont concernés par ce CFA sont les suivants :

Les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement ou les conducteurs reclassés suite à un accident du travail ; Les conducteurs routiers de voyageurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs ou les conducteurs reclassés suite à un accident du travail.

Le statut de bénéficiaire du CFA permet au salarié, dès le jour de sa prise en charge par le régime et jusqu'au premier jour de mois civil suivant son soixantième anniversaire :

De percevoir une allocation d'un montant maximal égal à 75% du salaire brut moyen annuel (hors frais professionnels et indemnité de cessation d'activité) des douze derniers mois pour les conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement et des cinq dernières années pour les conducteurs routiers de voyageurs, diminuée des prélèvements obligatoires ; De bénéficier des prestations sociales au titre de l'adhésion volontaire à l'assurance maladie, de la validation des droits au titre de l'adhésion volontaire à l'assurance vieillesse et de la validation des droits à la retraite complémentaire sur la base des taux obligatoires.

Seul l'intéressé peut décider de prendre un congé de fin d'activité. Cette décision entraîne la rupture du contrat de travail et donne lieu au versement par l'entreprise d'une indemnité de cessation d'activité calculée en fonction de l'ancienneté du salarié :

Ancienneté	Indemnité
10 ans	0,5 mois de salaire
15 ans	1 mois de salaire
20 ans	1,5 mois de salaire
25 ans	2 mois de salaire
30 ans et plus	2,5 mois de salaire

Ce régime est financé à la fois par la profession et l'État. L'entreprise verse une cotisation et l'État verse une subvention.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Les grilles de salaire de la convention Transdev

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport

Ouvriers

Taux horaire des ouvriers roulants et sédentaires (en euros) au 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 2 ans d'ancienneté	Après 5 ans d'ancienneté	Après 10 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
110 M – 115 M – 118 M – 120 M	12,09	12,3318	12,8154	12,8154	13,0572
128 M	12,12	11,3624	12,8472	12,8472	13,0896
138 M	12,14	12,3828	11,8684	12,8684	13,1112
150 M	12,43	12,6786	13,1758	13,1758	13,4244

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des ouvriers roulants et sédentaires (en euros) au 1er décembre 2023 :

Heures contractuelles	Coefficient	GAR à l'embauche
151,67 heures	110 M – 115 M – 118 M – 120 M	22664,41
	128 M	22720,65
	138 M	22785,14
	150 M	23301,79
169 heures	115 M – 118 M – 120 M	25901,12
	128 M	25965,39
	138 M	26008,24
	150 M	26629,52
200 heures	115 M – 118 M – 120 M	32202,68
	128 M	32282,59
	138 M	32335,86
	150 M	33 108,30

ETAM

Taux horaire des employés à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
105 – 110 – 115 – 120	12,09	12,4527	12,8154	13,1781	13,5408	13,9035
125	12,1	12,4630	12,8260	13,1890	13,5520	13,3150
132,5	12,12	12,4836	12,8472	13,2108	13,5744	13,9380
140	12,15	12,5145	12,8790	13,2435	13,6080	13,9725
148,5	12,43	12,8029	13,1758	13,5487	13,9216	14,2945

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des employés à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
105 – 110 – 115 – 120	22664,41	23344,34	24024,28	24704,21	25384,14	26064,07
125	22683,16	2363,65	24044,15	24724,64	25405,14	26085,63
132,5	22720,65	23402,27	24083,89	24765,51	25447,13	26128,75
140	22776,89	23460,2	24143,5	24826,81	25510,12	26193,42
148,5	23301,79	24000,84	34699,9	25398,95	26098	26797,06

Taux horaire des techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
150	12,6	12,9780	13,3560	13,7340	14,1120	14,4900
157,5	12,73	13,1119	13,4938	13,8757	14,2576	14,6395
165	13,34	13,7402	14,1404	14,5406	14,9408	15,3410
175	14,17	13,5951	15,0202	15,4453	15,8704	16,2955
185	14,94	15,3882	15,8464	16,2846	16,7328	17,1810
200	16,17	16,6551	17,1402	17,6253	18,1104	18,5955
215	17,37	17,8911	18,4122	18,9333	19,4544	19,9755
225	18,21	18,7563	19,3026	19,8489	20,3952	20,9415

Garantie annuelle de rémunération (GAR) des techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er décembre 2023 :

Coefficient	A l'embauche	Après 3 ans d'ancienneté	Après 6 ans d'ancienneté	Après 9 ans d'ancienneté	Après 12 ans d'ancienneté	Après 15 ans d'ancienneté
150	23620,48	24329,09	25037,71	25476,32	26454,94	27163,55
157,5	23864,18	24580,11	25296,03	26011,96	26727,88	27443,81
165	25007,71	25757,95	26508,18	27258,41	28008,64	28758,87
175	26563,67	27360,58	28157,49	28954,4	29751,31	30548,22
185	28007,14	28847,35	29687,57	30527,78	31368	32208,21
200	30312,95	31322,34	32131,73	33041,11	33950,5	34859,89
215	32562,52	33539,39	345416,27	35493,14	36470,02	37446,9
225	34137,22	35161,33	36185,45	37209,57	38233,68	39257,8

Cadres

Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à partir du 1er décembre 2023 :

Coefficient	Ancienneté	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
100	Jusqu'à 5 ans	34957,27	2621,8
	De 5 à 10 ans	36705,13	2752,88
	De 10 à 15 ans	38453	2883,98
	Après 15 ans	40200,86	3015,06
106,5	Jusqu'à 5 ans	37226,07	2791,96
	De 5 à 10 ans	39087,37	2931,55
	De 10 à 15 ans	40948,68	3071,15
	Après 15 ans	42809,98	3210,75
113	Jusqu'à 5 ans	39495,36	2962,15
	De 5 à 10 ans	41470,13	3110,26
	De 10 à 15 ans	43444,13	3258,37
	Après 15 ans	4541,66	3406,47
119	Jusqu'à 5 ans	41588,71	3119,15
	De 5 à 10 ans	43668,15	3275,11
	De 10 à 15 ans	45747,58	3431,07
	Après 15 ans	47827,02	3587,03
132	Jusqu'à 5 ans	46126,6	3459,5
	De 5 à 10 ans	48432,93	3632,47
	De 10 à 15 ans	50739,26	3805,44
	Après 15 ans	53045,6	3978,42
145	Jusqu'à 5 ans	50664,72	3799,85
	De 5 à 10 ans	53197,95	3989,85
	De 10 à 15 ans	55731,18	4179,84
	Après 15 ans	58264,42	4369,83
Cadres supérieurs	Se reporter à l'article 6.3 de la présente convention annexe IV
NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne

Afin de visualiser l'ensemble des dispositions relatives aux salaires des salariés relevant de la CNN des transports routiers, veuillez télécharger le PDF de la convention collective.